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Projet pilote de dépôt électronique

La première phase du projet pilote de dépôt électronique de la Cour suprême du Canada est maintenant amorcée. Au cours de cette phase, les avocats peuvent déposer des documents par voie électronique pour engager des procédures ou dans le cadre d'une affaire déjà en instance.

Pendant ce projet pilote, les avocats doivent déposer une seule copie papier de leurs documents au Greffe de la Cour et continuer de signifier le nombre requis de copies papier aux autres parties. Une dizaine d'avocats se sont portés volontaires pour participer au projet.

L'application de dépôt électronique comprend une interface web permettant de recueillir les données concernant le dossier. Les données recueillies sont ensuite transférées automatiquement dans le système de gestion des dossiers de la Cour. Le document électronique déposé est mis en mémoire dans un système de traitement du déroulement des opérations et diffusé au sein de la Cour au moyen de cet outil électronique.

Le projet pilote permettra à la Cour d'évaluer l'efficacité de l'interface web de dépôt électronique et d'étudier le déroulement des opérations ayant trait au traitement des dossiers numériques. L'expérience acquise au cours de la première phase est très précieuse et aidera la Cour au cours de la prochaine phase du projet pilote, qui offrira des fonctions supplémentaires.

On a établi une liste des conclusions tirées jusqu'à maintenant. Les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Approche horizontale en matière de dépôt électronique

La Cour a également réalisé une étude de faisabilité concernant une autre approche en matière de dépôt électronique. Cette étude a porté sur une approche interjuridictionnelle faisant appel à un fournisseur de services du secteur privé. Les résultats (format html ou format pdf) de cette étude sont dispoibles, voir contacts plus bas..

Pour tout renseignement au sujet des projets et de la procédure de dépôt électronique de la Cour suprême du Canada, prière de communiquer avec Danielle Beaulieu (beaulieud@scc-csc.gc.ca) ou avec William Murray (murrayb@scc-csc.gc.c).

 
   
Date de modification : 2002-12-30
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