Ressources Table des matières Sommaire Préambule Partie I : Rapport de situation de 1996-1997 Partie II : Plan d'action pour 1997-1998 Section I. Renseignements généraux Section II. Détermination des besoins des collectivités Section III. Contenu et calendrier du Plan d'action Section IV. Plan de communication Section V. Signature Partie III : Que pensez vous du Plan d'action? Il vous est possible de télécharger le rapport en Word. Veuillez prendre note que le rapport fait 93 kilo-octets.

RAPPORT DE SITUATION de 1996-1997 et PLAN D'ACTION pour 1997 - 1998 Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles Partie 1. Rapport de situation Résumé des réalisations en 1996 - 1997 Condition féminine Canada Ministre responsable : l'honorable Hedy Fry Principales réalisations nationales et régionales Les réalisations de CFC en 1996 1997, en vertu de l'article 41, sont les suivantes : Diffusion d'information sur les résultats de consultations tenues auprès de groupes minoritaires de langue officielle et du Plan d'action au sein du personnel national et régional de CFC. Participation de CFC aux consultations des groupes minoritaires de langue officielle qui ont été coordonnées par le ministère du Patrimoine canadien; Participation active des groupes de femmes minoritaires de langue officielle aux consultations de CFC qui ont eu lieu entre mars et mai 1996, ainsi qu'à des téléconférences avec la Secrétaire d'État (Situation de la femme) et des groupes de femmes; Prestation d'un soutien financier et technique constant aux groupes de femmes minoritaires de langue officielle pour leur permettre de se pencher sur des questions qui les intéressent dans les domaines de l'égalité économique, de la justice sociale ainsi que de l'accès et de la participation; Diffusion d'information sur la nouvelle orientation du Programme de promotion de la femme aux groupes de femmes nationaux, régionaux et locaux, y compris aux groupes de femmes minoritaires de langue officielle; Établissement d'une liste de chercheuses et de chercheurs pour le Fonds de recherche en matière de politiques de CFC, comprenant des femmes et des groupes de collectivités minoritaires de langue officielle et, à l'aide de cette liste, lancement d'appels de propositions pour des recherches en matière de politiques; Début des travaux d’élaboration du site Internet de CFC, accessible dans les deux langues officielles et lancé en 1997 1998.

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Distribution du rapport sur les réalisations au personnel national et régional de CFC, à des organismes clés aux échelons local, régional et national ainsi qu'au Commissaire aux langues officielles.

Rapport de situation du Plan d'action pour 1996-1997

Consultations

Entre mars et mai 1996, CFC a tenu un processus de consultation échelonné sur trois mois dans l'ensemble du Canada afin de connaître les points de vue sur : a) les moyens d’améliorer les relations de travail entre CFC et les organisations et les personnes intéressées à promouvoir l'égalité des femmes, b) l'établissement d'un nouveau Fonds de recherche en matière de politiques et c) l'orientation que doit prendre le Programme de promotion de la femme. CFC a recueilli, par écrit et dans le cadre de rencontres, les vues de groupes de femmes nationaux, régionaux et locaux, de chercheuses et de chercheurs, d'organismes de recherche, de groupes communautaires, de groupes de services sociaux et de groupes professionnels, d'autres ordres de gouvernement, ainsi que de groupes et de personnes militant en faveur de l'égalité des femmes. Des points de vue et des conseils ont été reçus d'environ 400 participantes, dont des femmes de collectivités minoritaires de langue officielle et de groupes de femmes minoritaires de langue officielle. En novembre 1996, CFC a diffusé le Rapport sur les consultations tenues de mars à avril 1996 et Plan de suivi stratégique à toutes les participantes et à toutes les autres parties intéressées. Ce document résume les principaux thèmes abordés par les participantes, reflète leurs vues et préoccupations et présente le Plan de suivi adopté par CFC pour assurer la mise en oeuvre, dès l'automne 1996, des suggestions reçues.

Le personnel de CFC a pris part aux consultations des groupes minoritaires de langue officielle, cordonnées par le ministère du Patrimoine canadien aux échelons national et régional dans l'ensemble du pays.

Le personnel de CFC est demeuré en contact avec les groupes de femmes minoritaires de langue officielle aux échelons national et régional pour se tenir au courant de leurs besoins et de leurs préoccupations.

Relations extérieures et communications

Divers produits de communication, dont Perspectives, des documents éducatifs pour le Mois de l'histoire des femmes et Dates importantes pour les femmes au Canada, ont été envoyés aux personnes et organismes qui figurent sur les listes d'envoi de CFC, notamment des femmes de collectivités de langue officielle ainsi que des groupes de femmes minoritaires de langue officielle.

Des femmes minoritaires de langue officielle ont été invitées à faire partie de la délégation du Canada à la réunion de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CCF41), en mars 1997, ainsi qu'à la Réunion des ministres du Commonwealth responsables de la condition féminine (WAMM-5), en novembre 1996.

Élaboration et analyse des politiques

En 1996 - 1997, la Direction de l'élaboration et de l'analyse des politiques a publié le document Analyse comparative entre les sexes : guide d'élaboration de politiques, dont l'objectif est d'aider les décisionnaires à tenir compte des répercussions différentes des politiques et des mesures législatives sur les femmes et sur les hommes. Un aspect important de l'analyse comparative entre les sexes consiste à tenir compte de la diversité des femmes, notamment sur le plan de la race, de l’incapacité, de la situation de minorité de langue officielle, de l'âge et de l'orientation sexuelle. Le guide a été distribué aux groupes de femmes minoritaires de langue officielle.

En 1996 et en 1997 ont eu lieu des téléconférences bilingues entre la Secrétaire d'État (Situation de la femme) et des groupes de femmes, après les discours du budget de 1996 et de 1997 du ministre des Finances. Les groupes de femmes minoritaires de langue officielle ont participé à ces téléconférences.

En mai 1996, CFC et le Caledon Institute ont organisé une table ronde sur les répercussions sur les femmes et les hommes de la réforme du Régime de pensions du Canada. Un rapport, produit par le Caledon Institute, a été distribué aux groupes de femmes minoritaires de langue officielle.

Financement du Programme de promotion de la femme

En 1996 1997, le Programme de promotion de la femme de CFC a fourni des fonds de l'ordre de 502 736 $ pour appuyer 23 projets visant précisément à répondre aux préoccupations des femmes minoritaires de langue officielle au Canada. Le pourcentage du budget attribué à des groupes de femmes minoritaires de langue officielle peut varier d'une région à l'autre et d'une année à l'autre.

Les activités financées portaient sur des enjeux qui s'inscrivaient dans les trois secteurs de financement du Programme de promotion de la femme, à savoir, l'égalité économique, la justice sociale ainsi que l'accès et la participation. Le Programme de promotion de la femme a notamment financé :

Conformément à la pratique courante, toutes les demandes de financement sont examinées individuellement, en fonction des critères, des secteurs de financement et des ressources du Programme de promotion de la femme; on accorde une attention particulière aux initiatives qui visent à répondre aux préoccupations de femmes en butte à de multiples obstacles, y compris les femmes minoritaires de langue officielle.

Dans la région de la Colombie Britannique et du Yukon ainsi que dans les Prairies, la planification annuelle relative à l'article 41 a été intégrée au processus régional de planification et d'évaluation. Dans la région du Québec, ce processus a été intégré à la planification annuelle des stratégies de développement social. Dans les régions de l’Atlantique et de l’Ontario, ainsi qu’au niveau de la prestation nationale des programmes, la planification annuelle relative à l’article 41 a été incorporée au processus de planification annuelle et à l’établissement des plans de travail.

En 1996-1997, les critères de financement du Programme de promotion de la femme ont été revus en fonction des observations formulées par les participantes et participants aux consultations tenues par CFC entre mars et mai 1996. Ces personnes ont insisté sur la nécessité de reconnaître que les femmes en butte à de multiples obstacles seront touchées différemment par les nombreux enjeux liés à l'égalité. Le Programme de promotion de la femme maintiendra donc son engagement envers le principe de la diversité. Cet engagement se reflète dans la nouvelle orientation du Programme de promotion de la femme, en vigueur depuis avril 1997, et a été intégré à un document intitulé Nouvelle orientation du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada, qui a été distribué, au printemps 1997, aux groupes de femmes et aux autres groupes bénévoles, dont les organisations minoritaires de langue officielle. Il en est aussi question dans un document intitulé Lignes directrices et critères de financement, Programme de promotion de la femme, 1997-1998, distribué au printemps 1997 aux groupes de femmes et autres groupes bénévoles, dont les organisations minoritaires de langue officielle, partout au Canada.

Fonds de recherche en matière de politiques

La direction de la Recherche s'est assurée que les groupes et les personnes minoritaires de langue officielle reçoivent les appels de propositions et a financé des projets de recherche qui reflètent la diversité de la population canadienne, y compris les femmes minoritaires de langue officielle. L'intégration de la diversité, qui tient compte également des femmes minoritaires de langue officielle, à l'analyse et à l'élaboration de politiques a été l'un des deux thèmes des appels de propositions lancés en 1996 - 1997.

Diffusion du présent Rapport de situation

Le présent Rapport de situation sera diffusé, tout comme le Plan d'action de CFC pour 1997 1998, au personnel de l'administration centrale et des bureaux régionaux de CFC, aux principales organisations aux échelons national, régional et local, ainsi qu'au Commissaire aux langues officielles.

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mise à jour : le 8 dec 1997