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Table des matières
L'Institut Nord Sud

Remerciements

1 L'égalité entre les sexes et l'APEC
bullet Introduction
bullet L'égalité entre les sexes et la libéralisation du commerce
bullet Programme de l'APEC : commerce, investissement et coopération
bullet L'égalité entre les sexes et le Programme de l'APEC : progrès réalisés jusqu'à présent

2 Fonctionnement de l'APEC
bullet Processus décisionnel
bullet Réunions des dirigeantes et dirigeantes et des ministres de l'APEC
bullet Réunions des hauts fonctionnaires
bullet Comités de l'APEC
bullet Groupes de travail, groupes spéciaux et groupes d'experts

3 Accès à l'APEC
bullet Participation à l'APEC
bullet Financement de l'APEC

4 L'APEC et la promotion de l'égalité entre les sexes
bullet Réseau des femmes dirigeantes
bullet Expériences de la promotion de l'égalité entre les sexes au sein de l'APEC

5 Annexes
bullet Chronologie de l'APEC
bullet Glossaire
bullet Personnes-ressources clés
bullet Lectures complémentaires et sites Web
bullet Un mot sur l'auteure

3

Accès à l'APEC




Participation à l'APEC


L'APEC est un forum multilatéral caractérisé par des structures et une organisation non formelles. Ses membres sont des gouvernements : les délégations aux réunions des groupes de travail et des comités sont constituées de fonctionnaires. Le nombre des membres de l'APEC est passé de 12 pays à l'original, à 18 aujourd'hui; on a trouvé des formules pour y inclure en même temps la Chine, Hong Kong (Chine) et Taïwan (en 1991), le Mexique et la Papouasie Nouvelle-Guinée en 1993 et le Chili en 1994. En 1997, l'APEC devrait déterminer des critères d'adhésion, ce qui pavera la voie à la venue d'autres membres.

Contrairement à de nombreux organismes multilatéraux, l'APEC n'a pas encore défini de procédures officielles pour établir des liens avec des organisations connexes comme l'OMC, ou avec la société civile, notamment les syndicats et les ONG. Les organismes multilatéraux reconnaissent de plus en plus la valeur de l'établissement de liens avec des groupes de la société civile. Par exemple, l'entente qui a créé l'Organisation mondiale du commerce demande la prise de dispositions convenables pour favoriser la consultation et la coopération avec des organisations non gouvernementales.

En 1996, les dirigeantes et dirigeants de l'APEC ont attiré l'attention sur la nécessité d'élargir la participation à l'APEC et, en 1997, des forums ont été organisés à l'intention du secteur privé, parallèlement à la plupart des réunions des ministres et des groupes de travail de l'APEC. Les ministres de l'APEC ont lancé une invitation à la libéralisation du secteur de la technologie de l'information, à l'occasion de la première réunion ministérielle de l'OMC tenue à Singapour, en décembre 1996, et des représentantes et représentants de l'OMC ont assisté à la réunion ministérielle de l'APEC sur le commerce en 1997. Par ailleurs, en 1997, des représentantes et représentants de la Banque asiatique de développement ont été invités à prendre la parole à l'occasion de plusieurs réunions de groupes de travail et de comités de l'APEC.

Structure organisationnelle de l'APEC

Gouvernement

L'APEC est un forum gouvernemental. Bien qu'il soit question d'« économies » plutôt que de « pays », les délégués sont des fonctionnaires et des ministres. Les secrétariats des groupes de travail et des comités sont souvent établis dans les bureaux de leur présidence respective. Les ministères des affaires étrangères assument habituellement la responsabilité globale de la participation d'un pays à l'APEC, mais des ministères axiaux participent directement aux groupes de travail et aux comités. Le personnel du petit secrétariat à Singapour est détaché des administrations publiques des membres. Le directeur exécutif vient du pays hôte et le directeur exécutif adjoint du pays hôte suivant.

Observateurs officiels

Les observateurs officiels comprennent le Secrétariat de l'ANASE, le Forum du Pacifique Sud (SPF) et le Conseil de coopération économique (PECC), prédécesseur tripartite (gouvernement, milieu universitaire et secteur privé) de l'APEC. Le PECC fournit des conseils autorisés à certains groupes de travail de l'APEC.

Secrétariat de l'APEC

Un petit secrétariat, basé à Singapour, appuie la série annuelle de réunions des dirigeantes et dirigeants, des ministres, des comités spécialisés, des experts et des groupes de travail de l'APEC. Un cadre professionnel est affecté aux communications avec chacun des groupes de travail et comités. Le Secrétariat a été mis en place en 1993.

Participantes et participants non membres

En vertu de lignes directrices adoptées en 1996, un « invité » non membre peut participer aux réunions d'un groupe de travail s'il y a consensus parmi les membres du groupe de travail en question, sollicité à cette fin par le Secrétariat de l'APEC. La Fédération de Russie, par exemple, a participé aux réunions de plusieurs groupes de travail en 1997 à titre d'invitée. Les demandes de participation aux réunions des groupes de travail en tant qu'invité officiel passent par le Secrétariat de l'APEC.

Milieu des affaires et secteur privé

L'APEC a établi divers liens officiels avec le milieu des affaires et le secteur privé. Entre 1992 et 1995, le Groupe de personnalités éminentes (EPG) a présenté trois rapports influents aux dirigeantes et dirigeants de l'APEC sur la libéralisation du commerce et de l'investissement dans la zone de coopération économique de l'APEC (A Vision for APEC: Towards an Asia-Pacific Economic Community, 1993; Achieving the APEC Vision: Free and Open Trade in the Asia-Pacific, 1994; Implementing the APEC Vision, 1995). Ses membres, à raison d'un par pays, viennent du secteur privé ou d'instituts centraux de recherche en matière de politiques économiques.

Le Conseil consultatif des gens d'affaires de l'APEC (ABAC), formé en 1995, répond à l'appel lancé par le milieu des affaires visant la création d'un groupe consultatif permanent du milieu des affaires et du secteur privé chargé de conseiller les dirigeantes et dirigeants de l'APEC. Son prédécesseur était le Groupe de personnalités éminentes. Chaque membre de l'APEC compte trois représentantes et représentants du milieu des affaires au sein de l'ABAC, qui doit évaluer les activités de l'APEC et formuler des recommandations, notamment sur les PAI des membres (avec l'aide du Trade Policy Forum du PECC). Le Conseil se réunit deux ou trois fois par année dans différents pays de l'APEC et rencontre les dirigeantes et dirigeants et les ministres de l'APEC à l'occasion de leurs réunions annuelles, en novembre. En 1997, il a également rencontré les ministres responsables des Finances et des PME. L'ABAC est présidé par le pays hôte de l'APEC.

Le Groupe des financiers de l'APEC est un groupe consultatif de financiers de premier plan des pays de l'APEC, nommés par les ministres des Finances de l'APEC en 1995. Il se réunit en marge des réunions des ministres des finances et leur présente des recommandations. Les services de secrétariat pour ce groupe sont assurés par la présidence de la réunion des ministres des finances de l'APEC, qui est le président en exercice de l'APEC (le Canada en 1997-1998).

Réseau d'affaires Asie-Pacifique (APB-Net)

Il s'agit d'un forum de réseaux de petites et moyennes entreprises de la région de l'APEC qui est associé au Groupe spécial des politiques concernant la petite et moyenne entreprise.

Milieu universitaire

Le Consortium des Centres d'études de l'APEC, initiative lancée en 1993 par les dirigeantes et dirigeants de l'APEC, est un réseau d'établissements universitaires de recherche dans des pays membres de l'APEC. Un soutien financier est offert par les gouvernements des économies membres. Les sujets de recherche sont habituellement définis par chacun des centres d'études, mais le consortium, qui se réunit chaque année, détermine des secteurs de collaboration régionale. Les Centres d'études de l'APEC contribuent notamment aux travaux du Comité économique sur l'initiative FEEEP.

Société civile

Divers groupes de travail ont invité des experts de l'extérieur, habituellement du milieu universitaire ou d'établissements de recherche, à fournir une expertise technique. Certains établissements de formation et de recherche agissent en tant qu'« institutions responsables » dans les réseaux du Groupe de travail sur le développement des ressources humaines. Des personnes de l'extérieur du gouvernement peuvent aussi participer à des réunions comme membres de délégations. Par exemple, le Congrès du travail du Canada et l'American Federation of Labour-Congress of Individual Organisations (AFL-CIO), deux organisations syndicales, ont pris part à des réunions du Groupe de travail sur le développement des ressources humaines en tant que membres des délégations canadiennes et américaines, respectivement.


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mise à jour : le 18 jan 1998