retour


Documents 1 à 13 sur 13 trouvés.

1. 99.3367 Po. Fankhauser Angeline . Programme spécial 'Framwork' pour requérants d'asile déboutés comme lien entre l'exécution d'une peine et l'expulsion
2. 99.1095 QO Fankhauser Angeline . Accord de réadmission avec la Yougoslavie
3. 98.445 Iv.pa. Fankhauser Angeline . Droits de l'homme. Création d'un service de médiation
4. 98.1198 QO Fankhauser Angeline . Prestations de sécurité. Chaos dans l'administration des comptes?
5. 97.3577 Mo. Fankhauser Angeline . Amnistie pour les 'sans papiers'
6. 97.3094 Mo. Fankhauser Angeline . Requérants d'asile. Suppression du délai de prescription de cinq ans pour le paiement du solde actif éventuel des comptes sûretés
7. 95.3186 Ip. Fankhauser Angeline . Reconnaissance du génocide des Arméniens
8. 95.3109 Po. Fankhauser Angeline . Interdiction de mines antipersonnel
9. 94.3204 Po. Fankhauser Angeline . PTT. Tarifs des renseignements au numéro 111
10. 94.3193 Po. Fankhauser Angeline . Prise en compte des activités bénévoles
11. 93.3583 Ip. Fankhauser Angeline . Procédure d'asile. Enquête en Turquie
12. 93.3582 Ip. Fankhauser Angeline . Encadrement familial à but socio-pédagogique
13. 91.411 Iv.pa. Fankhauser Angeline . Prestations familiales

Documents 1 à 13 sur 13 trouvés.

retour