Assurances sociales. Statistique
| Déposé par |  |
Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (CSSS-CN) | |
| Date de dépôt | |
29 mai 1998 | |
| Déposé au | |
Conseil national | |
| Etat actuel | |
Liquidé |
| 98.3219 - Postulat. Assurances sociales. Statistique |
Deutscher Text
|
||||||||||||||||
| |||||||||||||||||
|
||
|
||
|
Le Conseil fédéral est invité à tout mettre en oeuvre pour combler aussi rapidement que possible les lacunes existant au niveau des statistiques et à veiller à une coordination de celles-ci dans le domaine de la sécurité sociale (assurances sociales et aide sociale).
Déclaration du Conseil fédéral 19 août 1998
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat et à examiner la possibilité d'en intégrer les objectifs dans le programme pluriannuel de la statistique fédérale 1999 - 2003, dans la mesure où les crédits approuvés par les Chambres fédérales le permettront.
Décisions:
| ||
|
||
|
||
| ||
|
|
| |
 | |
 |
|
Home