5 Annexes
Chronologie de l'APEC
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Un mot sur l'auteure

L'égalité entre les sexes et l'APEC

L'APEC est un forum consultatif — il ne peut prendre de décisions liant ses membres comme, par exemple, l'Accord de libre échange nord américain (ALÉNA) à l'endroit du Canada, du Mexique et des États Unis. Il est formé de 18 « économies membres » de la région de l'Asie-Pacifique (Australie, Brunéi Darussalam, Canada, Chili, République populaire de Chine, Hong Kong (maintenant appelé « Hong Kong (Chine) »), Indonésie, Japon, Corée, Malaisie, Mexique, Nouvelle Zélande, Papouasie Nouvelle Guinée, Philippines, Singapour, Taipei chinois (Taïwan), Thaïlande et États Unis). L'APEC a adopté l'expression « économies membres » pour tenir compte des sensibilités associées à la présence simultanée de la Chine, de Hong Kong (Chine) et de Taïwan.

Conçu en 1989 en tant que forum de discussion sur les politiques économiques et commerciales par les ministres et hauts fonctionnaires responsables du commerce et des affaires étrangères de la zone de coopération économique, le programme de l'APEC n'aborde pas explicitement les questions des droits de la personne ou du développement social. Les énoncés et les déclarations des ministres et des dirigeantes et dirigeants de l'APEC affirment cependant que la libéralisation du commerce et de l'investissement est liée à l'amélioration des possibilités économiques pour tous les peuples (voir encadré : « Énoncé des objectifs de l'APEC »). En 1996, les dirigeantes et dirigeants de l'APEC ont signalé un élargissement de l'orientation de l'APEC en demandant qu'on s'intéresse aux questions touchant la participation des femmes et des jeunes à l'économie.

L'APEC témoigne d'un effort, de la part des gouvernements de la région de l'Asie-Pacifique, en vue d'élaborer un cadre institutionnel pour traiter des problèmes associés à une interdépendance croissante de l'économie. à l'avenir, les questions examinées pourraient aller de mécanismes officiels de règlements des différends commerciaux à des questions de sécurité régionale comme la sécurité alimentaire et les opérations de recherche et de sauvetage. L'initiative FEEEP, lancée en 1995 par les dirigeantes et dirigeants de l'APEC, dénote l'élargissement du programme, l'APEC accordant plus d'attention aux questions relatives à la mobilité de la main d'oeuvre.

L'APEC offre aussi une tribune pour des interventions officieuses de haut niveau qui visent à désamorcer des tensions commerciales entre les géants économiques de la zone de coopération économique : la Chine, le Japon et les États Unis. Certains observateurs qualifient l'APEC d'« organisme post-Nord Sud », puisque la collaboration repose sur la présomption d'un avantage mutuel pour l'ensemble des parties, plutôt que sur les rapports traditionnels « donateurs bénéficiaires » trop souvent utilisés pour caractériser les organismes d'aide au développement.

L'APEC n'est pas un « bloc commercial ». Si le nombre de ses membres est limité, les ententes de libéralisation du commerce conclues par les gouvernements membres de l'APEC sont ouvertes aux pays qui n'en font pas partie. Il s'agit du concept d'un « régionalisme ouvert », dont on convenu les ministres de l'APEC. L'importance accordée par les membres de l'APEC au programme d'échanges commerciaux et de coopération de l'organisme n'est cependant pas uniforme : certains membres, dont l'Australie et les États Unis, ont un intérêt plus marqué dans l'APEC en tant que forum éventuel de négociations commerciales. D'autres, plus particulièrement l'Association des nations de l'Asie du Sud Est (ANASE), s'intéressent davantage au programme de coopération économique et technique de l'APEC.

L'importance relative des deux volets du programme de l'APEC a fluctué au cours des huit années d'existence de l'APEC. En 1993, les inquiétudes croissantes liées à l'échec pressenti de l'Uruguay Round des négociations de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ont accéléré les discussions sur le programme de libéralisation du commerce et de l'investissement de l'APEC à l'occasion de la première réunion des dirigeantes et dirigeants économiques de l'APEC (AELM), présidée cette année là par les États Unis. La réunion ministérielle de l'APEC en 1993 (réunion annuelle conjointe des ministres des Affaires étrangères et du Commerce des pays membres de l'APEC) a produit la Déclaration de Seattle sur le cadre du commerce et de l'investissement de l'APEC, qui prévoit qu'on s'intéressera aux questions comme le commerce et l'investissement mondiaux, la circulation des marchandises, des services, des capitaux et de la technologie dans la zone de coopération économique, en respectant les principes du GATT. L'année suivante, en Indonésie, les dirigeantes et dirigeants de l'APEC ont clairement énoncé, dans la Déclaration de Bogor, leur intention d'établir un commerce libre et ouvert dans la région de l'Asie Pacifique avant 2010 pour les économies développées, et avant 2020 pour les économies en développement.

Énoncé des objectifs de l'APEC soutenir la croissance et le développement de la région; favoriser les gains positifs découlant d'une interdépendance économique croissante; développer et consolider le système de commerce multilatéral ouvert; réduire les obstacles au commerce de biens et de services et à l'investissement entre les économies participantes, en conformité avec les principes du GATT. — Déclaration sur la Coopération Asie Pacifique des ministres de l'APEC, Séoul (1991) l'esprit d'ouverture et de partenariat s'approfondit, ce qui nous permet de trouver des solutions communes aux défis posés par l'évolution rapide de l'économie régionale et mondiale; nous formons un vaste marché de l'Asie Pacifique de deux milliards de personnes, qui continue de connaître une croissance économique dynamique, ce qui contribue à une économie mondiale en expansion et appuie un régime commercial international ouvert; nous continuons de réduire les obstacles au commerce et à l'investissement pour assurer la croissance de nos échanges commerciaux dans la zone de coopération économique et dans le monde ainsi que la libre circulation des biens et des services, des capitaux et de l'investissement dans nos économies; nos populations bénéficient des retombées de la croissance économique en profitant de revenus plus élevés, d'emplois spécialisés et bien rémunérés et d'une plus grande mobilité; une éducation et une formation de meilleure qualité contribuent à l'accroissement de l'alphabétisation, permettent d'acquérir les compétences nécessaires au maintien de la croissance économique et favorisent l'échange d'idées qui apportent une contribution aux arts et aux sciences; notre environnement s'améliore parce que nous protégeons la qualité de l'air, de l'eau et des espaces verts et que nous gérons nos sources d'énergie et de ressources renouvelables pour assurer une croissance viable et un meilleur avenir à nos populations. — Énoncé de prospective économique des dirigeantes et dirigeants économiques de l'APEC, Blake Island (1993) Nous nous engageons à libéraliser et à ouvrir le commerce et l'investissement dans la région de l'Asie Pacifique au plus tard en 2020. Le rythme de mise en oeuvre tiendra compte des niveaux différents de développement économique des économies de l'APEC, les économies industrialisées atteignant l'objectif au plus tard en 2010 et les pays en développement au plus tard en 2020. La libéralisation du commerce et de l'investissement dans la région de l'Asie Pacifique prendra non seulement la forme d'une réduction réelle des obstacles entre les économies membres de l'APEC, mais aussi entre les économies membres de l'APEC et celles qui n'en font pas partie. — Déclaration de résolution commune des dirigeantes et dirigeants de l'APEC, Bogor (1994)

En 1995, l'Uruguay Round avait été menée à terme et l'attention a été reportée sur le programme de coopération de l'APEC. Le « Programme d'action d'Osaka », annoncé par les dirigeantes et dirigeants et les ministres de l'APEC en vue de mettre en oeuvre la « Déclaration de Bogor », mettait l'accent sur les « co-piliers » de l'APEC que sont la libéralisation et la facilitation du commerce et de l'investissement ainsi que la coopération économique et technique. On y soulignait les principes généraux de mesures unilatérales et collectives nécessaires à la libéralisation et à l'ouverture du commerce et de l'investissement avant 2010 2020.

La partie I du Programme d'action d'Osaka décrit le programme de libéralisation et de facilitation du commerce : tarifs, mesures non tarifaires, services, investissement, normes et conformité, procédures douanières, droits de propriété intellectuelle, politique en matière de concurrence, marchés publics, déréglementation, règles d'origine, médiation des différends, mobilité des gens d'affaires, mise en oeuvre des résultats de l'Uruguay Round et collecte et analyse d'information. Il s'agit du programme « TILF » (libéralisation et facilitation du commerce et de l'investissement).

La partie II porte sur la coopération économique et technique, ou le programme « ecotech » : développement des ressources humaines, science et technologie industrielles, petites et moyennes entreprises, énergie, transports, télécommunications, tourisme, données sur le commerce et l'investissement, promotion du commerce, conservation des ressources marines, pêches, coopération technique agricole et développement durable.

Les plans d'action individuels (PAI) et les plans d'action collectifs (PAC) proposés par les membres de l'APEC à la réunion ministérielle de l'APEC en 1996, à Manille, sont en fait les engagements pris par les gouvernements membres en matière de libéralisation. Ils devaient commencer à être mis en oeuvre le 1^er janvier 1997 et être revus à l'occasion de la réunion ministérielle de l'APEC en novembre 1997, présidée par le Canada. Ensemble, ils constituent le « Plan d'action de Manille pour l'APEC » (MAPA).

Programme d'action d'Osaka

Partie I
Libéralisation du commerce et de l'investissement : Le programme prévoit la réduction progressive des tarifs et des obstacles non tarifaires dans le but d'atteindre l'objectif de l'APEC, soit la libéralisation du commerce et de l'investissement avant 2010 pour les économies développées, et avant 2020 pour les économies en développement. Les principaux secteurs d'intervention comprennent l'amélioration de la transparence et du caractère comparable des engagements des membres de l'APEC sur le plan des réductions tarifaires prévues dans leur PAI et dans leur PAC et la détermination de nouveaux secteurs de libéralisation.

Facilitation du commerce et de l'investissement : Ce volet comprend des initiatives et des projets entrepris par des groupes de travail dans le but d'accroître l'information accessible et la transparence des procédures, de favoriser l'harmonisation des contextes, des normes et des pratiques de réglementation et d'améliorer l'accès à l'information sur les méthodes utilisées pour les marchés publics. à titre d'exemple, mentionnons un guide sur les exigences en matière de visa et d'entrée pour les voyages d'affaires dans les économies membres de l'APEC, un recueil des règles d'origine et une étude des initiatives en matière de déréglementation dans les pays membres de l'APEC.

Partie II
Coopération économique et technique : Le programme ecotech vise à appuyer les objectifs de croissance viable et de développement équitable de l'APEC. Le Cadre de coopération et de développement économiques adopté en 1996 précise six secteurs prioritaires pour l'APEC (voir encadré : Déclaration de 1996 des dirigeantes et dirigeants sur le Cadre de l'APEC pour renforcer la coopération et le développement économiques). La Déclaration met l'accent sur la nécessité d'entreprendre des activités « qui favoriseront la pleine participation de tous les hommes et de toutes les femmes aux avantages de la croissance économique ». On y souligne aussi l'importance de la collaboration entre le secteur privé, le milieu des affaires et le secteur public afin d'élaborer et de mettre en oeuvre les activités de l'APEC dans le cadre du programme ecotech.

La « Déclaration sur le Cadre de l'APEC pour renforcer la coopération et le développement économiques », adoptée par les ministres de l'APEC à l'occasion de leurs réunions à Manille en 1996, a appuyé le volet de coopération économique et technique de l'APEC; il s'agissait également d'une première étape en vue de consolider le programme tentaculaire de l'APEC. La Déclaration lançait aussi une invitation à l'élargissement de la participation à l'APEC (plus de contacts entre les populations), thème appuyé par le Canada en 1997.

Programme de l'APEC en 1997

Les priorités de l'APEC dans le contexte de la présidence canadienne en 1997 sont la promotion du programme du commerce et de l'investissement en améliorant les PAI et les PAC des membres de l'APEC, l'atteinte d'un consensus quant aux nouveaux secteurs de libéralisation éventuels et l'accent sur des initiatives de facilitation du commerce. En ce qui concerne le processus, le Canada travaille à l'amélioration de la transparence et des mécanismes de responsabilisation. Un autre objectif consiste à rallier des appuis au sein de l'APEC en faveur d'une participation plus vaste du milieu des affaires et d'autres secteurs — y compris la société civile, à ses activités.

L'APEC tente aussi de consolider un programme ecotech tentaculaire en assurant la coordination et la concentration des divers programmes des groupes de travail et comités sur des thèmes transsectoriels désignés prioritaires par les dirigeantes et dirigeants économiques de l'APEC. En 1997, les grands thèmes sont l'infrastructure et une croissance viable ainsi que l'initiative FEEEP.

Déclaration de 1996 des dirigeantes et dirigeants sur le Cadre de l'APEC pour renforcer la coopération et le développement économiques Quatre objectifs : assurer une croissance durable et un développement équitable dans la région de l'Asie-Pacifique; réduire les disparités économiques entre les membres de l'APEC; améliorer la prospérité économique et le bien être social des populations de la zone de coopération économique; approfondir l'esprit communautaire dans la région de l'Asie-Pacifique Quatre principes directeurs : respect mutuel et égalité, y compris pour la diversité et les situations différentes des membres; avantage mutuel et entraide; partenariats constructifs et véritables, y compris avec le secteur privé et le monde des affaires, d'autres institutions pertinentes et la communauté en général pour garantir que la coopération est conforme aux principes du marché; établissement d'un consensus. Six secteurs prioritaires : mise en valeur du capital humain; développement de marchés de capitaux stables, sûrs et efficients; consolidation de l'infrastructure économique; exploitation des technologies de l'avenir; sauvegarde de la qualité de la vie par une croissance écologiquement rationnelle; expansion et renforcement du dynamisme des petites et moyennes entreprises (PME).

Infrastructure et développement durable

Selon les prévisions, le secteur public ne pourra pas offrir un financement suffisant pour répondre aux besoins. C'est pourquoi l'APEC s'intéresse de plus en plus à l'élargissement de la participation du secteur privé dans le domaine de l'infrastructure. Ces besoins pourraient atteindre 2 billions de dollars US pour des centrales, des réseaux d'aqueducs et d'autres infrastructures en Asie, de 1995 à 2004. Une initiative lancée en 1996 par les dirigeantes et dirigeants de l'APEC a mis en marche un large éventail d'activités dans quatre secteurs : l'énergie, les transports, la technologie de l'information et l'infrastructure urbaine de base, dans le but d'appuyer la viabilité des villes. Ces activités, dont la coordination est assurée par le Comité économique comprennent :

	des tables rondes regroupant des représentantes et représentants des secteurs public et privé sur la gestion des risques et l'atténuation des impacts (1996) et la planification intégrée de projets locaux, nationaux et transfrontaliers (1997);
	des principes fondamentaux volontaires visant à faciliter la participation du secteur privé aux travaux d'infrastructure (Réunion ministérielle de l'APEC sur les finances, 1997);
	un plan d'action en faveur de la coopération économique et technique sur l'infrastructure, s'inspirant des résultats de réunions ministérielles dans les domaines des transports, de l'énergie, du développement des ressources humaines, de l'environnement, des PME et des finances;
	un réseau de facilitation afin de partager de l'information sur les projets et les régimes de réglementation;
	des forums du secteur privé liés aux réunions ministérielles de l'APEC sur les finances et aux groupes de travail de l'APEC sur les télécommunications, l'énergie et les transports, visant à discuter de questions relatives aux projets d'infrastructure confiés au secteur privé ou à une société.

Incidences de la croissance démographique et économique sur l'alimentation, l'énergie et l'environnement au sein de l'APEC (FEEEP)

L'initiative « FEEEP » a été adoptée en 1995 par les dirigeantes et dirigeants de l'APEC dans le but d'ajouter au programme à long terme l'étude des liens entre une croissance économique et démographique rapide et les besoins en alimentation et en énergie, ainsi que les pressions exercées sur l'environnement. Le Comité économique cordonne les travaux préliminaires en s'inspirant de ses perspectives économiques annuelles ainsi que des rapports de la Banque mondiale, de la Banque asiatique de développement, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des Nations Unies.

Les organismes suivants de l'APEC fournissent aussi des renseignements généraux :

	sur l'alimentation — le Comité sur l'alimentation (sous comité du Comité économique) et le Groupe de travail sur les pêches;
	sur l'énergie — le Groupe de travail sur l'énergie et la Réunion ministérielle de 1997 de l'APEC sur l'énergie;
	sur l'environnement — les hauts fonctionnaires responsables de l'environnement et du développement durable (maintenant dissous) et la Réunion ministérielle de 1997 de l'APEC sur l'environnement et le développement durable;
	les Centres d'études de l'APEC.

Le Comité économique présentera un rapport provisoire aux dirigeantes et dirigeants de l'APEC en novembre 1997, qui reposera en partie sur les discussions tenues à l'occasion du « Symposium FEEEP » de septembre 1997. Ce symposium regroupera des experts gouvernementaux et universitaires, des institutions internationales et des organisations non gouvernementales, qui discuteront des enjeux liés à l'initiative FEEEP sous quatre angles : les incidences de la technologie, le rôle des marchés, le rôle des gouvernements ainsi que le contexte et les incidences socio-économiques. Le rapport final de l'initiative FEEEP sera présenté aux dirigeantes et dirigeants de l'APEC à la réunion de novembre 1998 des dirigeantes et dirigeants économiques de l'APEC.

mise à jour : le 18 jan 1998