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Navigation générale

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La structure de la page

En-tête composé de :
La barre de menu du gouvernement du Canada
La barre de menu de la Cour suprême du Canada

Colonne latérale composée d'une barre de navigation contextuelle

Colonne principale qui renferme le contenu de la page Web

Cartouche

L'en-tête de la page Web

À l'en-tête de chaque page Web se trouvent deux barres de menus : la barre de menu du gouvernement du Canada et la barre de menu de la Cour suprême du Canada.

La barre de menu du gouvernement du Canada comprend 5 boutons:

  1. English : Vous permet de changer de version linguistique du site Web.
  2. Contactez-nous : Vous amène à une rubrique qui explique comment entrer en communication avec nous.
  3. Aide : Vous amène à la rubrique d'aide sur l'utilisation de ce site.
  4. Recherche : Vous permet de chercher le site par mots-clés. Il faut noter que ce bouton n'effectue pas de recherche sur les jugements de la Cour suprême du Canada. Les jugements de la Cour sont disponibles en format électronique sur le site de l'équipe LexUM du Centre de recherche en droit public. Pour chercher les renseignements sur un dossier en particulier, veuillez consulter la rubrique Renseignements sur les dossiers de la Cour.
  5. Site du Canada : Vous amène au portail Web du gouvernement du Canada

La barre de menu de la Cour suprême du Canada comprend 10 boutons:

  1. Accueil : Vous dirige à la page d'accueil du site Web de la Cour.
  2. La Cour : Vous dirige aux liens ayant trait aux juges, à l'histoire, au rôle, au mandat et au fonctionnement de la Cour.
  3. Visitez la Cour : Vous dirige aux renseignements ayant trait aux visites guidées et aux réservations.
  4. Jugements : Vous dirige aux renseignements portant sur les jugements de la Cour.
  5. Communiqués : Vous dirige aux informations concernant les communiqués de la Cour suprême du Canada et la liste d'envois des communiqués.
  6. Dossiers : Vous offre des liens aux renseignements sur l'horaire des audiences, la recherche des dossiers, l'accès aux jugements, communiqués et Bulletin des procédures de la Cour ainsi que les statistiques.
  7. Bibliothèque : Vous dirige à la page d'accueil de la bibliothèque de la Cour suprême du Canada.
  8. Loi et Règles : Vous présente des liens à la Loi sur la Cour suprême, aux Règles de la Cour suprême du Canada, aux formulaires, aux renseignements sur les honoraires et aux avis aux avocats.
  9. FAQ : Vous dirige à la Foire aux questions de la Cour suprême du Canada.
  10. Plan du site : Vous dirige au Plan du site qui présente un survol du contenu du site en format schématique.

Colonne latérale

La colonne latérale est composée d'une barre de navigation contextuelle qui contient des liens à des pages Web connexes du site de la Cour suprême du Canada. Ces liens changeront afin de refléter le contenu du texte qui apparaît dans la colonne principale.

Colonne principale

La colonne principale comporte le contenu de la page Web que vous visionnez. Le texte de cette colonne peut aussi contenir des liens à d'autres pages ou sites Web connexes.

La cartouche

La cartouche indique la date de la dernière mise à jour de la page Web que vous visionnez, un bouton de navigation vers le haut de la page ainsi qu'un lien aux avis importants.

 
   
Date de modification : 2003-01-03
Avis importants