B. Allocations de dégagement pour la recherche (ADR)
Le CRSH reconnaît que les détenteurs de subventions ont besoin de temps
pour effectuer leurs travaux de recherche. Dans le cas des chercheurs
universitaires, les règlements normaux de la politique du CRSH relative
aux allocations de dégagement des fonctions d'enseignement pour la
recherche s'appliquent. Ces coûts sont partagés par l'université et le
CRSH.
Dans le cas des praticiens qui ne relèvent pas des universités, le CRSH
reconnaît l'incapacité de la plupart des organismes de partager ces
coûts, et les règlements relatifs aux ADR ne s'appliquent pas.
C. Frais de déplacement et de séjour
- Les frais de déplacement et de séjour relatifs à la réalisation des
programmes d'activités (p. ex. pour la collecte des données, les
réunions d'équipe, les activités de diffusion), etc.
- Les frais de déplacement relatifs aux activités de recherche et à la
collaboration internationales
- Les frais de déplacement et de séjour des collaborateurs, canadiens et étrangers, sont admissibles si le but des visites est la
planification de la recherche, l'échange d'information ou la diffusion
des résultats des recherches subventionnées.
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Pour les déplacements en avion, les candidats doivent obtenir le
meilleur tarif disponible, ce dernier ne devant pas dépasser
l'équivalent du plein tarif en classe économique. Si le tarif excursion
(APEX) est la solution la moins onéreuse, on peut inclure les frais de
séjour pour les jours additionnels qu'il faut passer afin d'en
bénéficier, pourvu que le coût total du billet APEX et de la
prolongation du séjour demeure inférieur au plein tarif en classe
économique. La location ou l'indemnité pour l'usage d'une voiture ne
sont admissibles que si l'usage d'une voiture est essentiel.
Les frais de séjour doivent se justifier par des besoins reliés aux
programmes d'activités et ne peuvent être réclamés que pour le temps
passé à l'extérieur du domicile du chercheur ou de l'endroit où il
habite.
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D. Contrats, services techniques et professionnels
Tous les services informatiques pour lesquels des frais d'usager
s'appliquent. Le CRSH s'attend à ce que les universités offrent des
tarifs préférentiels aux chercheurs.
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Le budget présenté peut comprendre les honoraires de consultants
uniquement si on peut démontrer que l'expertise de ces consultants est
nécessaire à la résolution de problèmes de nature très technique et si
on a fourni une justification suffisante dans la demande. Le CRSH
s'attend à ce que les récipiendaires de subventions aient toutes les
compétences et l'expérience voulues pour mener à bien les programmes ou
projets pour lesquels ils reçoivent une subvention ou à ce qu'ils
s'assurent la collaboration de leurs collègues ou des praticiens dans le
cadre d'un échange de collaboration.
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E. Matériel et fournitures
L'achat ou la location d'ordinateurs ainsi que du matériel et des
logiciels connexes sont admissibles uniquement si l'université ou
l'employeur ne met pas de tels appareils à la disposition du candidat.
Autre équipement durable : L'achat ou la location
d'équipement tel que des lectrices de microfilms, des magnétophones, des
appareils-photos, des appareils vidéo, des véhicules utilisés sur le
terrain, ainsi que du matériel et des accessoires de laboratoire sont
admissibles uniquement si l'université ou l'employeur ne met pas de tels
articles à la disposition du candidat.
Autres articles : Les articles suivants peuvent figurer au
budget uniquement s'ils sont reliés directement aux programmes
d'activités : les fournitures à usage unique (le papier, les enveloppes,
etc.), les timbres, les appels téléphoniques, les cartes, les bandes
vidéo, les livres, la documentation, les microfilms et les documents
reproduits.
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Tous les articles achetés grâce à l'appui du CRSH appartiennent à
l'université ou à l'organisme sans but lucratif. Tous les articles
durables (y compris les livres et les documents de recherche) doivent
figurer officiellement à l'inventaire de l'établissement ou de
l'organisme.
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F. Diffusion des résultats
- La tenue d'ateliers, de séminaires, de tables rondes, de
conférences, de conférences publiques reliés directement aux programmes
d'activités; (le prix du goûter des participants peut figurer au budget,
mais non celui des boissons alcooliques);
- la mise en circulation des résultats;
- les déplacements pour assister à des réunions pour discuter des
résultats obtenus dans le cadre d'une recherche subventionnée par le
CRSH;
- la traduction;
- la préparation d'une publication (p. ex. un bon à tirer, la
préparation ou l'achat d'illustrations, de figures, de cartes
géographiques, de dessins ou de photographies);
- le traitement de données brutes pour les rendre accessibles à
d'autres chercheurs ou praticiens ainsi que l'envoi des données, des
rapports ou des publications à des collectivités au Canada ou à
l'étranger;
- dans le cas des activités de recherche menant à une publication, la
rémunération des employés de soutien (y compris les adjoints à la
rédaction), ainsi que les frais de déplacement et de séjour des membres
du comité de rédaction;
- la préparation de documents à l'intention des médias et autres
auditoires (p. ex. des vidéos, des cédéroms, des diapositives).
2. Dépenses non admissibles
Toutes les dépenses qui ne visent pas des programmes d'activités
directement nécessaires à la réalisation des objectifs spécifiés du
candidat seront considérées non admissibles. Les candidats qui ont des
doutes quant à l'admissibilité de certaines dépenses devraient
communiquer avec l'agent de programme (ARUC), à peter.levesque@crsh.ca, pour obtenir des
éclaircissements.
Voici une liste non exhaustive de coûts non admissibles :
- toute dépense effectuée avant l'octroi de la subvention;
- la recherche conduisant à un diplôme des chercheurs universitaires
ou des praticiens;
- les frais des partenaires qui ne sont pas des organismes sans but
lucratif;
- les frais de recherche des collaborateurs (Nota : Certains frais de
déplacement peuvent être admissibles; voir ci-dessus la section Frais de
déplacement et de séjour);
- les frais de recherche associés à un travail qu'un chercheur
effectue à titre d'entrepreneur pour le compte d'une entreprise ou d'un
organisme, public ou privé, à l'exception des travaux commandés par un
éditeur non gouvernemental;
- les honoraires pour la consultation de collègues;
- les fonds de prévoyance;
- les coûts indirects (comme l'assurance médicale) ou les frais
généraux;
- l'achat ou la location de matériel de bureau ordinaire tel que des
bureaux, des chaises, des classeurs, des télécopieurs et des répondeurs
automatiques;
- les taxes de vente lorsqu'une exemption ou une réduction s'applique;
- les frais de garde d'enfants;
- les cotisations aux associations professionnelles;
- la formation ou le perfectionnement professionnel, y compris les
cours d'informatique ou de langues;
- la préparation de documents pédagogiques;
- l'élaboration du programme d'études (p. ex. la préparation du
matériel de cours, du plan de cours, etc., destinés à un programme
d'enseignement) à moins qu'on n'ait démontré son importance du point de
vue théorique;
- les frais de représentation et de divertissement;
- l'acquisition de terrains;
- les indemnités de cessation d'emploi;
- les demandes de traduction (à moins qu'elles ne visent un instrument
de recherche, tel qu'un questionnaire, ou n'aient trait directement à la
diffusion des résultats de la recherche).
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Peter Norman Levesque
Agent de programme (ARUC)
Division des subventions de recherche et de diffusion de la recherche
CRSH
Tél. : (613) 943-1145
Téléc. : (613) 992-7635
Courriel : peter.levesque@crsh.ca
