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L'administration de la Cour

Le registraire est responsable de l'ensemble de l'administration de la Cour, sous l'autorité directe du Juge en chef et exerce les pouvoirs quasi judiciaires que lui confèrent les Règles de la Cour. Ses fonctions comprennent la nomination et la direction du personnel, l'administration de la bibliothèque et du greffe, et la publication du Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Le registraire et le registraire adjoint, qui le seconde, sont nommés par le gouverneur en conseil. Le personnel de la Cour comprend environ 160 employés qui sont membres de la fonction publique fédérale.

Les juges de la Cour ont chacun trois clercs, habituellement de jeunes diplômés en droit, qui les aident dans leurs recherches. Leur affectation dure un an et compte pour tout ou partie du stage exigé pour l'admission aux divers barreaux provinciaux. Pour assurer la bonne gestion de son bureau, chaque juge a une adjointe judiciaire et un huissier-audiencier. Un adjoint exécutif juridique responsable notamment des relations avec les médias est rattaché au bureau du Juge en chef.

Les fonctions de soutien au processus judiciaire sont confiées au Secteur des opérations de la Cour et à la Direction de la bibliothèque. Le Secteur des opérations de la Cour comprend le greffe qui est responsable des auditions et de la gestion des dossiers, et la Direction générale du droit qui s’occupe du soutien juridique de la Cour, de la préparation des sommaires et de la qualité de forme des motifs de jugement, ainsi que de la traduction et de la publication des arrêts de la Cour. La Direction de la bibliothèque est responsable de la recherche et du soutien documentaire.

Le soutien administratif et fonctionnel nécessaire à l'exécution des tâches des juges et du personnel de la Cour est assuré par le Secteur des services intégrés qui est responsable des locaux, des finances, de la sécurité, de l’informatique et de la gestion des ressources humaines de la Cour suprême du Canada, et par la Direction générale des services exécutifs qui est responsable du soutien de la gestion des cabinets des juges, y compris celui du Juge en chef, de la salle à manger des juges, du programme des clercs, de la correspondance du registraire et des visites de dignitaires.

Le greffe

Le greffe joue un rôle essentiel dans le fonctionnement de la Cour. Il est le centre de toutes les activités de la Cour reliées à la procédure. Le greffe traite, enregistre et achemine tous les documents produits par les parties et consigne tous les événements qui surviennent tout au long d'une cause. Le public peut consulter ces renseignements à la Cour même ou sur son site Web. Le greffe participe également à la planification des séances et s'occupe du traitement final de la documentation relative aux causes après que les arrêts ont été rendus. (Liens aux audiences)


La bibliothèque

Contenant environ 200 000 ouvrages, la bibliothèque de la Cour suprême du Canada fournit les outils de recherche dont a besoin la Cour pour trancher les questions d’importance pour le public qui lui sont soumises. Sa collection réunit les textes de loi, la jurisprudence, les périodiques et des ouvrages juridiques des principaux pays civilistes et de common law dont le Canada, le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la France et la Belgique. Le fonds de la bibliothèque, constitué d’imprimés, de documents électroniques et de microtextes, est complété par l’accès à de nombreux réseaux et banques de données électroniques. Une collection précieuse de livres rares datant des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles et portant sur la common law d’Angleterre et le droit civil de France enrichit la collection. Outre la Cour suprême du Canada et les avocats comparaissant devant elle, la bibliothèque dessert la Cour fédérale du Canada, les avocats et notaires et, sur autorisation spéciale, d’autres juristes.

Les registraires de la Cour suprême du Canada

Robert Cassels, c.r. 1877-1898
E. R. Cameron, c.r. 1898-1930
J. F. Smellie, c.r. 1930-1940
Paul Leduc, c.r. 1940-1956
Alan Burnside-Harvey, c.r. 1956-1958
Kenneth J. Matheson, c.r. 1958-1972
François Des Rivières, c.r. 1972-1977
Gérard Bertrand, c.r. 1977-1978
Bernard C. Hofley, c.r. 1978-1985
Guy Y. Goulard, c.r. 1985-1990
Anne Roland 1990

 
   
Date de modification : 2003-01-03
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