Mentions légales

Le site https://www.rtl.fr, son site https://astro.rtl.fr et l'application mobile RTL sont édités et hébergés par:
M6 Distribution Digital, S.A.S au capital de 30.862 Euros, RCS : B 538 650 458 RCS NANTERRE.

Siège social : 89 Avenue Charles de Gaulle 92575 Neuilly Sur Seine Cedex
Téléphone : 01 41 92 66 66
Directeur de la publication : M. Valery Gerfaud

I- DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants en majuscule ont la définition ci-après mentionnée :

Application (s):

désigne les applications mobile et tablette RTL, RTL2 et FUN RADIO éditées par M6 DIGITAL DISTRIBUTION disponibles en téléchargement gratuit depuis les magasins d'application permettant d’accéder aux Services.

CGU ou Conditions Générales d’Utilisation:

désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation des Sites et des Applications

Comptes:

désigne l'ensemble des données et notamment des données personnelles relatives à un Utilisateur (sous conditions d’inscription), comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à certains Services sur les Sites et les Applications.

Contenus:

désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture des Sites et des Applications, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur les Sites et les Applications et/ou tout autre élément composant les Sites et les Applications.

Editeur ou nous:

désigne la société éditrice des Sites et des Applications à savoir M6 Distribution Digital

Identifiants:

désigne l'adresse email et/ou le pseudo ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe associé à l'adresse mail et/ou au pseudo, choisis par l'Utilisateur ou attribués par l’Editeur et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder à certains Services.

Inscription:

désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur accomplit sur les Sites et/ou les Applications afin de pouvoir accéder à certains Services. Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte de l'Utilisateur.

Service(s):

désigne l'un ou l'ensemble des services accessibles en ligne à partir des Sites ou des Applications.

Site(s):

désigne les sites édités par M6 Distribution Digital et notamment accessibles à partir des adresses URL suivantes, permettant à l’Utilisateur d'accéder aux Services soumis aux présentes CGU:
  • https://www.rtl.fr
  • http://astro.rtl.fr/
  • http://www.rtl2.fr
  • http://www.funradio.fr

Utilisateur ou Internaute ou vous:

désigne toute personne physique accédant au(x) Service(s) et/ou titulaire d'un Compte permettant d’accéder à certains Services.

II-Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des Sites et de l’Applications proposés aux Internautes par M6 Distribution Digital.

Toute personne qui accède à l'un des Services s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, complétées pour certains Services par des Conditions Particulières d'Utilisation (CPU).

La consultation des Sites et des Applications reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes.

M6 Distribution Digital est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

Les CGU ainsi que leurs modifications éventuelles sont réputées acceptées sans réserve par l'Utilisateur qui se connecte sur l'un des Sites et/ou l'une des Applications après leur mise en ligne. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU et/ou des CPU et/ou des mentions légales, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

III-ACCES AUX SERVICES

L'accès aux Sites et aux Applications est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Sites et Applications et des matériels afférents. L'accès se fait à partir d'un terminal connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès aux Sites et aux Applications selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

Vous êtes informés que les Contenus et Services des Sites et des Applications sont financés par la publicité, et que les revenus liés à celle-ci sont nécessaires pour vous permettre en tant qu'utilisateur, l'accès à un contenu libre et gratuit.

Vous pouvez créer un lien hypertexte vers les Sites et les Applications sur votre site, sous la double réserve qu'il s'agisse d'un lien à la Page d'accueil des Sites et les Applications et que ce lien ouvre les Sites dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse https://www.rtl.fr, https://www.rtl2.fr ou https://funradio.fr à l'exception expresse de sites diffusant des informations et/ou contenus:

  • Contraires aux présentes Mentions légales & Conditions d'utilisation
  • Contraires aux lois et règlementations en vigueur, à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs (ayant un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant au suicide, mettant en scène la consommation d’alcool, mettant en scène ou incitant à la consommation de substances interdites)
  • Ayant un caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe
  • Portant atteinte aux droits de la personnalité, au respect de la dignité et de l'intégrité de la personne humaine, à la vie privée, au droit à l'image des personnes et des biens
  • Contenant des marques, signes distinctifs ou tout autre élément faisant l'objet de droits de propriété industrielle ou données à caractère personnel permettant une identification non-autorisée.

La mise en place d’un lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément des Sites et des Applications ou la présentation sur des sites tiers d’éléments des Sites et des Applications sous forme de Frame ou système apparenté.

Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quelque en soit la nature.

Au titre de la présente autorisation, l’Editeur se réserve toutefois un droit d'opposition.

IV-SERVICES SOUMIS A INSCRIPTION

L’accès et l’usage de certains Services et fonctionnalités interactives proposés par les Sites et les Applications ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs inscrits après la création d’un Compte.

Les Utilisateurs inscrits ont ainsi la possibilité de télécharger du Contenu via les Applications « RTL », « RTL2 » ou « FUN RADIO », de reprendre l’écoute du Contenu à l’endroit où il s’est arrêté, d’accéder à la gestion de leur compte, de leurs centres d’intérêt et/ou de leurs données personnelles etc…

IV-1 Création de Compte

1. Déroulement de l’inscription.

La création du Compte est effectuée par l’Utilisateur via le service « RTL connect » selon l’un des procédés indiqués ci-dessous :

  • Inscription via le formulaire: L’Utilisateur renseigne les informations demandées dans le formulaire prévu à cet effet (civilité, nom, prénom, pseudo, date de naissance, code postal, adresse électronique et mot de passe). Lesdites informations sont validées lorsque l’Utilisateur a cliqué sur « Suivant ». Un courrier électronique contenant un lien d’activation sera ensuite envoyé à l’adresse électronique indiquée par l’Utilisateur qui activera son compte en cliquant dessus.
  • Inscription via un Site Tiers: L’utilisateur aura la possibilité de s’inscrire au compte en associant un compte « Facebook », « Apple », « Google », ou « Pass Média » (ci-avant et ci-après « le(s) Site(s) tiers) sur lequel il sera connecté, à « RTL connect ».

2.Inscription des mineurs.

Sous réserve de l’autorisation préalable expresse des personnes titulaires de l’autorité parentale, les personnes mineures auront la possibilité de s’inscrire au compte RTL. Les parents ou la(les) personnes exerçant l’autorité parentale reconnaissent être responsable de l’utilisation faite par le(la) mineur(e) de son Compte et reconnaissent être garant du respect des présentes CGU par le(la) mineur(e) dont il(s) est(sont) responsable. Il appartient aux parents ou à la(les) personne(s) qui exercent l’autorité parentale des mineurs de moins de 15 ans d’autoriser le traitement par l’Editeur des données à caractère personnel le concernant.

L’Editeur aura la possibilité, à tous moments, de demander au mineur inscrit l’autorisation de ses parents ou des personnes des titulaires de l’autorité parentale. A défaut de réponse ou en cas de justification non-satisfaisante, l’Editeur sera fondé à supprimer le Compte dont le mineur est le titulaire.

Il est précisé qu'il appartient aux titulaires de l’autorité parentale d'une part, de déterminer quels Services leur(s) enfant(s) mineur(s) est(sont) autorisé(s) à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ces Services.

IV-2 Connexion au Compte

L’Utilisateur inscrit via le formulaire aura la possibilité de se connecter à son Compte en renseignant ses identifiants composés du pseudo ou de l’adresse électronique et de son mot de passe fournis lors de son inscription. L’Utilisateur inscrit via l’un des Sites Tiers aura la possibilité de se connecter à son Compte en cliquant sur l’onglet correspondant au Site Tiers qui lui a permis l’inscription.

IV-3 Gestion de Compte

1.Personnalisation du Profil Utilisateur

Une fois connecté, l’Utilisateur a la possibilité d’enrichir son profil en renseignant les rubriques « Informations personnelles », « Gestion des communications e-mail », « Gestion des centres d’intérêt et thématiques » ou encore « Gestion des données personnelles ». Tant en ce qui concerne les informations fournies par lors de son Inscription que lors de la personnalisation de son profil, l’Utilisateur s’engage à transmettre à l’Editeur des informations vraies qui ne sont pas de nature à induire l’Editeur ou des tiers en erreur. En cas de fourniture d’informations fausses par l’Utilisateur, l’Editeur est fondé à suspendre temporairement ou définitivement ou supprimer le compte litigieux et ce, à sa seule discrétion.

L’Utilisateur est informé que la personnalisation de son profil est facultative. Le refus de l’Utilisateur de personnaliser son profil n’est pas susceptible de lui empêcher l’accès aux Services.

2.Gestion des Identifiants

Les Identifiants fournis par l’Editeur à l’Utilisateur sont uniques, personnels et confidentiels. En cas de perte ou de vol de ses Identifiants, l’Utilisateur a l’obligation d’en informer l’Editeur. L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité, à tout moment de demander à l’Editeur une restitution sécurisée de ses Identifiants ou de demander à l’Editeur de nouveaux identifiants.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses Identifiants, qu’elle soit frauduleuse ou non. Toute connexion ou utilisation des Services faite via ses Identifiants est présumée être effectuée par l’Utilisateur.

3.Suppression du Compte

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte. En cas de suppression, ce dernier n’aura plus accès aux Services.

L’Utilisateur est informé que son Compte sera automatiquement supprimé s’il est inactif pendant plus de 3 (trois) ans consécutifs.

V-CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DU SERVICE PODCAST

L’Editeur propose à ses Internautes un service de podcast permettant le téléchargement uniquement via les Applications de certains éléments des programmes radio RTL, RTL2 ou FUN RADIO sous forme de fichiers MP3 en vue de leur réécoute et visionnage à la demande. Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation au service podcast proposé (ci-après le « Service »). Elles complètent les CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION; ces dernières s’appliquant, tant que de besoin, à l’utilisation du Service. Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes GCU avant toute consultation et utilisation du Service. L’utilisation du Service reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions Particulières d'Utilisation suivantes que M6 Distribution Digital se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions Particulières d'Utilisation fixées ci-après, il vous est demandé de ne pas utiliser le Service et les contenus proposés dans le cadre du Service.

V-1 Accès au service

L’utilisation du Service nécessite l’installation préalable de logiciels spécifiques, et notamment, un logiciel de syndication RSS compatibles avec les podcasts (par exemple, Itunes, Ipodder, etc.) et l’indication des coordonnées du ou des podcasts au(x)quel(s) l’Internaute souhaite accéder parmi les podcasts proposés par M6 Distribution Digital.

Les modalités d’accès à ce Service restent de la seule responsabilité de chaque Utilisateur qui s’engage à en faire son affaire personnelle et à en supporter les coûts éventuels (frais de matériels et de connexion, frais de logiciels, etc.); la responsabilité de M6 Distribution Digital ne pouvant être recherchée à cet égard.

V-2 Conditions d’utilisation

Dans le cadre du Service, l’Editeur accorde aux Utilisateurs une autorisation strictement personnelle, incessible, non-transférable, gratuite et non-exclusive de :

  • reproduire par téléchargement les contenus proposés dans le cadre du Service exclusivement sur leur terminal numérique et ce pour une utilisation strictement personnelle, privée et non- commerciale
  • représenter les contenus proposés dans le cadre du Service sur leur terminal numérique à des fins strictement personnelles, privées et non-commerciales.

et ce, sous réserve de respecter l’intégrité des contenus proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées) et de s'abstenir de toute action susceptible d'y porter atteinte.

A ce titre, sauf autorisation écrite, spécifique et préalable de l’Editeur et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque exploitation, reproduction, représentation, publication, distribution, adaptation, mise à disposition, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément des programmes RTL, RTL2 ou FUN RADIO proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées).

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments des programmes RTL, RTL2 ou FUN RADIO proposés dans le cadre du Service à des fins strictement personnelles.

Enfin, l'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Service et des contenus proposés dans le cadre du Service à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de l’Editeur et du groupe auquel il appartient.

VI-COMMUNAUTE RTL : CHARTE DE BONNE CONDUITE

Le modérateur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message publié par l’Utilisateur dans le cadre de sa participation sur les Sites ou les Applications via son Compte :

  • 1- Divulguant des informations permettant l’identification de toute personnes (nom de famille, prénom, téléphone, adresse électronique ou électronique) afin d'éviter toute utilisation malintentionnée par des tiers.
  • 2- Contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère nuisible, menaçant, agressif, diffamatoire, injurieux, constitutif de harcèlement, vulgaire, obscène, à caractère pornographique ou pédopornographique, menaçant pour la vie privée d'autrui..
  • 3- Entièrement écrit en lettres capitales car, utilisé par convention pour indiquer que l’on élève la voix, l’utilisation systématique des capitales est alors agressive et contraire l'éthique web.
  • 4- Constituant une incitation à la haine raciale, à la discrimination, à la violence, à la xénophobie, au sexisme, à l'homophobie ou à caractère révisionniste
  • 5- Propos tenus en langue étrangère dont le sens ne saurait être appréhendé facilement et laissant penser qu'ils contreviennent à la réglementation en vigueur.
  • 6- Encourageant à la consommation et/ou à la vente de substances illicites ; ou faisant l'objet d'une interdiction législative (alcool, drogue...).
  • 7- Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant au suicide.
  • 8- Susceptible, par sa nature, de porter atteinte au respect de la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents.
  • 9- Contenant un lien hypertexte.
  • 10- Renvoyant vers d'autres sites dont le contenu serait nuisible, menaçant, violent, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, attentatoire à al vie privée d’autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible
  • 11- Renvoyant vers d’autres sites dont le contenu pourrai être constitutif d’incitation au suicide, d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l’appartenance réelle ou supposée à la race, l’ethnie, la religion, d’apologie du nazisme de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus
  • 12- Utilisant le site à des fins publicitaires ou commerciales.
  • 13- Diffusant hors des conditions autorisées de sondage ou simulations de sondages et simulations de votes relatifs à une élection ou un référendum.
  • 14- Incitation à commettre des actes de piratages informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d'informations sur les droits de propriété intellectuelle.
  • 15- Contraire aux droits d'auteurs : selon les dispositions du code de la propriété intellectuelle, une œuvre (livre, chanson, etc.) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit (auteur, éditeur, producteur...)
  • 16- Constitutif de fausse nouvelle, d'atteinte à l'autorité de la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l'adoption

Cette charte est valable pour l'ensemble des Sites et Applications ainsi que pour l'ensemble des moyens d'expression communautaires (commentaires des articles, commentaires des blogs, partage de photos ou vidéos etc.)

VII-DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

VII- 1 Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, interfaces, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans les Sites et les Applications sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de M6 Distribution Digital et/ou de ses partenaires.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant les Sites et les Applications.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

VII- 2 Marques

Les marques et logos reproduits sur les Sites et les Applications sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

VIII-LIMITATION DE RESPONSABILITE

VIII- 1 Liens hypertexte depuis les Sites et les ’Applications

Des liens hypertextes contenus sur les Sites et les Applications peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.

Dans la mesure où L’Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que L’Editeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que L’Editeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, dans la limite autorisée par la loi, L’Editeur ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

VIII-2 Décharge

Les documents présentés sur le Site sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site. M6 Distribution Digital ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les informations présentées sur les Sites et les Applications font régulièrement l'objet de mises à jour. M6 Distribution Digital ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que les Sites, les Application ou le serveur qui les mets à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, l’Editeur ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des éléments des Sites et des Applications.

L’Editeur prend toutes les précautions pour que le Contenu des Sites et des Applications ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, M6 Distribution Digital ne saurait en être responsable.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

  • en cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges d'informations et/ou de biens et services réalisés entre les utilisateurs des Sites et Applications, les Sites et Applications ne procédant à aucune vérification du contenu des petites annonces échangées entre les utilisateurs des Sites et Applications,
  • en cas d'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs des Sites et des Applications
  • en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser les Sites et des Applications par tout Utilisateur
  • en cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d'une connexion aux Sites ou aux Applications.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu'Utilisateur, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels et/ou terminaux de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En aucun cas, l’Editeur, ses salariés, le groupe auquel il appartient, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans ses Sites et Applications ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation des Sites et des Applications ou d'une quelconque information obtenue sur ces derniers.

En utilisant les services des Sites et des Applications, vous reconnaissez :

  • que l’Editeur ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d'être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de l’Editeur, du fait ou à l'occasion de l'utilisation des services proposés disponibles sur les Sites et les Applications, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.
  • avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet, M6 Distribution Digital ne saurait garantir la disponibilité des Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité.
  • avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d'un site web via les liens hypertextes disponibles sur les Sites et les Applications, est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à votre encontre.
  • que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que M6 Distribution Digital ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

IX- FRAIS AUDIOTEL (3210 et 3228) ET SMS (74900)

Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les modalités d'utilisation des services Audiotel et SMS édités par M6 Distribution Digital et proposés aux auditeurs de RTL, RTL2 et FUN RADIO résidant en France. L’utilisation des services Audiotel et SMS reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que M6 Distribution Digital se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est recommandé de ne pas utiliser les services Audiotel ou SMS.

L'accès aux services Audiotel est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et selon les plages horaires des émissions radiophoniques utilisant les services Audiotel et/ou SMS, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de M6 Distribution Digital et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services Audiotel et SMS et des matériels afférents.

Les numéros Audiotel et SMS offrent différents services aux auditeurs, y compris la possibilité de participer à certains jeux organisés sur les antennes de RTL., RTL2 et FUN RADIO. Pour les appels passés ou SMS envoyés afin de participer aux jeux-antenne de RTL, RTL2 ou FUN RADIO, M6 Distribution Digital donne la possibilité aux auditeurs de se voir rembourser les frais engendrés par leur participation; le remboursement se faisant selon les modalités fixées aux présentes Conditions d’Utilisation.

Les frais d’appels téléphoniques occasionnés exclusivement par la participation aux jeux-antenne, peuvent être remboursés dans la limite d’un appel téléphonique, par jour, par foyer (titulaire de l’abonnement téléphonique), et par numéro Audiotel appelé, pour la période de référence de la dernière facture téléphonique (2 mois), sur présentation de la facture de l’opérateur télécom du numéro utilisé pour la participation au Jeu-Antenne, et sur demande écrite, à l’adresse suivante : M6 Distribution Digital, S.A.S au capital de 34.674 euros, RCS : 493 869 002 RCS NANTERRE 89, avenue Charles de Gaulle 92575 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX en joignant à la demande écrite l’intitulé précis du jeu-antenne, les coordonnées de l’auditeur, ainsi qu’une copie de la dernière facture téléphonique correspondant à la période pendant laquelle les appels, objets de la demande de remboursement, ont été passés.

Il est entendu que seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ayant permis l’utilisation des services Audiotel et SMS+ (dont les noms et prénom figurent sur la facture jointe) pourra demander le remboursement des frais d’appel aux services Audiotel. Il est entendu que la demande de remboursement ne peut porter que sur les appels téléphoniques passés dans la période précisée sur la facture.

Les frais téléphoniques seront remboursés sous forme de chèque ou de timbres postaux, à la seule discrétion de L’Editeur, sur la base forfaitaire d’un temps de connexion de 3 (trois) minutes, dans les conditions suivantes : à 0.50€/min + prix appel pour l'audiotel.

Les frais de participation par SMS au 74900 seront remboursés sous forme de chèque ou de timbres postaux, à la seule discrétion de M6 Distribution Digital, sur la base forfaitaire de 3 ou 4 SMS envoyés selon les jeux soit 3x0.75€ ou 4x0.75€.

Les appels seront remboursés uniquement sur la base des tarifs applicables aux téléphones fixes, quel que soit le type de téléphone effectivement utilisé (y compris les téléphones mobiles).

X- PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Pour obtenir plus d'informations sur les mesures mises en œuvre en matière de protection des données l’Editeur, il est renvoyé à la politique de confidentialité :

XI- DISPOSITIONS DIVERSES

L’Editeur se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Sites et des Applications.

La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

L’Editeur se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes CGU, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez connaître et respecter les règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie afférents à l’utilisation d’Internet.

L’Editeur se réserve la possibilité, pour les Services dont l'accès nécessite la fourniture par l’Editeur d'un identifiant (login et mot de passe), de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

  • de non-respect par tout Internaute de la lettre comme de l'esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d'Utilisation présentes,
  • de plainte ou réclamation déposées à l'encontre de l'Internaute.

L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de L’Editeur

A ce titre, vous vous interdisez notamment:

  • de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen des Sites ou des Applications de messages, textes ou images pédophiles, d'incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l'humanité, de diffamation, d'appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,
  • de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,
  • d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,
  • de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l'accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l'hypothèse où l’Editeur aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, l’Editeur se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l'accès au Site sans préavis. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de M6 Distribution Digital à l'égard de l'Internaute.

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou compléter ultérieurement les présentes CGU sur ce chapitre de la médiation, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

XII- NON RENONCIATION

Le fait pour l’Editeur de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.

Le fait pour l’Editeur de ne pas se prévaloir d'une stipulation des CGU n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

XII- STIPULATIONS GENERALES

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de l’Editeur aura, en cas de litige, valeur de preuve.

Les présentes CGU des Sites et Applications qu'elles complètent, constituent l'intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou verbal, portant sur le même objet. Les présentes CGU prévalent sur tout autre document échangé entre les Parties, sauf dérogation expresse préalablement acceptée et établie de la part de l’Editeur.

XIV- COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.

Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution qui ne se règle pas par la voie amiable relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Nanterre.

XV- REGLEMENTS GENERAUX DES JEUX ANTENNE

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Règlement Général Jeux Web RTL

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