| 1. | 99.3207 Mo. Commission de l'économie et des redevances CN (98.069) . Aides pour la formation et la réorientation professionnelle pour agriculteurs |
| 2. | 99.3013 Po. Commission de l'économie et des redevances CN (93.440) . Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics. Ratification |
| 3. | 99.3012 Mo. Commission de l'économie et des redevances CN (98.077) . Solution faisant suite aux mesures urgentes dans le domaine du droit de timbre de négociation |
| 4. | 99.3006 Po. Commission de l'économie et des redevances CN (98.033) . Fonds propres des banques / Surveillance des sociétés de bancassurance |
| 5. | 99.3005 Mo. Commission de l'économie et des redevances CN (93.461) . Coordination du droit pénal accessoire et du droit pénal administratif |
| 6. | 99.3004 Mo. Commission de l'économie et des redevances CN (93.461) . Traitement uniforme et cohérent en droit fiscal et des assurances sociales |
| 7. | 99.3003 Po. Commission de l'économie et des redevances CN . Améliorations concernant l'exécution de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) et les offices régionaux de placement (ORP) |
| 8. | 98.3527 Mo. Commission de l'économie et des redevances CN . Libre circulation des personnes et protection des travailleurs suisses |
| 9. | 98.3369 Po. Commission de l'économie et des redevances CN . Accord multilatéral sur l'investissement AMI (OCDE)/I |
| 10. | 98.3368 Po. Commission de l'économie et des redevances CN . Accord multilatéral sur l'investissement AMI (OCDE)/III |
| 11. | 98.3367 Po. Commission de l'économie et des redevances CN . Accord multilatéral sur l'investissement AMI (OCDE)/II |
| 12. | 98.3213 Mo. Commission de l'économie et des redevances CN (97.458) . Imposition annuelle postnumerando |
| 13. | 98.3000 Mo. Commission de l'économie et des redevances CN (97.424) . Modification de la loi sur l'assurance-chômage pour faciliter le démarrage d'activités indépendantes |
| 14. | 97.447 Iv.pa. Commission de l'économie et des redevances CN . Révision de la loi sur le travail |
| 15. | 97.400 Iv.pa. Commission de l'économie et des redevances CN . Capital-risque |
| 16. | 97.3547 Mo. Commission de l'économie et des redevances CN (97.300) . Réforme fiscale ayant un contenu axé sur l'écologie |
| 17. | 97.3399 Po. Commission de l'économie et des redevances CN (96.060) . Formation agricole |
| 18. | 97.3192 Mo. Commission de l'économie et des redevances CN (97.022) Minorité Jans . Imposition des assurances de capitaux à prime unique |
| 19. | 97.3191 Po. Commission de l'économie et des redevances CN (97.027) Minorité Roth-Bernasconi . Impact sur les femmes du programme d'investissement |
| 20. | 97.3183 Mo. Commission de l'économie et des redevances CN (95.038) Minorité Widrig . Imposition de la valeur locative par la Confédération |
| 21. | 97.3182 Mo. Commission de l'économie et des redevances CN (95.038) Minorité Strahm . Promotion de l'acquisition de la propriété du logement par un droit de préemption du locataire |
| 22. | 97.3004 Mo. Commission de l'économie et des redevances CN (97.400) Minorité Rennwald . Caisses de pension et capital-risque (contrainte) |
| 23. | 97.3003 Mo. Commission de l'économie et des redevances CN (97.400) . Encourager les étudiants à fonder leur propre entreprise |
| 24. | 97.3002 Mo. Commission de l'économie et des redevances CN (97.400) . Cotation en bourse des sociétés de capital-risque et autres petites et moyennes entreprises |
| 25. | 97.3001 Mo. Commission de l'économie et des redevances CN (97.400) . Caisses de pension et capital-risque |