99.3487 - Interpellation.
Opérateurs de téléphonie mobile. Obligation de partager des antennes communes
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Déposé par de Dardel Jean-Nils

Date de dépôt 30 septembre 1999

Déposé au Conseil national

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Texte déposé

L'envahissement des villes et des campagnes par les antennes des compagnies de téléphonie mobile suscite à juste titre des inquiétudes très importantes dans la population. La prochaine entrée en vigueur d'une ordonnance fédérale a incité les opérateurs à accélérer la pose d'antennes-mâts en nombre considérable. Il s'ensuit un préjudice évident pour le paysage et l'environnement.

D'un point de vue économique, la dispersion des antennes est aussi une aberration, car elle induit un gaspillage dont le public sera la victime puisqu'en dernière analyse, les coûts sont payés par les consommateurs.

Mais le plus préoccupant concerne les dangers potentiels sur la santé. Il arrive maintenant fréquemment que des mâts-antennes de plusieurs mètres soient installés sur des maisons d'habitation. Les bailleurs ne consultent pas les locataires; ils louent des emplacements en toitures pour l'installation de ces antennes et les loyers qu'ils reçoivent semblent suffisamment importants pour les dissuader de se poser des questions. Or, les rayons non ionisants, émis par ces installations, sont soupçonnés être à l'origine de troubles de santé: maux de tête, insomnies, eczémas, etc. Le cas échéant, même si aucune preuve scientifique définitive n'a été apportée, ce sont des maladies beaucoup plus graves qui seraient à redouter. Ce soupçon de morbidité du smog électrique doit être pris en compte d'urgence, car la multiplication des antennes, surtout sur des immeubles d'habitation, ne tient aucun compte du risque général pour la santé publique.

1. Pour des raisons écologiques, économiques et de santé publique, la multiplication des antennes de téléphonie mobile constitue un non-sens. Quelles mesures d'urgence le Conseil fédéral pense-t-il prendre pour enrayer cette dispersion? N'estime-t-il pas qu'une obligation de coordination et de partage en commun d'installations émettrices par plusieurs opérateurs doit être institué? Une telle obligation nécessite-t-elle une modification de la loi par le biais d'un AFU? Une telle mesure peut-elle être instituée par voie d'ordonnance?

2. Quant aux antennes déjà installées actuellement, le Conseil fédéral est-il d'accord de prévoir leur démantèlement partiel en vue d'antennes appartenant collectivement à plusieurs opérateurs?

3. N'y aurait-il pas lieu de prévoir l'interdiction totale des antennes posées sur des maisons d'habitation et la suppression de toutes les antennes posées sur des maisons d'habitation pour sauvegarder les personnes contre les risques pour leur santé?

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