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Contexte

Objectifs

Description

Directives générales pour soumettre une demande

Renseignements supplémentaires

Type de subventions	Comment faire la demande	Date limite	Annonce des résultats	Durée	Valeur
Suppléments aux bourses de doctorat	Candidats choisis parmi les titulaires d'une bourse de doctorat des concours de 1997-1998 et de 1998-1999.		avril 1999	jusqu'à 2 ans	6 000 $ par an
Suppléments aux bourses postdoctorales	Candidats choisis parmi les titulaires d'une bourse postdoctorale des concours de 1997-1998 et de 1998-1999.		avril 1999	jusqu'à 2 ans	6 000 $ par an
Aide aux conférences de recherche	Formulaire 646	12 février 1999 1er novembre 1999 1er novembre 2000	mars 1999 janvier 2000 janvier 2001	un an	1998-1999 : 20 000 $ 1999-2000 et 2000-2001 : 25 000 $
Subventions de recherche	Formulaire 410	14 juin 1999 12 juin 2000	décembre	deux ans	jusqu'à 17 500 $ par an
Suppléments aux subventions de recherche	Candidats choisis parmi les titulaires d'une subvention ordinaire de recherche des concours de 1996-1997 et de 1997-1998.		avril 1999	un an	17 000 $
Subventions aux instituts virtuels : centre de recherche	Demande officielle	15 novembre 1999	à annoncer	deux ans	jusqu'à 90 000 $ par an
Subventions aux instituts virtuels : centres régionaux	Demande officielle	15 novembre 1999	à annoncer	deux ans	jusqu'à 15 000 $ par an

Contexte

Le Canada est l'une des premières fédérations au monde, c'est pourquoi le fédéralisme est depuis toujours au centre de la scène politique, constitutionnelle et sociale canadienne. Dans le but de stimuler la recherche, la formation et la diffusion des connaissances dans le domaine des études sur le fédéralisme, le CRSH et Affaires intergouvernementales ont uni leurs efforts afin d'offrir un nouveau programme de subventions intitulé Le fédéralisme et les fédérations.

On cite souvent en exemple le dynamisme et la souplesse du fédéralisme, mais bon nombre de personnes remettent en question son aptitude à s'adapter aux multiples changements qui secouent l'économie et la société depuis le milieu du XX^e siècle. L'étude des forces et des faiblesses du fédéralisme exige une compréhension plus poussée et nuancée du fédéralisme canadien. Le programme Le fédéralisme et les fédérations vise à accroître notre compréhension du fédéralisme canadien en tirant profit des recherches qui documentent et analysent son développement, sur le plan national et comparatif.

Cette approche est particulièrement importante à la lumière des tendances récentes qui pourraient avoir des répercussions considérables sur notre compréhension du fédéralisme canadien. Premièrement, les gouvernements canadiens ont adopté récemment une approche progressive et non constitutionnelle pour améliorer la gestion des affaires de l'État et de satisfaire à la diversité de demandes, des modifications qui étaient parfois impossibles à réaliser dans le cadre de la réforme constitutionnelle. Ce changement d'orientation a modifié certains programmes et processus et en a créé de nouveaux qui méritent tous une analyse approfondie et une attention particulière.

Deuxièmement, de nouveaux modèles d'administration fédérale ont vu le jour. Parmi ceux-ci, on compte la structure en perpétuelle évolution de l'Union européenne, la transformation de la Belgique et de l'Afrique du Sud en fédérations, les tentatives pour créer des régions autonomes en Italie et en Espagne, et la poursuite de l'autonomie gouvernementale par les peuples autochtones en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande et ailleurs dans le monde.

Troisièmement, les fédérations australienne, allemande, suisse et américaine, en place depuis longtemps, tentent également de s'adapter aux pressions exercées par l'internationalisation de l'élaboration des politiques publiques touchant plusieurs secteurs, à l'agrandissement des régions de libre-échange et à l'intensification des demandes d'autonomie locale. En découvrant comment ces fédérations réagissent à toutes ces pressions, nous pourrons mieux comprendre les contraintes et les possibilités de la fédération canadienne.

Objectifs

Le programme a pour objectif :

1. d'approfondir nos connaissances du fédéralisme et des relations entre le fédéralisme et les politiques publiques, notamment en ce qui a trait aux répercussions du système fédéral sur l'élaboration et la mise en œuvre de politiques dans les secteurs caractérisés par une forte interdépendance entre les divers paliers de gouvernement. Il peut être utile de comparer les secteurs qui ont été plus exposés aux politiques internationales à ceux qui l'ont été dans une moindre mesure;
2. de parvenir à une meilleure compréhension du fonctionnement et de l'évolution des structures, des institutions et des procédures intergouvernementales, y compris leur rôle dans le travail d'élaboration et de mise en œuvre de politiques à divers paliers de gouvernement (p. ex. les premiers ministres, les ministres et les fonctionnaires). Des comparaisons avec d'autres fédérations peuvent se révéler un outil utile pour atteindre cet objectif;
3. de remettre les expériences canadiennes en contexte en préparant des études comparatives du fédéralisme canadien, particulièrement en ce qui a trait :
   • aux structures, aux institutions et aux procédures intergouvernementales et à leurs répercussions sur l'efficacité du processus d'élaboration de politiques,
   • aux réussites et aux échecs en matière d'adaptation aux requêtes visant la reconnaissance de la diversité;
4. d'approfondir nos connaissances sur la relation entre la mondialisation et le fonctionnement des procédures regroupant plusieurs paliers de gouvernement, notamment :
   • l'incidence de la « mondialisation » sur les systèmes fédéraux (c'est-à-dire les pressions exercées pour déléguer la responsabilité au niveau local et la souveraineté aux organisations internationales dans les domaines du commerce et de l'environnement),
   • les interactions entre les institutions gouvernementales, les organismes communautaires, les collectivités et les particuliers.