![]() Table des matières L'Institut Nord Sud
1 L'égalité entre les sexes et l'APEC
2 Fonctionnement de l'APEC
3 Accès à l'APEC
4 L'APEC et la promotion de l'égalité entre les sexes
5 Annexes
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![]() Fonctionnement de l'APEC Processus décisionnel
Processus décisionnel : La présente section passe en revue les principaux intervenantes et intervenants du processus décisionnel de l'APEC et propose certaines « considérations clés » relativement à des mesures à prendre par les organismes qui souhaitent participer à l'APEC. L'APEC fonctionne par voie de consensus, mais cela ne signifie pas que les 18 économies membres doivent toutes être d'accord pour qu'une initiative soit lancée. Les ministres de l'APEC responsables du commerce ont convenu en 1997 d'une formule « 18 moins X » en vertu de laquelle la libéralisation sectorielle pourrait aller de l'avant si une « masse critique » des membres de l'APEC y était favorable. Les observateurs et les non membres ne participent pas au processus consensuel. Les décisions de l'APEC ne lient pas les différents gouvernements, mais les pressions des pairs et des mécanismes internes de responsabilisation resserrés incitent de plus en plus les membres de l'APEC à respecter leurs engagements.
![]() ![]() mise à jour : le 18 jan 1998 |