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1. 99.450 Iv.pa. Strahm Rudolf . Prestataires de services postaux, ferroviaires ou de télécommunications. Obligation de proposer des formations professionnelles
2. 99.449 Iv.pa. Tschäppät Alexander . Gains de La Poste, des CFF et de Swisscom. Création d'un fonds pour des projets de service public
3. 99.406 Iv.pa. Thanei Anita . Dédommagement des travailleurs
4. 99.3522 Po. Maury Pasquier Liliane . Formulation non sexiste. Mise en oeuvre des recommandations d'application
5. 99.3512 Mo. Hubmann Vreni . Bonifications pour tâches d'assistance des impotents
6. 99.3506 Po. Genner Ruth . Camions. Interdiction de circuler le samedi en été
7. 99.3505 Po. Haering Binder Barbara . Recherche et formation dans le domaine du règlement pacifique des différends
8. 99.3491 Ip. Jans Armin . Privatisation de Postfinance?
9. 99.3490 Ip. Roth-Bernasconi Maria . Les régions minoritaires de la SSR en danger
10. 99.3489 Ip. Béguelin Michel . Vente de Cablecom. Quels sont les enjeux pour la collectivité publique?
11. 99.3487 Ip. de Dardel Jean-Nils . Opérateurs de téléphonie mobile. Obligation de partager des antennes communes
12. 99.3486 Mo. Maury Pasquier Liliane . Conventions collectives des entreprises des services publics. Extension aux mandataires privés
13. 99.3484 Po. Widmer Hans . Prix imposé des livres, politique culturelle et emploi
14. 99.3449 Ip. Jans Armin . Objet et utilité du groupe des renseignements
15. 99.3447 Mo. Gross Jost . Garantir le financement des soins
16. 99.3437 Ip. Rechsteiner Rudolf . Centrales nucléaires suisses. Sous-estimation des dépenses de mise hors-service
17. 99.3403 Ip. Rennwald Jean-Claude . 'Opération escargot'. Violation des droits syndicaux
18. 99.3373 Mo. Lötscher Josef . Diffusion d'organismes génétiquement modifiés. Moratoire
19. 99.3361 Mo. Gysin Remo . Accord international sur le contrôle des aliments pour animaux
20. 99.3355 Mo. von Felten Margrith . Congé de maternité pour toutes les employées de la Confédération
21. 99.3335 Po. Keller Christine . Incendies dans des tunnels. Prescriptions d'équipement des poids-lourds
22. 99.3330 Mo. Teuscher Franziska . Education des enfants et tâches ménagères. Partage équitable entre les pères et les mères
23. 99.3329 Po. Bühlmann Cécile . Réfugiés Rom de Yougoslavie, de Macédoine, d'Albanie et de Bosnie
24. 99.3326 Po. Bühlmann Cécile . Deuxième pilier. Egalité entre les couples mariés et les autres formes de communauté de vie
25. 99.3324 Ip. Bühlmann Cécile . Accord multilatéral sur l'investissement (AMI). Suite

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