94.3309 - Motion.
Activités sociales. Statistiques par sexe
Deutscher Text

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Déposé par Goll Christine
Date de dépôt 17-06-1994
Déposé au Conseil national
Etat actuel Liquidé
Activités sociales. Statistiques par sexe

Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé, dans le but de recenser le travail d'intérêt général accompli par les femmes et les hommes,
1. d'effectuer régulièrement des enquêtes budget-temps, qui indiquent le travail rémunéré et le travail non rémunéré fourni par les femmes et les hommes; les principaux indicateurs d'utilisation du temps seront mis à jour progressivement à l'aide de l'ESPA; les résultats obtenus serviront de base à l'établissement de statistiques sur les heures de travail rémunérées ou non rémunérées consacrées à des activités d'intérêt général et sur leur répartition entre les sexes;
2. d'évaluer par la même occasion, en complément à la comptabilité nationale, le rapport entre la plus-value du travail rémunéré et celle du travail non rémunéré.

Développement
L'utilisation et la répartition du temps dont disposent les femmes jouent un rôle décisif si l'on veut analyser leur situation professionnelle et privée. Du fait de la répartition inégale entre hommes et femmes du travail rémunéré et du travail non rémunéré - quoiqu'indispensable à la société -, les femmes sont désavantagées dans plusieurs domaines: ainsi, leur vie quotidienne est marquée par des discriminations sur le marché de l'emploi, un taux de chômage particulièrement élevé, des charges doubles ou multiples en raison de l'exercice conjoint d'une activité professionnelle et de tâches familiales ainsi que par la peur de ne plus pouvoir assurer leur existence ou bénéficier d'une sécurité sociale suffisante.
L'horaire type des femmes se distingue nettement de "l'horaire normal" de la plupart des hommes. Souvent, par la force des choses, les femmes jonglent avec le temps. On ne sait pas précisément comment la population suisse utilise son temps. La dernière enquête budget-temps remonte à 1979/80. Elle avait porté sur les catégories d'activité intéressantes du point de vue de la différence entre les sexes, à savoir sur le travail rémunéré, la formation, le travail ménager et les loisirs.
Une enquête budget-temps actuelle devrait notamment mettre en évidence la part et l'importance des différentes formes de travail qui existent dans notre société, c'est-à-dire le travail rémunéré et celui qui ne l'est pas et qui est accompli dans le cadre de la vie privée et du bénévolat. Elle devrait aussi montrer la répartition des heures de travail entre les femmes et les hommes. Car ce sont surtout les femmes qui accomplissent le travail non rémunéré, pourtant indispensable à la société: il suffit de songer aux travaux ménagers, aux tâches éducatives, mais aussi au bénévolat, par exemple dans le domaine social, ou à l'aide fournie aux voisins. Ce travail non lucratif constitue le fondement même du secteur économique et du réseau social. Pour compléter la comptabilité nationale, il est donc nécessaire de calculer la plus-value des heures de travail non rémunérées qui ont été fournies. L'ouverture d'un "compte satellite" permettrait de recenser ce genre d'activités.
Ce n'est qu'en connaissance du travail d'intérêt général effectivement fourni que l'on pourra mener une politique de l'emploi, une politique économique et une politique sociale tenant compte des intérêts des femmes. L'enquête budget-temps proposée et l'établissement de statistiques devraient combler les lacunes actuelles.

Chronologie:
07-10-1994 CN La motion est transmise sous forme de postulat.

Compétence Département de l'intérieur (DFI)
Cosignataires

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