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Direction de la recherche

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TABLE DES MATIÈRES
Préface
Liste des graphiques
Liste des tableaux
Remerciements
Avant-propos
Sommaire
Introduction
Description du projet
Les femmes, le RAPC et le TCSPS
L'utilité d'un profil de référence
Méthodologie
Profil démographique : les femmes à l'assistance sociale
Profil de la participation au marché du travail des femmes à l'assistance sociale
Profil du revenu : les femmes à l'assistance sociale
Conséquences estimées des coupures à l'assistance sociale
Conclusions
Glossaire
Notes
Appendices

Données de catalogage avant publication (Canada)

Pour d'autres renseignements, veuillez communiquer avec :

   Direction de la Recherche
   Condition féminine Canada
   360, rue Albert, bureau 700
   Ottawa (Ontario) K1A 1C3

   Téléphone : (613) 995-7835
   Télécopieur : (613) 957-3359
   ATME : (613) 996-1322
   Adresse électronique :
    research@swc-cfc.gc.ca

Condition féminine Canada s'est engagé à assurer que toute la recherche menée grâce à son Fonds de recherche en matière de politiques adhère à des principes professionnels, déontologiques et méthodologiques de haut niveau. La recherche se doit aussi d'apporter une contribution experte et unique en son genre au débat actuel sur les politiques, et être utile aux stratégistes de politiques, à ceux et celles qui s'adonnent à la recherche, aux groupes de femmes, aux communautés et à tout autre personne intéressée au domaine des politiques. Chaque document a été révisé anonymement par des spécialistes de la question, à qui on a demandé de faire des commentaires sur la précision, le fini et la pertinence de l'information présentée : la mesure selon laquelle l'analyse et les recommandations sont endossées par la l'approche méthodologique et les données recueillies; la contribution originale que le rapport est à même d'apporter aux travaux déjà effectués dans le domaine; l'utilité de cette contribution auprès d'organismes plaidant en faveur de l'égalité des sexes, les groupes de défense des droits, les stratégistes de politiques des gouvernements, les chercheuses et chercheurs et autres publics cibles. Condition féminine Canada remercie toutes les personnes qui ont participé à ce processus de révision entre pairs.

PRÉFACE
Le Fonds de recherche en matière de politiques de Condition féminine Canada a été créé en 1996 dans le but de soutenir la recherche indépendante en matière de politiques, valable à l'échelle nationale, qui porte sur des enjeux liés à l'égalité entre les sexes. Afin de déterminer la structure et les priorités du Fonds de recherche en matière de politiques, Condition féminine Canada a tenu, de mars à mai 1996, des consultations avec une gamme de groupes de femmes nationaux, régionaux et locaux, des chercheuses et chercheurs et des organismes de recherche, des groupes communautaires, de services sociaux et professionnels, ainsi que d'autres paliers de gouvernement et des personnes que la question de l'égalité des femmes intéresse. Les participantes et participants aux consultations ont exprimé leur appui pour le Fonds, qui doit se pencher sur des enjeux à long terme et nouveaux, ainsi que sur des enjeux urgents, et ont recommandé qu'un petit comité externe non gouvernemental joue un rôle clé dans la détermination des priorités, le choix des propositions de recherche à financer et le contrôle de la qualité des rapports de recherche finaux.

En tant que mesure provisoire, au cours de l'exercice 1996-1997, les participantes et participants aux consultations ont convenu que des projets de recherche à court terme, qui aborderaient des besoins immédiats, seraient entrepris en attendant la formation du comité externe chargé d'élaborer des priorités à plus long terme. Dans ce contexte, on a identifié comme prioritaire la recherche en matière de politiques portant sur des enjeux liés au Transfert canadien en matière de santé et des programmes sociaux (TCSPS) et sur l'accès au système de justice.

Le 21 juin 1996, un appel de propositions sur l'incidence du TCSPS sur les femmes a été lancé. Les propositions ont été évaluées par Condition féminine Canada et par des évaluatrices externes. Les projets de recherche retenus à des fins de financement dans ce domaine ont porté sur les femmes qui ont recours à l'assistance sociale, la sécurité économique des familles avec des enfants, les femmes ayant un handicap, la disponibilité et le caractère abordable des services de garde d'enfants, les femmes et les soins de santé et les droits humains des femmes.

L'appel de propositions sur l'accès à la justice a été lancé le 18 juillet 1996. Les projets de recherche en matière de politiques retenus et examinés par Condition féminine Canada et des évaluatrices externes comprennent des études sur les femmes immigrantes victimes de violence, les lesbiennes, les femmes et l'aide juridique en matière civile, la médiation familiale et les conséquences pour les victimes de harcèlement sexuel de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Béliveau St-Jacques.

Le but du Fonds de recherche en matière de politiques est de favoriser le débat public sur les questions liées à l'égalité entre les sexes et d'accroître la capacité des personnes et des organisations de participer plus efficacement au processus d'élaboration de politiques, pour assurer de meilleures politiques gouvernementales. Condition féminine Canada remercie les auteures et auteurs de toutes les recherches d'avoir contribué à l'atteinte de cet objectif.

On trouvera, à la fin du présent rapport, la liste complète des projets de recherche financés par Condition féminine Canada sur les enjeux liés au Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux et à l'accès à la justice.

REMERCIEMENTS
Ce rapport a été préparé par les membres suivants de l'équipe du Centre de statistiques internationales au Conseil canadien de développement social :

Katherine Scott, cadre de recherche et conseillère en politiques sociales
Clarence Lochhead, directeur du Centre de statistiques internationales
Kevin Lee, conseiller de recherche
Spyridoula Tsoukalas, adjointe de recherche
Angela Gibson-Kierstead, adjointe de recherche

AVANT-PROPOS
La mise en place du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) représente un changement fondamental dans l'administration et le financement des programmes sociaux au Canada et va avoir des répercussions significatives dans la vie des femmes qui ont recours à ces programmes. Les deux préoccupations principales exprimées à l'égard du TCSPS est qu'il correspond à un niveau de financement considérablement moins élevé que les modalités de financement qu'il remplace et qu'il élimine plusieurs principes nationaux importants pour l'assistance sociale et les services sociaux. Ce document d'étude présente un profil détaillé du revenu des femmes à l'assistance sociale – un groupe qui est sûr d'être affecté par la mise en place du TCSPS – et pèse l'impact de coupures possibles à l'assistance sociale sur les revenus des prestataires. Ce profil, basé sur des statistiques du revenu de 1994 – un an avant la mise en place du TCSPS – fournit des données de base importantes sur les conditions économiques des femmes à l'assistance sociale. Grâce à cette information, il sera possible de faire le suivi des revenus des femmes sur une période de temps à mesure que les gouvernements provinciaux introduisent des changements à leurs programmes en réponse – partielle ou complète – aux coupures du Fédéral et à l'élimination des normes nationales. Les auteurs de l'étude recommandent de continuer à faire des profils de revenus tous les deux ans; la prochaine étude examinerait les revenus des femmes en 1996, un an après la première réduction substantielle des transferts fédéraux dans le cadre du TCSPS.

SOMMAIRE
L'adoption du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) représente un changement fondamental dans l'administration et le financement des programmes sociaux au Canada. Elle aura également d'importantes répercussions sur la vie des femmes qui ont recours à ces programmes. Présenté lors du budget fédéral de 1995, le TCSPS remplace le Régime d'assistance sociale du Canada (RAPC) et le Financement de programmes établis (FPÉ). Deux préoccupations majeures ont été exprimées. D'abord, le TCSPS correspond à une nette diminution des niveaux de financement par rapport aux paiements de transfert qu'il remplace. Ensuite, il a éliminé plusieurs critères nationaux importants visant l'assistance sociale et les services sociaux.

Depuis l'adoption du TCSPS en 1995, les paiements de transfert destinés aux provinces pour les soins de santé, l'enseignement postsecondaire et l'aide sociale ont diminué de 15%. La valeur globale des transferts aux provinces – une combinaison de transferts de fonds et de points d'impôt – est passée de 29,7 milliards de dollars en 1995-1996 à 25,1 milliards en 1997-1998. Plus précisément, le gouvernement fédéral a réduit les transferts de fonds d'environ un tiers, soit 6,3 milliards de dollars, au cours de cette période. Ces transferts de fonds devaient être encore réduits de 1,4 milliard d'ici 1999-2000, mais le gouvernement a annoncé en avril 1997 qu'il les maintiendrait à leur niveau de 1997-1998, soit à 12,5 milliards.

La présente étude constitue un point de référence qui permettra de mesurer, au cours des prochaines années, les répercussions de la réforme de l'assistance sociale sur les femmes qui en sont bénéficiaires. Nous avons tracé un portrait complet des femmes qui étaient à l'assistance sociale en 1994, soit l'année précédant l'annonce du TCSPS. Ce portrait fait état de leurs caractéristiques démographiques, de participation au marché du travail et du revenu; il tient compte des différences liées à l'âge, à la situation familiale, à la présence d'enfants à charge, à l'origine ethnique, au statut d'immigrante, à la capacité, aux modalités de logement et à la région.

En 1994, 14% des femmes adultes de moins de 65 ans – 1 280 000 femmes – faisaient partie de familles qui touchaient des prestations d'assistance sociale pendant toute l'année ou une partie de l'année. Le principal groupe de femmes prestataires de l'assistance sociale était celui des femmes mariées ou en union libre vivant avec leur compagnon (43%, ou 544 000). Parmi elles, 297 000 (55%) avaient des enfants au foyer. Vient ensuite le groupe des femmes chefs de famille monoparentale (27% de toutes les prestataires, ou 339 000). Une portion de 16% des femmes prestataires (202 000) étaient des personnes seules, c'est-à-dire qu'elles vivaient seules ou avec des personnes non apparentées. Environ une prestataire sur dix (121 000) était une enfant adulte célibataire vivant avec ses parents ou avec l'un d'eux et, enfin, 6% se trouvaient dans d'autres situations familiales.

De nombreux groupes de femmes économiquement faibles comptent sur les programmes provinciaux d'assistance sociale. Les mères seules, les jeunes femmes de moins de 25 ans et les femmes seules entre 55 et 64 ans sont parmi les groupes où l'on compte le plus grand taux de prestataires. Les mères de jeunes enfants, surtout les mères seules, risquent également beaucoup de devoir compter sur l'assistance sociale.

Le taux d'assistance sociale est à peu près le même partout au Canada, sauf dans les Prairies, où il est moins élevé pour toutes les femmes, indépendamment de leur situation familiale. Les femmes appartenant à une minorité visible n'ont pas plus tendance à recevoir de l'assistance sociale; en fait, le taux est moins élevé chez elles en tant que groupe. Bien qu'il existe un lien entre le statut d'immigrante et la probabilité de recours à l'assistance sociale, cette tendance se retrouve uniquement chez les immigrantes relativement nouvelles, dont la participation à la main-d'oeuvre est entravée par d'importants obstacles. Chez les femmes handicapées, les probabilités de faire appel à l'assistance sociale sont beaucoup plus élevées que chez les femmes non handicapées.

La plupart des gens associent l'assistance sociale à une situation du tout ou rien. Or la réalité est beaucoup plus complexe. En effet, 41% des femmes qui touchaient un revenu d'assistance sociale en 1994 avaient eu un travail rémunéré au cours de l'année, tandis que 59% n'en avaient pas eu. Ces statistiques montrent que l'assistance sociale est transitoire. Chaque année, de nombreuses femmes à l'assistance sociale touchent un revenu composé de prestations et de gains liés au travail.

En 1994, les femmes qui vivaient dans des familles ayant déclaré un revenu d'assistance sociale avaient reçu en moyenne 7 773$. Les familles monoparentales ont touché le revenu moyen le plus élevé, tandis que les femmes seules ont touché le plus bas. Pour certaines femmes, le revenu d'assistance sociale constitue une large part du revenu familial total : en 1994, il représentait 72% du revenu total des personnes seules et 54% de celui des mères chefs de famille monoparentale. En contrepartie, pour les femmes mariées ayant des enfants, il représentait une part importante du revenu total de la famille, mais relativement moins élevée (25%). Manifestement, certaines femmes vivent dans des familles où le recours à l'assistance sociale constitue une source de revenu à court terme. Le taux élevé d'assistance sociale chez les femmes seules et chefs de famille monoparentale est lié au contexte familial et aux difficultés qu'éprouvent de nombreuses familles ou ménages à un seul soutien.

Le taux de pauvreté est beaucoup plus élevé chez les femmes à l'assistance sociale que chez les femmes en général : en 1994, il était de 17% pour l'ensemble des femmes de moins de 65 ans, par rapport à 55% chez celles qui étaient à l'assistance sociale. Parmi elles, ce sont les femmes seules et les chefs de famille monoparentale qui avaient les taux les plus élevés (90% et 82% respectivement).

Financièrement parlant, ce sont les mères seules qui risquent de souffrir le plus des réductions de l'assistance sociale, et ensuite les femmes mariées ayant des enfants, les enfants adultes, les femmes mariées sans enfants et enfin les femmes seules. En moyenne, les femmes à l'assistance sociale qui subiraient une baisse de 10% verraient leurs prestations réduites de 777$; une baisse de 20% se traduirait par une réduction de 1 555$. Pour les mères seules, une baisse de 10% signifierait une perte moyenne de revenu de 946$ par an, et une baisse de 20% représenterait une diminution du revenu annuel de 1 893$. Dans l'ensemble, en supposant que la tendance du recours au programme demeure la même, une réduction de 10% augmenterait de 26 000 le nombre de femmes pauvres à l'assistance sociale, tandis qu'une réduction de 20% augmenterait ce nombre de 42 000. Les mères seules, suivies des femmes seules, seraient celles qui subiraient la plus grosse augmentation du nombre de femmes pauvres.

Il est clair que la réforme de l'assistance sociale dans les provinces mettra en péril la sécurité financière des femmes qui comptent actuellement sur ce programme et de beaucoup d'autres femmes qui pourraient à l'avenir avoir besoin d'un soutien du revenu. Face à un marché du travail où se multiplient les « bons » emplois et les « mauvais » emplois, les femmes demeurent vulnérables sur le plan économique. Ce que nous révèle le profil des femmes à l'assistance sociale, c'est que la pauvreté guette les femmes qui ne peuvent combiner leur revenu avec celui d'autres membres de leur famille. Les mères seules sont particulièrement vulnérables dans le contexte instable des emplois peu rémunérés et de l'effritement des programmes de sécurité du revenu.