AFFAIRES ET PUBLICATIONS PARLEMENTAIRES

SÉNAT DU CANADA

• Profil et témoignages des comités du Sénat

• Journaux du Sénat

• Débats du Sénat

• Progrès de la législation du Sénat

CHAMBRE DES COMMUNES: 35e LÉGISLATURE

Avis concernant la reproduction de ces documents

Veuillez prendre le temps de lire l'avis qui suit concernant la reproduction de ces publications.

Publications

• Les Débats de la Chambre des communes (hansard)
  • 1ère et 2e Sessions

• Journaux de la Chambre des communes

• Comités de la Chambre des communes (Témoignages et Procès-verbaux)
  • 2e Session (débutant le 27 février 1996)
  • 1ère Session (le 17 janvier 1994 au 5 février 1996)

• Feuilleton et Feuilleton des Avis

• État des travaux de la Chambre

• Projets de loi émanant du gouvernement

• Projets de loi émanant des parlementaires

• Discours du trône ouvrant la deuxième session de la trente-cinquième législature du Canada