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Cour suprême du Canada

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La création et les débuts de la Cour

La Cour suprême du Canada, qui est aujourd’hui l’arbitre final dans l’ordre des tribunaux, n’a pas toujours été la cour de dernier ressort dans le système judiciaire canadien. Son histoire commence plus d’un siècle après l’apparition des tribunaux au Canada et son rôle a beaucoup évolué depuis sa création en 1875.

Au XVIIIe siècle, les cours de justice se multiplient au Québec (le Bas-Canada), en Ontario (le Haut-Canada) et dans les colonies maritimes. Il subsiste au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse des dossiers judiciaires antérieurs à 1750. L’Acte de Québec de 1774, par son article 17, autorise la création de tribunaux criminels, civils et ecclésiastiques sur le modèle britannique, qui doivent fonctionner parallèlement aux cours françaises beaucoup plus anciennes du Québec. L’Acte constitutionnel de 1791 crée le Haut-Canada et le Bas-Canada et établit de nouveaux tribunaux dans les provinces. Puis, l’Acte d’union, 1840 constitue la première cour d’appel, celle du Haut-Canada, et fixe les salaires des juges des deux Canada.

C’est l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867, maintenant Loi constitutionnelle de 1867, qui crée un Canada uni (l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick) et jette les bases de son système judiciaire. Le gouverneur général nomme tous les juges des cours de comté et de district et des cours supérieures. Ils sont nommés «à titre inamovible» afin de garantir leur indépendance. Les salaires sont «fixés et assurés par le Parlement du Canada». Le maintien de toutes les cours provinciales de l’époque est assuré. Le bilinguisme est garanti pour les cours et le Parlement fédéraux. Au moment de la Confédération, les décisions des cours d’appel provinciales peuvent être portées directement en appel devant le Comité judiciaire du Conseil privé à Londres pour qu’il statue en dernier ressort.

La Loi constitutionnelle de 1867 autorise le nouveau Parlement fédéral à créer sa propre cour d’appel. Le Parlement du Canada peut en effet «prévoir la constitution, le maintien et l’organisation d’une cour générale d’appel pour le Canada». C’est en vertu de cette disposition que le Parlement crée la Cour suprême du Canada quelques années plus tard. Les décisions de la nouvelle cour demeurent cependant susceptibles d’appel devant le Comité judiciaire du Conseil privé. Cette situation ne changera qu’en 1933 pour les appels criminels et en 1949 pour les appels civils.

La Cour suprême du Canada naît sous des auspices peu favorables. Après le retrait de projets de loi présentés au Parlement canadien en 1869 et 1870, la loi visant la création de la nouvelle cour est finalement adoptée le 8 avril 1875. Sir John A. Macdonald, Télesphore Fournier, Alexander Mackenzie et Edward Blake sont de ceux qui ont le plus contribué à l’établissement de la Cour suprême.

Les premiers juges de la Cour signent leur serment d’office au Sénat le 8 novembre 1875, soit un mois jour pour jour après la prestation de serment du premier juge en chef, l’honorable William Buell Richards, et du premier registraire, Robert Cassels. Un dîner d’État marque l’inauguration de la Cour le 18 novembre. Dès la mi-janvier 1876, des règles de procédure sont élaborées. À sa première séance, le 17 janvier, elle n’a pas de litige à entendre. En avril sa première «cause» est en fait un renvoi du Sénat qui demande son avis sur un projet de loi privé. Cela fait, la Cour siège une semaine au mois de juin 1876 et tranche trois litiges. Dès le mois de janvier suivant, ses sessions sont régulières et chargées.

La Cour suprême se compose initialement de six juges. Outre le juge en chef Richards, il y a cinq juges puînés: William Johnstone Ritchie, Samuel Henry Strong, Jean-Thomas Taschereau, Télesphore Fournier et William Alexander Henry. Les juges de la Cour suprême siègent également à la Cour de l’Échiquier (l’actuelle Cour fédérale du Canada), mais cette cour, créée en même temps que la Cour suprême, est rapidement dotée de ses propres juges.

En 1927, le nombre des juges de la Cour suprême est porté à sept et, en 1949, avec l’abolition des appels au Comité judiciaire du Conseil privé, la Cour atteint son effectif actuel de neuf juges. La Loi sur la Cour suprême prévoit que trois des neuf juges viennent du Québec. Traditionnellement, le gouvernement fédéral nomme trois juges de l’Ontario, deux de l’Ouest et un du Canada atlantique.

Les premières audiences de la Cour ont lieu dans la salle du Comité des chemins de fer de la Chambre des communes, puis dans divers locaux disponibles. En 1882, elle s’installe dans un petit édifice de deux étages situé au pied de la colline du Parlement, rue Bank. Il faudra attendre 60 ans la mise en chantier de l’édifice actuel de la Cour. Le 20 mai 1939, la Reine Élizabeth pose la pierre angulaire en présence de son mari, le Roi George VI.


Pendant la Seconde Guerre mondiale, le nouvel édifice sert à des fins militaires. La Cour ne s’y installe qu’en janvier 1946 et, le même mois, y entend sa première cause.

 
   
Date de modification : 2003-01-03
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