Armoiries Cour suprême du Canada
Sautez toute la navigation English Contactez-nous Aide Recherche Side du Canada
Accueil À propos de la Cour Visites de la Cour Jugements Communiqués
Renseignements sur les dossiers de la Cour Bibliothèque Loi et Règles FAQ Plan du site
Cour suprême du Canada

Aide

 

Spécifications du site

Votre système devrait être configuré pour afficher au moins 256 couleurs avec une résolution de 640 x 480 ou plus. Votre navigateur WWW devrait être capable d'afficher des tableaux, manipuler des formulaires électroniques, afficher des représentations graphiques et accepter toutes les extensions HTML. Une connexion minimale de 28 800 BPS est aussi recommandée.

Présentation du contenu

La plupart du contenu de ce site est disponible en format HTML. Cependant, le format PDF est employé afin de faciliter l'affichage et l'impression de certains documents. Pour visionner ces documents, vous devrez télécharger le plugiciel gratuit Adobe Acrobat Reader®.

Une fois installée sur votre poste de travail, la visionneuse Acrobat se lancera chaque fois que vous accédez à un document en format PDF à partir de votre fureteur. Veuillez consulter le site Web de la compagnie Adobe pour plus de renseignements techniques.

Les scripts

Javascript est utilisé sur ce site. Si votre navigateur accepte le script et que vous éprouvez de la difficulté, il est possible que le script de votre navigateur soit désactivé. Veuillez vous référer au guide d'utilisation de votre fureteur afin de vérifier les paramètres nécessaires à l'utilisation du Javascript.

L'accessibilité

Si vous avez besoin d'aide supplémentaire pour accéder au contenu de ce site pour des raisons d'accessibilité, écrivez-nous à information@scc-csc.gc.ca.

 
   
Date de modification : 2003-01-17
Avis importants