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1. 99.449 Iv.pa. Tschäppät Alexander . Gains de La Poste, des CFF et de Swisscom. Création d'un fonds pour des projets de service public
2. 99.444 Iv.pa. Frey Claude . Loi fédérale sur l'aviation. Modification
3. 99.416 Iv.pa. Gysin Remo . Définition de la politique extérieure. Obligations de l'Assemblée fédérale
4. 99.406 Iv.pa. Thanei Anita . Dédommagement des travailleurs
5. 99.402 Iv.pa. Grobet Christian . Lutte contre le dopage
6. 99.3552 Mo. Goll Christine . Encourager la formation et la formation continue des handicapés
7. 99.3543 Ip. Keller Christine . Porcelets castrés sans anesthésie
8. 99.3522 Po. Maury Pasquier Liliane . Formulation non sexiste. Mise en oeuvre des recommandations d'application
9. 99.3513 Po. Ratti Remigio . Accords bilatéraux et régions frontières
10. 99.3512 Mo. Hubmann Vreni . Bonifications pour tâches d'assistance des impotents
11. 99.3507 Po. Gysin Remo . Encouragement de l'expression musicale par la Confédération
12. 99.3505 Po. Haering Binder Barbara . Recherche et formation dans le domaine du règlement pacifique des différends
13. 99.3489 Ip. Béguelin Michel . Vente de Cablecom. Quels sont les enjeux pour la collectivité publique?
14. 99.3487 Ip. de Dardel Jean-Nils . Opérateurs de téléphonie mobile. Obligation de partager des antennes communes
15. 99.3486 Mo. Maury Pasquier Liliane . Conventions collectives des entreprises des services publics. Extension aux mandataires privés
16. 99.3484 Po. Widmer Hans . Prix imposé des livres, politique culturelle et emploi
17. 99.3482 Mo. Vermot Ruth-Gaby . Familles monoparentales. Imposition plus équitable
18. 99.3454 Mo. Zbinden Hans . Ecole obligatoire. Réforme à l'échelon de la Suisse
19. 99.3449 Ip. Jans Armin . Objet et utilité du groupe des renseignements
20. 99.3447 Mo. Gross Jost . Garantir le financement des soins
21. 99.3438 Mo. Gonseth Ruth . Législation relative au génie génétique. Améliorer la transparence
22. 99.3437 Ip. Rechsteiner Rudolf . Centrales nucléaires suisses. Sous-estimation des dépenses de mise hors-service
23. 99.3433 Mo. Gysin Remo . OIT. Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux
24. 99.3403 Ip. Rennwald Jean-Claude . 'Opération escargot'. Violation des droits syndicaux
25. 99.3373 Mo. Lötscher Josef . Diffusion d'organismes génétiquement modifiés. Moratoire

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