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1. 99.3552 Mo. Goll Christine . Encourager la formation et la formation continue des handicapés
2. 99.3542 Mo. Eymann Christoph . Bois et produits du bois. Déclaration de provenance
3. 99.3506 Po. Genner Ruth . Camions. Interdiction de circuler le samedi en été
4. 99.3505 Po. Haering Binder Barbara . Recherche et formation dans le domaine du règlement pacifique des différends
5. 99.3484 Po. Widmer Hans . Prix imposé des livres, politique culturelle et emploi
6. 99.3482 Mo. Vermot Ruth-Gaby . Familles monoparentales. Imposition plus équitable
7. 99.3444 Mo. Kuhn Katrin . Introduction d'un système de tarification routière
8. 99.3438 Mo. Gonseth Ruth . Législation relative au génie génétique. Améliorer la transparence
9. 99.3433 Mo. Gysin Remo . OIT. Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux
10. 99.3420 Mo. Kuhn Katrin . Arrêt des transports de déchets nucléaires. Entreposage des barreaux de combustible directement en Suisse
11. 99.3417 Ip. Hollenstein Pia . Relations Suisse-Afrique du Sud. Accès aux sources du Groupe des renseignements
12. 99.3416 Ip. Bühlmann Cécile . Surveillance électronique mandatée par le Groupe des renseignements
13. 99.3415 Ip. Teuscher Franziska . Engagement du Service de renseignements de l'armée
14. 99.3414 Ip. Bühlmann Cécile . Groupe des renseignements. Budget et personnel
15. 99.3413 Ip. Teuscher Franziska . Obtention et exploitation d'informations de sources privées
16. 99.3412 Ip. von Felten Margrith . Groupe des renseignements. Transmission d'informations aux autorités de poursuite pénale
17. 99.3373 Mo. Lötscher Josef . Diffusion d'organismes génétiquement modifiés. Moratoire
18. 99.3372 Ip. Eymann Christoph . Réserve de biosphère au Sarawak
19. 99.3370 Mo. Ostermann Roland . Campagne nationale de recrutement de donneurs d'organes
20. 99.3369 Po. Ostermann Roland . Mention de la qualité de donneur d'organes sur des documents officiels
21. 99.3367 Po. Fankhauser Angeline . Programme spécial 'Framwork' pour requérants d'asile déboutés comme lien entre l'exécution d'une peine et l'expulsion
22. 99.3366 Ip. Gonseth Ruth . Mesures efficaces contre le smog électrique
23. 99.3361 Mo. Gysin Remo . Accord international sur le contrôle des aliments pour animaux
24. 99.3355 Mo. von Felten Margrith . Congé de maternité pour toutes les employées de la Confédération
25. 99.3330 Mo. Teuscher Franziska . Education des enfants et tâches ménagères. Partage équitable entre les pères et les mères

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