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1. 00.3002 Po. Commission de l'économie et des redevances CN (00.2001) Minorité Goll . Répartition du travail
2. 99.3654 Po. Leutenegger Oberholzer Susanne . Coût réel de la défense nationale
3. 99.3649 Mo. Teuscher Franziska . Glaciers de l'Aar. Inscription à la liste UNESCO des sites classés
4. 99.3648 Mo. Wiederkehr Roland . Pour un nouveau millénaire sans armes nucléaires
5. 99.3647 Ip. Sommaruga Simonetta . Importations parallèles et libre concurrence
6. 99.3643 Mo. Teuscher Franziska . Grimsel. Inscription à l'inventaire fédéral des sites marécageux
7. 99.3642 Ip. Pelli Fulvio . Casino de Mendrisio. Inégalité de traitement?
8. 99.3633 Mo. Gross Jost . Licenciements massifs. Obligation de prévoir un plan social
9. 99.3627 Mo. Berberat Didier . Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant. Suppression des réserves
10. 99.3625 Ip. Gross Andreas . Débat sur une constitution européenne: une chance pour la Suisse
11. 99.3613 Ip. Fehr Jacqueline . Familles: la pauvreté n'est pas une fatalité
12. 99.3611 Mo. Goll Christine . Création d'un fonds d'assistance pour les personnes handicapées
13. 99.3610 Mo. Goll Christine . Enquête budget-temps sur le travail non rémunéré
14. 99.3607 Po. Gonseth Ruth . Conditions à poser pour l'admission de la Chine à l'OMC
15. 99.3552 Mo. Goll Christine . Encourager la formation et la formation continue des handicapés
16. 99.3543 Ip. Keller Christine . Porcelets castrés sans anesthésie
17. 99.3522 Po. Maury Pasquier Liliane . Formulation non sexiste. Mise en oeuvre des recommandations d'application
18. 99.3520 Po. Dupraz John . Agriculture et OMC
19. 99.3518 Mo. Jans Armin . Pots-de-vin. Pas de déductions fiscales
20. 99.3512 Mo. Hubmann Vreni . Bonifications pour tâches d'assistance des impotents
21. 99.3507 Po. Gysin Remo . Encouragement de l'expression musicale par la Confédération
22. 99.3505 Po. Haering Barbara . Recherche et formation dans le domaine du règlement pacifique des différends
23. 99.3500 Ip. de Dardel Jean-Nils . Naturalisation. Procédure humiliante
24. 99.3491 Ip. Jans Armin . Privatisation de Postfinance?
25. 99.3490 Ip. Roth-Bernasconi Maria . Les régions minoritaires de la SSR en danger
26. 99.3489 Ip. Béguelin Michel . Vente de Cablecom. Quels sont les enjeux pour la collectivité publique?
27. 99.3487 Ip. de Dardel Jean-Nils . Opérateurs de téléphonie mobile. Obligation de partager des antennes communes
28. 99.3486 Mo. Maury Pasquier Liliane . Conventions collectives des entreprises des services publics. Extension aux mandataires privés
29. 99.3484 Po. Widmer Hans . Prix imposé des livres, politique culturelle et emploi
30. 99.3482 Mo. Vermot Ruth-Gaby . Familles monoparentales. Imposition plus équitable

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