En 1995, le gouvernement du Canada a adopté une politique qui exige l'intégration de l'analyse comparative entre les sexes au processus d'élaboration et d'analyse des politiques. Tous les ministères et organismes fédéraux sont maintenant tenus d'analyser leurs politiques et mesures législatives pour tenir compte des incidences différentes de celles-ci sur les femmes et les hommes.

L'analyse comparative entre les sexes reconnaît que les réalités vécues par les femmes et les hommes sont différentes et qu'égalité des chances n'est pas nécessairement synonyme de résultats égaux. Le défi que doivent relever les décisionnaires est de voir à ce que les résultats des politiques et des mesures législatives soient prévus et que ceux-ci soient aussi équitables que possible pour l'ensemble des femmes et des hommes.

Condition féminine Canada a préparé un document intitulé Analyse comparative entre les sexes : Guide d'élaboration de politiques, qui présente, étape par étape, comment intégrer l'analyse comparative entre les sexes à l'ensemble du processus d'élaboration et d'analyse des politiques. Ce qui suit est un guide de consultation rapide de certains des éléments clés de l'intégration de l'analyse comparative entre les sexes à ce processus.

Analyse comparative entre les sexes :
éléments clés

Au moment d'élaborer et d'analyser les politiques, il faut tenir compte des questions suivantes dans le contexte de l'analyse comparative entre les sexes. Voir Analyse comparative entre les sexes : Guide d'élaboration de politiques pour plus d'information.

1.    Déterminer l'enjeu
Comment les expériences des femmes et des hommes sont-elles prises en compte dans la façon dont les enjeux sont déterminés?
Comment tient-on compte de la diversité?

2.    Définir les résultats souhaités ou prévus
Quels résultats le gouvernement souhaite-t-il obtenir par cette politique et comment cet objectif s'inscrit-il dans les engagements qu'il a énoncés en matière d'égalité sociale et économique?
Qui sera touché? Comment les conséquences de la politique seront-elles différentes pour les femmes et les hommes, les filles et les garçons?

3.    Recueillir de l'information
De quel genre de données ventilées par sexe dispose-t-on? Des données ventilées par sexe sont-elles disponibles relativement à d'autres groupes désignés (y compris les autochtones, les personnes handicapées et les membres de groupes minoritaires visibles)?
Comment obtient-on l'apport de groupes de femmes ou d'autres groupes oeuvrant à la promotion de l'égalité?

4.    Mener les travaux de recherche
Comment la recherche consultée ou entreprise aborde-t-elle les expériences différentes vécues en fonction du sexe ou de la diversité des personnes?
Si vous procédez à de la recherche fondamentale, comment les questions qui tiennent compte des différences entre les sexes sont-elles intégrées à la conception et à la méthodologie de la recherche?

5.    Mettre au point et analyser les options
De quelle façon chacune des options sera-t-elle préjudiciable pour certaines personnes ou avantageuse pour d'autres? Chaque option affecte-t-elle différemment la situation sociale ou économique des femmes ou des hommes?
Comment des solutions innovatrices seront-elles élaborées pour traiter des questions relevées, qui touchent la diversité et les différences entre les sexes?
Quelles solutions les groupes touchés ont-ils proposées?

6.    Formuler des recommandations
Quelle est l'importance de l'égalité des sexes comme élément dans la pondération et la recommandation d'options?
Comment la politique peut-elle être mise en oeuvre de façon équitable?

7.    Communiquer la politique
Comment les stratégies de communication assureront-elles l'accessibilité de l'information aux femmes et aux hommes tout en tenant compte des besoins en matière de communication de collectivités diverses?
Un langage sensible à la représentation équitable des deux sexes a-t-il été utilisé?

8.    Évaluer l'analyse
De quelle manière s'y prendra-t-on pour intégrer les préoccupations liées à l'égalité des sexes aux critères d'évaluation? Comment peut-on en faire la preuve?
Quels indicateurs comptez-vous utiliser pour évaluer les effets de la politique sur les femmes et les hommes?

Pour obtenir un exemplaire de l'Analyse comparative entre les sexes : Guide d'élaboration de politiques, ou du dépliant intitulé Analyse comparative entre les sexes : Un guide de consultation rapide à l'intention des décisionnaires, communiquer avec :