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1. 99.420 Iv.pa. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN . Privilège des créances dans la faillite et assurances sociales
2. 99.3382 Mo. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (98.2013) . Contre les réductions des prestations de l'AI dans le domaine de la thérapie en matière de toxicomanie
3. 99.3154 Po. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (98.302) . Suppression par les cantons des subventions directes allouées aux hôpitaux (art. 49 al. 1 LaMal)
4. 99.3009 Po. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (98.442) . Mise en oeuvre de l'assurance-maladie
5. 99.3001 Po. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (98.060) . Convention no 177 sur le travail à domicile
6. 99.3000 Po. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (98.035) . Responsabilité dans le cas des transplantations
7. 98.3530 Po. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN . Droit de subrogation des organes cantonaux chargés des prestations complémentaires
8. 98.3522 Po. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (98.022) . Financement des APG au moyen de fonds publics
9. 98.3221 Mo. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN . Projet relatif à la nouvelle politique sociale
10. 98.3220 Po. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN . Assurances sociales. Impôt sur la valeur ajoutée brute des entreprises
11. 98.3219 Po. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN . Assurances sociales. Statistique
12. 98.3154 Mo. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (97.428) . Augmentation des dépenses de la santé publique
13. 98.3153 Mo. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (97.052) . Financement de l'AVS/AI par un impôt écologique
14. 98.3152 Mo. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN . Pour des médicaments moins chers
15. 97.401 Iv.pa. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN . Arrêté fédéral concernant le versement temporaire de subsides fédéraux aux assurances-maladie
16. 97.3544 Mo. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (97.035) Minorité Goll . Moratoire sur la xénotransplantation
17. 97.3394 Po. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (95.418) . 4ème révision AI. Réinsertion des handicapés
18. 97.3393 Mo. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (95.418) . Statistique sur les handicapés
19. 97.3391 Mo. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (97.415) Minorité Deiss . CNA. Accès à l'assurance-maladie
20. 97.3076 Po. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (96.437) . Taux d'intérêt minimum pour les comptes de libre-passage
21. 97.3016 Po. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (96.094) . Base constitutionnelle des prestations complémentaires
22. 97.3015 Po. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (96.094) . Franchise dans la loi fédérale sur les prestations complémentaires
23. 97.3014 Po. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN (97.401) . Assurance-maladie. Exécution
24. 96.3569 Mo. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN . Assurance-maladie: Réduction des primes II
25. 96.3568 Mo. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN . Assurance-maladie: Réduction des primes I

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