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Conditions générales de vente
TABLE DES MATIÈRES
1. Conditions pour effectuer une commande
2. Étapes de conclusion du contrat
3. Réserve de propriété
4. Politique de prix
5. Disponibilité et délais d’expédition
6. Modalités de livraison et frais de port et d’emballage
7. Modes de paiement
8. Conditions et délais d’exercice du droit de rétractation
9. Politique de retour et d’échange
10. Informations légales
Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle :
ENTRE :
Payot SA,
Société anonyme au capital de CHF 1'250’000, dont le siège social est situé Côtes-de-Montbenon 30, CH 1002 à Lausanne, immatriculée au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CH-550-0046990-5,
Ci après dénommée « Nous » ;
Pour le compte de www.Payot.ch, librairie en ligne de Payot SA,
Ci-après dénommée le « Site » ;
D’UNE PART ;
ET
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site pour elle-même ou pour un tiers,
Ci-après dénommée « Vous » ;
D’AUTRE PART.
ARTICLE 1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
1-1 Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.
1-2 Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le Site déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et susceptible de l’employer, lui permettant de la contracter en son nom.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, conformément aux clauses prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement à la personne qui aura contractée cette commande et d’exiger d’elle leur règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable en effectuant la demande d’ouverture de compte Professionnels et institutionnels [lien Aide Ouverture de Compte Professionnels et Institutionnels] requise, qu’elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l’employait alors.
ARTICLE 2. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT
2-1 Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre.
2-2 Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de Votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.
- Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié Payot SA et relèvera par conséquent du droit suisse.
2-3 Après acceptation des conditions générales de ventes et sa validation, Nous Vous adresserons un e-mail de confirmation de Votre commande à l’adresse électronique que Vous Nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue Notre acceptation de Votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous, régi par les conditions générales de ventes définies par le présent contrat. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat.
ARTICLE 3. RESERVE DE PROPRIETE
3-1 Les articles qui Vous auront été livrés demeurent Notre propriété aussi longtemps que Vous ne vous serez pas acquitté de vos obligations à Notre encontre et notamment du montant global de la facture correspondant à la commande que Vous aurez contractée sur le Site.
3-2 La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles Vous incombe cependant dès leur livraison, et cela même si Vous n’en êtes pas encore le propriétaire pour ne Vous être pas encore acquitté de leur règlement.
3-3 Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, de leur non paiement en dépit de relance[s] et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, Nous nous réservons le droit d’exiger de Vous que ces articles nous soient expressément retournés à Vos frais.
ARTICLE 4. POLITIQUE DE PRIX
4-1 Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses [CHF], toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison de Votre commande [Suisse, Europe ou dans un pays hors Europe], ceux-ci Vous seront facturés en sus du montant des articles de Votre commande.
4-2 Le prix affiché sur le Site au moment de Votre commande est garanti, sous réserve qu'il n'ait subi aucune modification (à la hausse ou à la baisse) auprès du fournisseur entre la précédente commande et Votre commande.
4-3 Du fait de la structure du marché du livre en Suisse et pour des raisons de politique commerciale propre à chacune de Nos librairies, le prix d’un ouvrage peut cependant varier d’une librairie à une autre. Par conséquent, il est tout à fait possible que des différences de prix, quoi que mineures, entre le Site et les autres librairies Payot puissent être constatées :
- Dans le cas où Vous auriez effectué une commande de livres sur le Site avec un retrait en magasin dans lequel Vous devrez par conséquent Vous acquitter du montant de Votre commande, c’est le prix indiqué sur le Site qui Vous sera facturé.
- Si, et uniquement si, l’ouvrage en question fait l’objet d’une promotion spéciale dans ce magasin, Vous pourrez bénéficier de cette remise sur la base du prix qui Vous aura été communiqué au préalable sur le site et sous réserve que ce prix n’ait pas déjà fait l’objet d’une quelconque promotion spéciale.
- Aucune remise de quantité ou particulière [remise étudiants, remise pour le personnel de sociétés membres ou disposant d’accord avec Payot SA] ne sera consentie sur le site, celles-ci étant exclusivement applicables dans nos magasins et sur présentation des documents attestant que vous pouvez en bénéficier.
ARTICLE 5. DISPONIBILITE ET DELAIS D’EXPEDITION
5-1 Chaque fiche article figurant sur le Site fait mention de la disponibilité de l'ouvrage concerné et d'une fourchette de délai dans laquelle il est susceptible de Vous être expédié. Ces informations n'ont cependant qu'une valeur indicative, qu'il s'agisse d'articles parus, d'articles à paraître dans le cas des pré-commandes [lien Aide Pré-commande] ou d'articles pour lesquels Vous Nous auriez demandé d'effectuer des recherches dans le cas d'une commande libre [lien Aide Commande libre]. À ce titre, elles ne peuvent être garanties, car elles sont tributaires des disponibilités éditeurs, de Nos limites de stocks ou de celles de Nos fournisseurs :
5-2 Dans le cas d’une commande multi articles, il est possible qu’à chacun de ces articles corresponde une disponibilité et donc des délais d’expédition distincts. Dans ce cas, Vous pouvez choisir l’option de livraison que Vous préférez : une livraison groupée de tous les articles de Votre commande ou une livraison dégroupée des articles disponibles au moment de Votre commande séparément des articles ultérieurement disponibles.
5-3 Toutefois, et malgré toutes les précautions que Nous prenons auprès de Nos fournisseurs pour disposer des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des articles que Nous Vous proposons, il peut arriver que l’un ou l’autre d’entre eux, réputé disponible au moment de Votre commande se trouve finalement indisponible, ce dont Nous ne manquerons pas de Vous informer :
- Dans le cas où l’article serait momentanément indisponible, Nous considérerons que Votre commande est toujours valide jusqu’à ce que Nous soyons en mesure de l’honorer. Cependant si les délais d’approvisionnement des articles qui constituent Votre commande ne Nous étaient pas garantis par Nos fournisseurs et qu’il Nous apparaissait par conséquent impossible de Vous les livrer dans les meilleurs délais, Nous nous réservons le droit de ne pas y donner suite et de Vous demander de la reformuler ultérieurement.
- Dans le cas d’une indisponibilité permanente [épuisé, plus commercialisé, etc.] des articles qui constituent Votre commande, Nous nous verrions, de fait, dans l’obligation de procéder à son annulation. Nos libraires pourront alors éventuellement Vous faire une proposition de recommandation d’un article de qualité et de prix équivalents que vous serez libre de suivre ou de décliner.
ARTICLE 6. MODALITES DE LIVRAISON
6-1 Options de livraison
Sur le Site, vous pouvez choisir entre les trois options suivantes :
Mise à disposition en magasin
La mise à disposition dans l’une ou l’autre des librairies Payot Vous est possible au moment du processus de validation de Votre panier.
- Le retrait en magasin Vous permet de venir chercher en librairie Votre commande sans avoir à Vous acquitter de frais de port en sus du montant des articles qui la constituent. De ce fait, après avoir choisi un retrait en magasin, il ne Vous sera pas possible de Nous demander ultérieurement l’expédition de ces articles.
- Dans le cas d’un retrait, Votre suivi de commande sera directement géré par Nos libraires dont Nous Vous aurons communiqué au préalable l’ensemble des coordonnées afin qu’ils Vous informent par e-mail ou par téléphone de la mise à disposition de Votre commande.
- Une fois avisé de la mise à disposition de votre commande, Vous pourrez alors, dans un délai de trois semaines [jours ouvrés], à compter du jour suivant cet avis, venir en prendre possession et procéder à son règlement en magasin, conformément aux prix des articles qui Vous auront été indiqués au moment de l’enregistrement de Votre panier sur le Site, et sous réserve de leur disponibilité respective.
- Dans le cas où, il Vous serait impossible de procéder au retrait de Votre commande dans ce délai, Vous devrez au plus vite en informer la librairie concernée afin qu’elle puisse prolonger, si cela lui est possible, la réservation des articles que Vous aurez commandés. Passé ce délai, faute de retour quant à Vos disponibilités pour venir retirer Votre commande et selon la nature des articles commandés [rareté du ou des ouvrage[s] qu’il Nous serait notamment impossible de proposer à un autre client pour avoir fait l’objet d’une commande spéciale pour Vos besoins], Nous nous réservons le droit de Vous expédier ces articles à Vos frais et d’en exiger le complet règlement.
Livraison groupée de tous les articles de la commande
La livraison groupée correspond à une livraison unique de tous les articles de Votre commande et ce, quelle que soit leur disponibilité respective au moment de l’enregistrement de Votre commande.
- Dans le cas d’une livraison groupée, Notre service de traitement des commandes stockera pour Vous les ouvrages disponibles en attendant que Nos fournisseurs Nous fassent parvenir les autres ouvrages qui ont fait l’objet de Votre commande et que Nous soyons en mesure de Vous les expédier en une seule fois.
- Cette option de livraison est sélectionnée par défaut lors du processus de validation de Votre panier de commande. Si Vous préférez opter pour une livraison dégroupée, Vous pouvez à cette même étape aisément modifier l’option sélectionnée par défaut pour Nous indiquer celle qui Vous convient le mieux selon l’urgence de Votre commande.
Livraison dégroupée des articles disponibles au moment de la commande puis des articles ultérieurement disponibles
La livraison dégroupée est possible pour toute commande dont les articles disposent de délais de livraison distincts. Cette option n’est cependant disponible que si l’adresse de livraison est située sur le territoire suisse.
- Le nombre de livraisons de cette option est défini automatiquement par le nombre de délais de livraison différents des ouvrages constituant Votre commande. Elle Vous permet de recevoir rapidement, selon le mode de livraison que Vous aurez choisi par ailleurs, les ouvrages que Nous avons en stock puis, dans un second temps et au fur et à mesure que Nous les recevrons de Nos fournisseurs, les autres ouvrages de Votre commande jusqu’à ce que Vous ayez été livrés de l’ensemble des articles de Votre commande.
6-2 Modes de livraison des commandes
Sur le Site, vous pouvez choisir entre deux modes de livraison : Expédition-Economy ou Expédition-Priority, selon les coûts de frais de port et d’emballage qu’ils induisent et l’urgence de Votre commande. À titre d’information, et sans que ne Nous puissions les garantir car ils sont du ressort de Notre partenaire La Poste, Vous pouvez consulter les délais moyens d’acheminement des colis [jours ouvrés] associés à chacun de ces modes de livraison.
1 - Frais de port et d’emballage
Selon le lieu d’expédition de Votre commande, le mode et les options de livraison que vous aurez choisis, lors du processus de validation de Votre panier de commande, Vous devrez vous acquitter de frais de port et d’emballage distincts en sus du montant des articles de Votre commande.
Livraison en Suisse
- Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les envois en Expédition-Economy et Expédition-Priority. Une fois Votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée.
Vous pouvez par ailleurs prendre connaissance des délais moyens d’acheminement des colis de Notre partenaire La Poste. Ils ne Vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.
Livraison en Europe
Les frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Ceux-ci sont répartis en deux zones : Zone 1 et Zone 2.
La livraison dégroupée n'est pas une option qu’il Vous est possible de choisir pour les livraisons autres que celles effectuées sur le territoire Suisse.
- Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe [zones 1 et 2]. Une fois Votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra effectivement être acceptée.
- Vous pouvez par ailleurs prendre connaissance de la répartition des pays hors Europe pour les zones 1 et 2 ainsi que des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire La Poste. Ils ne Vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.
Livraison dans les pays hors Europe
Les frais de port et d’emballage pour les livraisons dans les pays hors Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Ceux-ci sont répartis en trois zones : Zone 3, Zone 4 et Zone 5.
Ces frais de port et d’emballage s’appliquent jusqu’à trois articles par commande. Passé ce seuil, des frais par article s’y ajouteront et ce quelle que soit la zone à laquelle appartient le pays de livraison.
La livraison dégroupée n'est pas une option qu’il Vous est possible de choisir pour les livraisons autres que celles effectuées sur le territoire Suisse.
- Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons hors Europe [zones 3, 4 et 5]. Une fois Votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra acceptée.
Vous pouvez prendre connaissance de la répartition des pays hors Europe pour les zones 3, 4 et 5 ainsi que des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire La Poste. Ils ne Vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.
2 - Droits de douane
Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de Votre responsabilité et sont à Votre charge, en sus du montant de Votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de Votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si Vous en étiez le commanditaire. Il est donc de Votre ressort de Vous informer auprès des autorités compétentes de Votre pays ou du pays du destinataire de Votre commande et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.
ARTICLE 7. MODES DE PAIEMENT
Sur le Site, selon que vous soyez domicilié en suisse ou non, différents modes de paiement Vous sont proposés au cours du processus de validation de Votre commande, de façon à Vous permettre de régler aisément et en toute sécurité Vos achats.
7-1 Modes de paiement autorisés pour les personnes domiciliées en Suisse
- Le paiement des commandes contractées par les personnes résidant en Suisse peut être effectué comptant par un règlement en magasin dans le cadre d’un retrait, aucun règlement pour les commandes ayant fait l’objet de cette option de livraison ne pouvant être effectué sur le Site.
- Vous pouvez par ailleurs procéder à un règlement à 30 jours sur facture [lien Aide. Modes de paiement. Ancre. Paiement sur facture] de l’ensemble des articles de Votre commande et quelle qu’en soit la nature [articles soumis ou non à une limite de stock], mais sous réserve que Vous n’ayez pas antérieurement fait l’objet d’une mesure pour un paiement hors délai ou un non paiement de Vos précédentes factures.
- Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture et accompagnant la livraison des articles qui auront fait l’objet de Votre commande, ou de leur non paiement et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, Nous nous réservons le droit d’exiger de Vous que ces articles Nous soient expressément retournés à Vos frais et que Vous procédiez à un paiement comptant pour toute commande ultérieure. Vous pourrez procéder à ce paiement comptant lors d’un retrait magasin. Cette mesure, dont Nous nous réservons le droit de fixer la durée et qui constitue pour Nous une garantie de paiement, sera alors la condition nécessaire pour que Nous puissions honorer Vos commandes.
7-2 Modes de paiement autorisés pour les personnes résidant dans un pays européen ou hors Europe
- Le paiement des commandes contractées par les personnes résidant dans un pays situés en Europe [hors territoire Suisse] ou hors Europe peut être effectué à Votre convenance par carte de crédit internationales [ou sur facture pro-forma].
- Pour le paiement par carte de crédit, Vous devrez prendre contact par mail (pepinet@payot.ch) ou par téléphone (0041 (0) 21 341 33 06) avec notre service des Commandes qui enregistrera les coordonnées de votre carte. Quel que soit Votre lieu de domiciliation, que Vous habitiez dans un pays européen [hors territoire Suisse] ou hors Europe, ce n'est qu'au moment de l'expédition effective des articles ayant par ailleurs fait l'objet de Votre commande et soumis à disponibilité [voir Article 5. Disponibilité et délais d'expédition] et livraison par Nos fournisseurs que Nous débiterons Votre compte bancaire de la somme correspondant au solde de Votre règlement.
ARTICLE 8. CONDITIONS ET DELAIS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
8-1 Conformément au droit suisse, toute personne ayant passé une commande sur le Site dispose d’un délai de 7 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence de la date de validation de Votre panier et de la confirmation par e-mail du fait que Nous avons bien réceptionné votre commande et que nous allons procéder à son traitement.
- Cette condition de rétractation n’est cependant valide que si le délai de 7 jours [calendaires] dans lequel elle doit être exercée n’est pas supérieur au délai d’exécution de la commande concernée, entendu comme le délai d’expédition [‘Généralement expédié en…’] et spécifié préalablement lors de Votre acceptation du contrat de vente.
- Dans le cas contraire, le délai de rétractation de l’acceptation de l’offre ne pourra pas excéder la date d’exécution, entendu comme le délai d’expédition [‘Généralement livrable en…’] de Votre commande.
8-2 Dans le cas où Votre demande de rétractation ne correspondrait pas aux conditions définies par le présent contrat, Nous serions en droit d’exiger de Vous le règlement complet du ou des article[s] qui aurai[en]t fait l’objet de Votre commande.
ARTICLE 9. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ECHANGE
Outre l’exercice du droit de rétractation, Vous avez, sous certaines conditions expressément explicitées dans le présent contrat, la possibilité de Nous retourner ou de procéder à une demande d’échange de l’article que Vous aviez commandé.
9-1 Politique de retour
- Dans le cas de livraison par Notre partenaire La Poste, et uniquement dans ce cas de figure, d’un article non conforme à Votre commande ou endommagé pendant son transport, vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de sa date livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour Nous faire part de Votre demande et Nous retourner l’article concerné.
- Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande, Vous devrez, faute de quoi Nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre à Votre envoi, une copie de la facture et du bulletin de livraison ou du bulletin de livraison sans prix seul dans le cas d’un cadeau et adressé[s] par colis ainsi que le formulaire pour retour dûment rempli.
- Tout article non conforme à Votre commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit Nous être retourné à Nos frais dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé.
L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :
Payot Internet
Service clients
Retour articles
Case Postale 6730
CH-1002 LAUSANNE
- Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous nous engageons à Vous expédier dans les meilleurs délais et à Nos frais, l’article remplacé et dorénavant conforme à Votre commande. De plus, et au titre de dommage des frais que Vous aurez eu à assumer pour Nous retourner le ou les article[s] concerné[s], Nous Vous attribuerons un bon-cadeau, valable dans toutes nos librairies, du montant net des frais de port que Vous aurez engagés pour ce faire.
- Dans la mesure où tous les livres que Vous Nous commandez font l’objet de commandes spécifiques auprès de Nos fournisseurs, Nous ne sommes pas en mesure d’accepter tout autre retour d’articles que Nous Vous aurions expédiés autres que ceux qui ne seraient pas conformes à Votre commande où qui auraient été endommagés lors de leur transport.
9-2 Politique d’échange
Vous disposez de la possibilité d’échanger un article commandé sur le Site, acquis pour Vous-même pour un tiers ou qui Vous aurait été offert par un tiers.
1. Politique d’échange dans le cas d’une expédition de votre commande
- Pour procéder à l’échange d’un article dans le cas d’une livraison par Notre partenaire La Poste, et uniquement dans ce cas de figure, Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de sa date de livraison pour effectuer par e-mail. Votre demande d’échange (serviceclients@payot.ch) en Nous donnant les informations clients Vous concernant [Nom, Prénom, N° de Client], les informations de commandes [N°, date, modes de règlement] et les informations du ou des article[s] [les Titres, noms d’auteurs, code Ean13 ou Code ISBN, Prix] concerné[s] par Votre demande et figurant sur Votre facture et le Bulletin de livraison qui accompagnaient Votre commande au moment de sa livraison.
- Sous réserve d’acceptation de notre service de commande et selon la nature de l’ouvrage, Vous disposerez alors de 7 jours [calendaires], le cachet de la poste faisant foi, à compter de la date d’acceptation de votre demande par notre service des commandes, pour Nous retourner à Vos frais le ou les article[s] concerné[s]. Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande, Vous devrez, faute de quoi Nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre à Votre envoi, une copie de la facture et du bulletin de livraison ou du bulletin de livraison sans prix seulement dans le cas d’un cadeau et adressé[s] par colis ainsi que le formulaire pour échange dûment rempli qui récapitulera les motivations de Votre demande.
- Tout article faisant l’objet d’une demande d’échange doit Nous être retourné à Vos frais dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :
Payot Internet
Service clients
Echange articles par bon-cadeau électronique
Case Postale 6730
CH-1002 LAUSANNE
- Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous nous engageons à Vous délivrer un bon-cadeau du montant net de l’article de votre commande qui Vous permettra d’acheter l’article de Votre choix dans l'une de nos librairies.
2. Politique d’échange dans le cas d’un retrait magasin de votre commande
- Pour procéder à l’échange d’un article dans le cas où Vous en auriez pris possession lors d’un retrait magasin, Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] pour retourner dans ce magasin ou dans l’une ou l’autre de nos autres librairies en possession non seulement de l’article dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé, mais aussi du ticket de caisse attestant de son achat dans l’un de nos magasins.
- Selon l’état, la nature et la rareté de l’ouvrage [dans le cas notamment d’ouvrage très spécialisé et qu’il Nous serait impossible de proposer à un autre client] et dans la mesure où il est possible de Vous proposer un article équivalent à des conditions identiques, le responsable de la librairie procédera ou non à son échange. Cette procédure est entièrement soumise à sa seule appréciation.
ARTICLE 10. INFORMATIONS LÉGALES
10-1 Mentions légales
Le Site est la librairie en ligne de la société Payot SA. Si Vous avez des remarques ou des questions la concernant, Vous pouvez Nous contacter en nous adressant un e-mail ou en Nous écrivant à l’adresse postale suivante :
Payot Internet
Service clients
Case Postale 6730
CH-1002 LAUSANNE
10-2 Licence d’accès au Site
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et express de Notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible de Nous être dommageable.
10-3 Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Suisse.
10-4 Responsabilité
- Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre pour Vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par l’ensemble du personnel de Nos librairies et aux valeurs de Notre entreprise. Cependant, Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de rupture de stock chez Nos fournisseurs ou éditeurs ou encore de tout retard dans la livraison de ces articles par La Poste, Notre partenaire d’acheminement des commandes, ou de ses partenaires internationaux.
- Malgré Notre vigilance et l’ensemble des précautions que Nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que Nous Vous offrons, Nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du Site et de ses diverses parties.
En conséquence :
- Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que Nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de L’utiliser.
- De même, Nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.
Vous êtes par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre Nous ne saurions être tenus d’en assumer les responsabilités.
10-5 Protection des données personnelles
- Quelle que soit la nature des données personnelles Vous concernant dont Nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que Nous soyons en droit de Vous les demander dans le cadre du présent contrat, soit que Nous les collections de façon automatisée, Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter Vos demandes ou améliorer les services susceptibles de Vous être proposés sur le Site.
- Vous pouvez cependant à tout moment exercer Votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données depuis Votre compte client ou en Nous écrivant un e-mail.
10-6 Droits d’auteurs et crédits
La conception, la forme, le titre et l’ensemble des contenus du Site sont la stricte propriété de Payot SA, à l’exception des contenus qui ont fait l’objet d’accords spécifiques avec Nos partenaires et dont les copyrights sont dûment explicites sur les pages du Site où ils apparaissent et par conséquent :
- Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation que celle qui Vous permettra de procéder à Vos achats sur le Site dans le cadre du présent contrat.
- Nous et Nos partenaires nous réservons le droit d’engager une action contre Vous si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature [image, texte, codes, etc.], que Payot SA ou de l’un de ses partenaires en soit le propriétaire, servaient sans Notre accord express et écrit ou celui de Nos partenaires pour ceux qui les concernent, à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent contrat.
- La publication sur le Site de critiques, communications et autres contenus que Vous êtes susceptible de Nous faire parvenir dans ce but, reste à Notre entière discrétion.
- Dans le cas de leur publication, Vous Nous concédez de fait le droit d’exploiter, de reproduire, de modifier ou de supprimer ces contenus si Nous le jugions nécessaire, contenus dont Vous êtes par ailleurs tenus de disposer des droits d’auteurs.
- Dans le cas contraire, et si Nous devions faire l’objet d’une action par un tiers dès lors que cette action aurait pour cause les contenus que Vous Nous auriez communiqués, Vous seriez tenu de Nous indemniser à hauteur des dommages que Nous aurions subis.
1. Conditions pour effectuer une commande
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10. Informations légales
Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle :
ENTRE :
Payot SA,
Société anonyme au capital de CHF 1'250’000, dont le siège social est situé Côtes-de-Montbenon 30, CH 1002 à Lausanne, immatriculée au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CH-550-0046990-5,
Ci après dénommée « Nous » ;
Pour le compte de www.Payot.ch, librairie en ligne de Payot SA,
Ci-après dénommée le « Site » ;
D’UNE PART ;
ET
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site pour elle-même ou pour un tiers,
Ci-après dénommée « Vous » ;
D’AUTRE PART.
ARTICLE 1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
1-1 Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.
1-2 Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le Site déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et susceptible de l’employer, lui permettant de la contracter en son nom.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, conformément aux clauses prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement à la personne qui aura contractée cette commande et d’exiger d’elle leur règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable en effectuant la demande d’ouverture de compte Professionnels et institutionnels [lien Aide Ouverture de Compte Professionnels et Institutionnels] requise, qu’elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l’employait alors.
ARTICLE 2. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT
2-1 Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre.
2-2 Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de Votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.
- Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié Payot SA et relèvera par conséquent du droit suisse.
2-3 Après acceptation des conditions générales de ventes et sa validation, Nous Vous adresserons un e-mail de confirmation de Votre commande à l’adresse électronique que Vous Nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue Notre acceptation de Votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous, régi par les conditions générales de ventes définies par le présent contrat. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat.
ARTICLE 3. RESERVE DE PROPRIETE
3-1 Les articles qui Vous auront été livrés demeurent Notre propriété aussi longtemps que Vous ne vous serez pas acquitté de vos obligations à Notre encontre et notamment du montant global de la facture correspondant à la commande que Vous aurez contractée sur le Site.
3-2 La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles Vous incombe cependant dès leur livraison, et cela même si Vous n’en êtes pas encore le propriétaire pour ne Vous être pas encore acquitté de leur règlement.
3-3 Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, de leur non paiement en dépit de relance[s] et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, Nous nous réservons le droit d’exiger de Vous que ces articles nous soient expressément retournés à Vos frais.
ARTICLE 4. POLITIQUE DE PRIX
4-1 Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses [CHF], toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison de Votre commande [Suisse, Europe ou dans un pays hors Europe], ceux-ci Vous seront facturés en sus du montant des articles de Votre commande.
4-2 Le prix affiché sur le Site au moment de Votre commande est garanti, sous réserve qu'il n'ait subi aucune modification (à la hausse ou à la baisse) auprès du fournisseur entre la précédente commande et Votre commande.
4-3 Du fait de la structure du marché du livre en Suisse et pour des raisons de politique commerciale propre à chacune de Nos librairies, le prix d’un ouvrage peut cependant varier d’une librairie à une autre. Par conséquent, il est tout à fait possible que des différences de prix, quoi que mineures, entre le Site et les autres librairies Payot puissent être constatées :
- Dans le cas où Vous auriez effectué une commande de livres sur le Site avec un retrait en magasin dans lequel Vous devrez par conséquent Vous acquitter du montant de Votre commande, c’est le prix indiqué sur le Site qui Vous sera facturé.
- Si, et uniquement si, l’ouvrage en question fait l’objet d’une promotion spéciale dans ce magasin, Vous pourrez bénéficier de cette remise sur la base du prix qui Vous aura été communiqué au préalable sur le site et sous réserve que ce prix n’ait pas déjà fait l’objet d’une quelconque promotion spéciale.
- Aucune remise de quantité ou particulière [remise étudiants, remise pour le personnel de sociétés membres ou disposant d’accord avec Payot SA] ne sera consentie sur le site, celles-ci étant exclusivement applicables dans nos magasins et sur présentation des documents attestant que vous pouvez en bénéficier.
ARTICLE 5. DISPONIBILITE ET DELAIS D’EXPEDITION
5-1 Chaque fiche article figurant sur le Site fait mention de la disponibilité de l'ouvrage concerné et d'une fourchette de délai dans laquelle il est susceptible de Vous être expédié. Ces informations n'ont cependant qu'une valeur indicative, qu'il s'agisse d'articles parus, d'articles à paraître dans le cas des pré-commandes [lien Aide Pré-commande] ou d'articles pour lesquels Vous Nous auriez demandé d'effectuer des recherches dans le cas d'une commande libre [lien Aide Commande libre]. À ce titre, elles ne peuvent être garanties, car elles sont tributaires des disponibilités éditeurs, de Nos limites de stocks ou de celles de Nos fournisseurs :
5-2 Dans le cas d’une commande multi articles, il est possible qu’à chacun de ces articles corresponde une disponibilité et donc des délais d’expédition distincts. Dans ce cas, Vous pouvez choisir l’option de livraison que Vous préférez : une livraison groupée de tous les articles de Votre commande ou une livraison dégroupée des articles disponibles au moment de Votre commande séparément des articles ultérieurement disponibles.
5-3 Toutefois, et malgré toutes les précautions que Nous prenons auprès de Nos fournisseurs pour disposer des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des articles que Nous Vous proposons, il peut arriver que l’un ou l’autre d’entre eux, réputé disponible au moment de Votre commande se trouve finalement indisponible, ce dont Nous ne manquerons pas de Vous informer :
- Dans le cas où l’article serait momentanément indisponible, Nous considérerons que Votre commande est toujours valide jusqu’à ce que Nous soyons en mesure de l’honorer. Cependant si les délais d’approvisionnement des articles qui constituent Votre commande ne Nous étaient pas garantis par Nos fournisseurs et qu’il Nous apparaissait par conséquent impossible de Vous les livrer dans les meilleurs délais, Nous nous réservons le droit de ne pas y donner suite et de Vous demander de la reformuler ultérieurement.
- Dans le cas d’une indisponibilité permanente [épuisé, plus commercialisé, etc.] des articles qui constituent Votre commande, Nous nous verrions, de fait, dans l’obligation de procéder à son annulation. Nos libraires pourront alors éventuellement Vous faire une proposition de recommandation d’un article de qualité et de prix équivalents que vous serez libre de suivre ou de décliner.
ARTICLE 6. MODALITES DE LIVRAISON
6-1 Options de livraison
Sur le Site, vous pouvez choisir entre les trois options suivantes :
Mise à disposition en magasin
La mise à disposition dans l’une ou l’autre des librairies Payot Vous est possible au moment du processus de validation de Votre panier.
- Le retrait en magasin Vous permet de venir chercher en librairie Votre commande sans avoir à Vous acquitter de frais de port en sus du montant des articles qui la constituent. De ce fait, après avoir choisi un retrait en magasin, il ne Vous sera pas possible de Nous demander ultérieurement l’expédition de ces articles.
- Dans le cas d’un retrait, Votre suivi de commande sera directement géré par Nos libraires dont Nous Vous aurons communiqué au préalable l’ensemble des coordonnées afin qu’ils Vous informent par e-mail ou par téléphone de la mise à disposition de Votre commande.
- Une fois avisé de la mise à disposition de votre commande, Vous pourrez alors, dans un délai de trois semaines [jours ouvrés], à compter du jour suivant cet avis, venir en prendre possession et procéder à son règlement en magasin, conformément aux prix des articles qui Vous auront été indiqués au moment de l’enregistrement de Votre panier sur le Site, et sous réserve de leur disponibilité respective.
- Dans le cas où, il Vous serait impossible de procéder au retrait de Votre commande dans ce délai, Vous devrez au plus vite en informer la librairie concernée afin qu’elle puisse prolonger, si cela lui est possible, la réservation des articles que Vous aurez commandés. Passé ce délai, faute de retour quant à Vos disponibilités pour venir retirer Votre commande et selon la nature des articles commandés [rareté du ou des ouvrage[s] qu’il Nous serait notamment impossible de proposer à un autre client pour avoir fait l’objet d’une commande spéciale pour Vos besoins], Nous nous réservons le droit de Vous expédier ces articles à Vos frais et d’en exiger le complet règlement.
Livraison groupée de tous les articles de la commande
La livraison groupée correspond à une livraison unique de tous les articles de Votre commande et ce, quelle que soit leur disponibilité respective au moment de l’enregistrement de Votre commande.
- Dans le cas d’une livraison groupée, Notre service de traitement des commandes stockera pour Vous les ouvrages disponibles en attendant que Nos fournisseurs Nous fassent parvenir les autres ouvrages qui ont fait l’objet de Votre commande et que Nous soyons en mesure de Vous les expédier en une seule fois.
- Cette option de livraison est sélectionnée par défaut lors du processus de validation de Votre panier de commande. Si Vous préférez opter pour une livraison dégroupée, Vous pouvez à cette même étape aisément modifier l’option sélectionnée par défaut pour Nous indiquer celle qui Vous convient le mieux selon l’urgence de Votre commande.
Livraison dégroupée des articles disponibles au moment de la commande puis des articles ultérieurement disponibles
La livraison dégroupée est possible pour toute commande dont les articles disposent de délais de livraison distincts. Cette option n’est cependant disponible que si l’adresse de livraison est située sur le territoire suisse.
- Le nombre de livraisons de cette option est défini automatiquement par le nombre de délais de livraison différents des ouvrages constituant Votre commande. Elle Vous permet de recevoir rapidement, selon le mode de livraison que Vous aurez choisi par ailleurs, les ouvrages que Nous avons en stock puis, dans un second temps et au fur et à mesure que Nous les recevrons de Nos fournisseurs, les autres ouvrages de Votre commande jusqu’à ce que Vous ayez été livrés de l’ensemble des articles de Votre commande.
6-2 Modes de livraison des commandes
Sur le Site, vous pouvez choisir entre deux modes de livraison : Expédition-Economy ou Expédition-Priority, selon les coûts de frais de port et d’emballage qu’ils induisent et l’urgence de Votre commande. À titre d’information, et sans que ne Nous puissions les garantir car ils sont du ressort de Notre partenaire La Poste, Vous pouvez consulter les délais moyens d’acheminement des colis [jours ouvrés] associés à chacun de ces modes de livraison.
1 - Frais de port et d’emballage
Selon le lieu d’expédition de Votre commande, le mode et les options de livraison que vous aurez choisis, lors du processus de validation de Votre panier de commande, Vous devrez vous acquitter de frais de port et d’emballage distincts en sus du montant des articles de Votre commande.
Livraison en Suisse
- Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les envois en Expédition-Economy et Expédition-Priority. Une fois Votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée.
Vous pouvez par ailleurs prendre connaissance des délais moyens d’acheminement des colis de Notre partenaire La Poste. Ils ne Vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.
Livraison en Europe
Les frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Ceux-ci sont répartis en deux zones : Zone 1 et Zone 2.
La livraison dégroupée n'est pas une option qu’il Vous est possible de choisir pour les livraisons autres que celles effectuées sur le territoire Suisse.
- Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe [zones 1 et 2]. Une fois Votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra effectivement être acceptée.
- Vous pouvez par ailleurs prendre connaissance de la répartition des pays hors Europe pour les zones 1 et 2 ainsi que des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire La Poste. Ils ne Vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.
Livraison dans les pays hors Europe
Les frais de port et d’emballage pour les livraisons dans les pays hors Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Ceux-ci sont répartis en trois zones : Zone 3, Zone 4 et Zone 5.
Ces frais de port et d’emballage s’appliquent jusqu’à trois articles par commande. Passé ce seuil, des frais par article s’y ajouteront et ce quelle que soit la zone à laquelle appartient le pays de livraison.
La livraison dégroupée n'est pas une option qu’il Vous est possible de choisir pour les livraisons autres que celles effectuées sur le territoire Suisse.
- Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons hors Europe [zones 3, 4 et 5]. Une fois Votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra acceptée.
Vous pouvez prendre connaissance de la répartition des pays hors Europe pour les zones 3, 4 et 5 ainsi que des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire La Poste. Ils ne Vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.
2 - Droits de douane
Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de Votre responsabilité et sont à Votre charge, en sus du montant de Votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de Votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si Vous en étiez le commanditaire. Il est donc de Votre ressort de Vous informer auprès des autorités compétentes de Votre pays ou du pays du destinataire de Votre commande et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.
ARTICLE 7. MODES DE PAIEMENT
Sur le Site, selon que vous soyez domicilié en suisse ou non, différents modes de paiement Vous sont proposés au cours du processus de validation de Votre commande, de façon à Vous permettre de régler aisément et en toute sécurité Vos achats.
7-1 Modes de paiement autorisés pour les personnes domiciliées en Suisse
- Le paiement des commandes contractées par les personnes résidant en Suisse peut être effectué comptant par un règlement en magasin dans le cadre d’un retrait, aucun règlement pour les commandes ayant fait l’objet de cette option de livraison ne pouvant être effectué sur le Site.
- Vous pouvez par ailleurs procéder à un règlement à 30 jours sur facture [lien Aide. Modes de paiement. Ancre. Paiement sur facture] de l’ensemble des articles de Votre commande et quelle qu’en soit la nature [articles soumis ou non à une limite de stock], mais sous réserve que Vous n’ayez pas antérieurement fait l’objet d’une mesure pour un paiement hors délai ou un non paiement de Vos précédentes factures.
- Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture et accompagnant la livraison des articles qui auront fait l’objet de Votre commande, ou de leur non paiement et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, Nous nous réservons le droit d’exiger de Vous que ces articles Nous soient expressément retournés à Vos frais et que Vous procédiez à un paiement comptant pour toute commande ultérieure. Vous pourrez procéder à ce paiement comptant lors d’un retrait magasin. Cette mesure, dont Nous nous réservons le droit de fixer la durée et qui constitue pour Nous une garantie de paiement, sera alors la condition nécessaire pour que Nous puissions honorer Vos commandes.
7-2 Modes de paiement autorisés pour les personnes résidant dans un pays européen ou hors Europe
- Le paiement des commandes contractées par les personnes résidant dans un pays situés en Europe [hors territoire Suisse] ou hors Europe peut être effectué à Votre convenance par carte de crédit internationales [ou sur facture pro-forma].
- Pour le paiement par carte de crédit, Vous devrez prendre contact par mail (pepinet@payot.ch) ou par téléphone (0041 (0) 21 341 33 06) avec notre service des Commandes qui enregistrera les coordonnées de votre carte. Quel que soit Votre lieu de domiciliation, que Vous habitiez dans un pays européen [hors territoire Suisse] ou hors Europe, ce n'est qu'au moment de l'expédition effective des articles ayant par ailleurs fait l'objet de Votre commande et soumis à disponibilité [voir Article 5. Disponibilité et délais d'expédition] et livraison par Nos fournisseurs que Nous débiterons Votre compte bancaire de la somme correspondant au solde de Votre règlement.
ARTICLE 8. CONDITIONS ET DELAIS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
8-1 Conformément au droit suisse, toute personne ayant passé une commande sur le Site dispose d’un délai de 7 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence de la date de validation de Votre panier et de la confirmation par e-mail du fait que Nous avons bien réceptionné votre commande et que nous allons procéder à son traitement.
- Cette condition de rétractation n’est cependant valide que si le délai de 7 jours [calendaires] dans lequel elle doit être exercée n’est pas supérieur au délai d’exécution de la commande concernée, entendu comme le délai d’expédition [‘Généralement expédié en…’] et spécifié préalablement lors de Votre acceptation du contrat de vente.
- Dans le cas contraire, le délai de rétractation de l’acceptation de l’offre ne pourra pas excéder la date d’exécution, entendu comme le délai d’expédition [‘Généralement livrable en…’] de Votre commande.
8-2 Dans le cas où Votre demande de rétractation ne correspondrait pas aux conditions définies par le présent contrat, Nous serions en droit d’exiger de Vous le règlement complet du ou des article[s] qui aurai[en]t fait l’objet de Votre commande.
ARTICLE 9. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ECHANGE
Outre l’exercice du droit de rétractation, Vous avez, sous certaines conditions expressément explicitées dans le présent contrat, la possibilité de Nous retourner ou de procéder à une demande d’échange de l’article que Vous aviez commandé.
9-1 Politique de retour
- Dans le cas de livraison par Notre partenaire La Poste, et uniquement dans ce cas de figure, d’un article non conforme à Votre commande ou endommagé pendant son transport, vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de sa date livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour Nous faire part de Votre demande et Nous retourner l’article concerné.
- Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande, Vous devrez, faute de quoi Nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre à Votre envoi, une copie de la facture et du bulletin de livraison ou du bulletin de livraison sans prix seul dans le cas d’un cadeau et adressé[s] par colis ainsi que le formulaire pour retour dûment rempli.
- Tout article non conforme à Votre commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit Nous être retourné à Nos frais dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé.
L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :
Payot Internet
Service clients
Retour articles
Case Postale 6730
CH-1002 LAUSANNE
- Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous nous engageons à Vous expédier dans les meilleurs délais et à Nos frais, l’article remplacé et dorénavant conforme à Votre commande. De plus, et au titre de dommage des frais que Vous aurez eu à assumer pour Nous retourner le ou les article[s] concerné[s], Nous Vous attribuerons un bon-cadeau, valable dans toutes nos librairies, du montant net des frais de port que Vous aurez engagés pour ce faire.
- Dans la mesure où tous les livres que Vous Nous commandez font l’objet de commandes spécifiques auprès de Nos fournisseurs, Nous ne sommes pas en mesure d’accepter tout autre retour d’articles que Nous Vous aurions expédiés autres que ceux qui ne seraient pas conformes à Votre commande où qui auraient été endommagés lors de leur transport.
9-2 Politique d’échange
Vous disposez de la possibilité d’échanger un article commandé sur le Site, acquis pour Vous-même pour un tiers ou qui Vous aurait été offert par un tiers.
1. Politique d’échange dans le cas d’une expédition de votre commande
- Pour procéder à l’échange d’un article dans le cas d’une livraison par Notre partenaire La Poste, et uniquement dans ce cas de figure, Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de sa date de livraison pour effectuer par e-mail. Votre demande d’échange (serviceclients@payot.ch) en Nous donnant les informations clients Vous concernant [Nom, Prénom, N° de Client], les informations de commandes [N°, date, modes de règlement] et les informations du ou des article[s] [les Titres, noms d’auteurs, code Ean13 ou Code ISBN, Prix] concerné[s] par Votre demande et figurant sur Votre facture et le Bulletin de livraison qui accompagnaient Votre commande au moment de sa livraison.
- Sous réserve d’acceptation de notre service de commande et selon la nature de l’ouvrage, Vous disposerez alors de 7 jours [calendaires], le cachet de la poste faisant foi, à compter de la date d’acceptation de votre demande par notre service des commandes, pour Nous retourner à Vos frais le ou les article[s] concerné[s]. Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande, Vous devrez, faute de quoi Nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre à Votre envoi, une copie de la facture et du bulletin de livraison ou du bulletin de livraison sans prix seulement dans le cas d’un cadeau et adressé[s] par colis ainsi que le formulaire pour échange dûment rempli qui récapitulera les motivations de Votre demande.
- Tout article faisant l’objet d’une demande d’échange doit Nous être retourné à Vos frais dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :
Payot Internet
Service clients
Echange articles par bon-cadeau électronique
Case Postale 6730
CH-1002 LAUSANNE
- Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous nous engageons à Vous délivrer un bon-cadeau du montant net de l’article de votre commande qui Vous permettra d’acheter l’article de Votre choix dans l'une de nos librairies.
2. Politique d’échange dans le cas d’un retrait magasin de votre commande
- Pour procéder à l’échange d’un article dans le cas où Vous en auriez pris possession lors d’un retrait magasin, Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] pour retourner dans ce magasin ou dans l’une ou l’autre de nos autres librairies en possession non seulement de l’article dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé, mais aussi du ticket de caisse attestant de son achat dans l’un de nos magasins.
- Selon l’état, la nature et la rareté de l’ouvrage [dans le cas notamment d’ouvrage très spécialisé et qu’il Nous serait impossible de proposer à un autre client] et dans la mesure où il est possible de Vous proposer un article équivalent à des conditions identiques, le responsable de la librairie procédera ou non à son échange. Cette procédure est entièrement soumise à sa seule appréciation.
ARTICLE 10. INFORMATIONS LÉGALES
10-1 Mentions légales
Le Site est la librairie en ligne de la société Payot SA. Si Vous avez des remarques ou des questions la concernant, Vous pouvez Nous contacter en nous adressant un e-mail ou en Nous écrivant à l’adresse postale suivante :
Payot Internet
Service clients
Case Postale 6730
CH-1002 LAUSANNE
10-2 Licence d’accès au Site
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et express de Notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible de Nous être dommageable.
10-3 Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Suisse.
10-4 Responsabilité
- Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre pour Vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par l’ensemble du personnel de Nos librairies et aux valeurs de Notre entreprise. Cependant, Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de rupture de stock chez Nos fournisseurs ou éditeurs ou encore de tout retard dans la livraison de ces articles par La Poste, Notre partenaire d’acheminement des commandes, ou de ses partenaires internationaux.
- Malgré Notre vigilance et l’ensemble des précautions que Nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que Nous Vous offrons, Nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du Site et de ses diverses parties.
En conséquence :
- Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que Nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de L’utiliser.
- De même, Nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.
Vous êtes par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre Nous ne saurions être tenus d’en assumer les responsabilités.
10-5 Protection des données personnelles
- Quelle que soit la nature des données personnelles Vous concernant dont Nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que Nous soyons en droit de Vous les demander dans le cadre du présent contrat, soit que Nous les collections de façon automatisée, Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter Vos demandes ou améliorer les services susceptibles de Vous être proposés sur le Site.
- Vous pouvez cependant à tout moment exercer Votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données depuis Votre compte client ou en Nous écrivant un e-mail.
10-6 Droits d’auteurs et crédits
La conception, la forme, le titre et l’ensemble des contenus du Site sont la stricte propriété de Payot SA, à l’exception des contenus qui ont fait l’objet d’accords spécifiques avec Nos partenaires et dont les copyrights sont dûment explicites sur les pages du Site où ils apparaissent et par conséquent :
- Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation que celle qui Vous permettra de procéder à Vos achats sur le Site dans le cadre du présent contrat.
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- La publication sur le Site de critiques, communications et autres contenus que Vous êtes susceptible de Nous faire parvenir dans ce but, reste à Notre entière discrétion.
- Dans le cas de leur publication, Vous Nous concédez de fait le droit d’exploiter, de reproduire, de modifier ou de supprimer ces contenus si Nous le jugions nécessaire, contenus dont Vous êtes par ailleurs tenus de disposer des droits d’auteurs.
- Dans le cas contraire, et si Nous devions faire l’objet d’une action par un tiers dès lors que cette action aurait pour cause les contenus que Vous Nous auriez communiqués, Vous seriez tenu de Nous indemniser à hauteur des dommages que Nous aurions subis.
