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1. 99.450 Iv.pa. Strahm Rudolf . Prestataires de services postaux, ferroviaires ou de télécommunications. Obligation de proposer des formations professionnelles
2. 99.449 Iv.pa. Tschäppät Alexander . Gains de La Poste, des CFF et de Swisscom. Création d'un fonds pour des projets de service public
3. 99.444 Iv.pa. Frey Claude . Loi fédérale sur l'aviation. Modification
4. 99.425 Iv.pa. Borel François . Surveillance indépendante des comptes de la Confédération
5. 99.405 Iv.pa. Fehr Jacqueline . Prestations complémentaires pour les parents
6. 99.404 Iv.pa. Rennwald Jean-Claude . Scrutin proportionnel pour les élections au Conseil des Etats
7. 99.3648 Mo. Wiederkehr Roland . Pour un nouveau millénaire sans armes nucléaires
8. 99.3641 Mo. Zisyadis Josef . La prévention accessible à tous
9. 99.3640 Mo. Zisyadis Josef . LAMal. Les subventions fédérales
10. 99.3633 Mo. Gross Jost . Licenciements massif. Obligation de prévoir un plan social
11. 99.3613 Ip. Fehr Jacqueline . Familles: la pauvreté n'est pas une fatalité
12. 99.3611 Mo. Goll Christine . Création d'un fond d'assistance pour les personnes handicapées
13. 99.3610 Mo. Goll Christine . Enquête budget-temps sur le travail non rémunéré
14. 99.3607 Po. Gonseth Ruth . Conditions à poser pour l'admission de la Chine à l'OMC
15. 99.3602 Ip. Rossini Stéphane . Prévoyance professionnelle. Statistiques
16. 99.3601 Ip. Rossini Stéphane . Assurance-maladie. Franchises
17. 99.3557 Mo. Christen Yves . Indemnités de droits d'auteur sur les subventions
18. 99.3552 Mo. Goll Christine . Encourager la formation et la formation continue des handicapés
19. 99.3547 Mo. Lachat François . Régions de frontière menacées par la libre circulation des personnes. Soutien
20. 99.3522 Po. Maury Pasquier Liliane . Formulation non sexiste. Mise en oeuvre des recommandations d'application
21. 99.3520 Po. Dupraz John . Agriculture et OMC
22. 99.3512 Mo. Hubmann Vreni . Bonifications pour tâches d'assistance des impotents
23. 99.3491 Ip. Jans Armin . Privatisation de Postfinance?
24. 99.3490 Ip. Roth-Bernasconi Maria . Les régions minoritaires de la SSR en danger
25. 99.3489 Ip. Béguelin Michel . Vente de Cablecom. Quels sont les enjeux pour la collectivité publique?

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