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1. 99.444 Iv.pa. Frey Claude . Loi fédérale sur l'aviation. Modification
2. 99.443 Iv.pa. Jaquet-Berger Christiane . Création d'une commission d'enquête parlementaire
3. 99.416 Iv.pa. Gysin Remo . Définition de la politique extérieure. Obligations de l'Assemblée fédérale
4. 99.405 Iv.pa. Fehr Jacqueline . Prestations complémentaires pour les parents
5. 99.404 Iv.pa. Rennwald Jean-Claude . Scrutin proportionnel pour les élections au Conseil des Etats
6. 99.3552 Mo. Goll Christine . Encourager la formation et la formation continue des handicapés
7. 99.3512 Mo. Hubmann Vreni . Bonifications pour tâches d'assistance des impotents
8. 99.3464 Ip. Grobet Christian . Dumping salarial à Telecom
9. 99.3454 Mo. Zbinden Hans . Ecole obligatoire. Réforme à l'échelon de la Suisse
10. 99.3449 Ip. Jans Armin . Objet et utilité du groupe des renseignements
11. 99.3437 Ip. Rechsteiner Rudolf . Centrales nucléaires suisses. Sous-estimation des dépenses de mise hors-service
12. 99.3433 Mo. Gysin Remo . OIT. Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux
13. 99.3403 Ip. Rennwald Jean-Claude . 'Opération escargot'. Violation des droits syndicaux
14. 99.3399 Mo. Jaquet-Berger Christiane . Suppression des services secrets
15. 99.3398 Mo. Grobet Christian . Suppression des services secrets
16. 99.3381 Po. Commission de politique extérieure CN (99.028) Minorité Baumann Ruedi . Echelonnement des votations sur les accords sectoriels et les mesures d'accompagnement
17. 99.3268 Po. Schmid Odilo . Etendre l'opération 'Cash for Shelter' à la Bosnie-Herzégovine
18. 99.3260 Ip. Hollenstein Pia . Régime de l'apartheid en Afrique du Sud. Position de la Suisse
19. 99.3256 Mo. Goll Christine . Déposer les versements APG des femmes sur un compte bloqué
20. 99.3255 Mo. Hafner Ursula . Congé de maternité. Garantir le versement du salaire
21. 99.3253 Ip. Roth-Bernasconi Maria . Assurance-maternité pour les cantons latins
22. 99.3237 Ip. Grobet Christian . Suppression massive de postes de travail à Swisscom
23. 99.3176 Ip. Hollenstein Pia . Echange de pilotes avec l'Afrique du Sud. Evaluation
24. 99.3139 Mo. Berberat Didier . Abris privés de Protection civile
25. 99.3112 Mo. Grobet Christian . Partage du produit de l'impôt entre le canton de domicile et le canton de lieu de travail

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