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1. 99.452 Iv.pa. Gross Andreas . Service civil 2003
2. 99.450 Iv.pa. Strahm Rudolf . Prestataires de services postaux, ferroviaires ou de télécommunications. Obligation de proposer des formations professionnelles
3. 99.449 Iv.pa. Tschäppät Alexander . Gains de La Poste, des CFF et de Swisscom. Création d'un fonds pour des projets de service public
4. 99.3552 Mo. Goll Christine . Encourager la formation et la formation continue des handicapés
5. 99.3522 Po. Maury Pasquier Liliane . Formulation non sexiste. Mise en oeuvre des recommandations d'application
6. 99.3512 Mo. Hubmann Vreni . Bonifications pour tâches d'assistance des impotents
7. 99.3507 Po. Gysin Remo . Encouragement de l'expression musicale par la Confédération
8. 99.3505 Po. Haering Barbara . Recherche et formation dans le domaine du règlement pacifique des différends
9. 99.3500 Ip. de Dardel Jean-Nils . Naturalisation. Procédure humiliante
10. 99.3490 Ip. Roth-Bernasconi Maria . Les régions minoritaires de la SSR en danger
11. 99.3489 Ip. Béguelin Michel . Vente de Cablecom. Quels sont les enjeux pour la collectivité publique?
12. 99.3487 Ip. de Dardel Jean-Nils . Opérateurs de téléphonie mobile. Obligation de partager des antennes communes
13. 99.3454 Mo. Zbinden Hans . Ecole obligatoire. Réforme à l'échelon de la Suisse
14. 99.3447 Mo. Gross Jost . Garantir le financement des soins
15. 99.3403 Ip. Rennwald Jean-Claude . 'Opération escargot'. Violation des droits syndicaux
16. 99.3373 Mo. Lötscher Josef . Diffusion d'organismes génétiquement modifiés. Moratoire
17. 99.3336 Ip. Zbinden Hans . Administrations publiques. Influence des grandes entreprises de conseil
18. 99.3330 Mo. Teuscher Franziska . Education des enfants et tâches ménagères. Partage équitable entre les pères et les mères
19. 99.3306 Po. Haering Barbara . Engagement de la Confédération contre la peine de mort et la torture
20. 99.3279 Ip. Aguet Pierre . Espérance de vie. Etude approfondie
21. 99.3257 Mo. Fehr Jacqueline . Financement du congé de maternité. Participation de l'employeur du père
22. 99.3256 Mo. Goll Christine . Déposer les versements APG des femmes sur un compte bloqué
23. 99.3227 Ip. Weber Agnes . Scolarisation des enfants de réfugiés. Création d'une 'Task Force' pédagogique
24. 99.3199 Mo. Keller Christine . Protection pour les personnes touchées par la précarité de l'emploi
25. 99.3179 Po. Rechsteiner Rudolf . Production d'électricité grâce à des parcs d'éoliennes en mer

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