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RAPPORT DE SITUATION de 1997-1998 et PLAN D'ACTION pour 1998-1999 Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles SOMMAIRE

Table des matières
Sommaire
Préambule
Partie I : Rapport de situation de 1996-1997
Partie II : Plan d'action pour 1997-1998

• Section I. Renseignements généraux
• Section II. Détermination des besoins des collectivités
• Section III. Contenu et calendrier du Plan d'action
• Section IV. Plan de communication
• Section V. Signatures

Ministre responsable : L'honorable Sheila Copps, c.p., députée

Secrétaire d'État responsable : L'honorable Hedy Fry, c.p., députée

Principales mesures prévues

Au cours de la dernière année, les fonctionnaires de Condition féminine Canada (CFC) dans les régions et au bureau national ont travaillé en étroite collaboration avec les représentantes et les représentants des collectivités minoritaires de langue officielle, avec les fonctionnaires de Patrimoine canadien, ainsi qu'avec d'autres partenaires afin de mettre en oeuvre le Plan d'action de CFC pour 1997-1998. Des consultations ont aussi été tenues sur les mesures immédiates et à long terme qui pourraient être intégrées au Plan d'action pour 1998-1999.

Les stratégies qui suivent sont proposées pour 1998-1999 dans le cadre des engagements énoncés à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles :

• fournir des services professionnels et un soutien financier aux groupes de femmes minoritaires de langue officielle afin de trouver des solutions aux problèmes qui les préoccupent et ainsi améliorer la situation économique des femmes, éliminer la violence systémique envers les femmes et les filles et atteindre la justice sociale;
• s'assurer que les groupes de femmes minoritaires de langue officielle aient accès à tous les documents de recherche en matière de politiques, études et autres communications de CFC dans les deux langues officielles, que les appels de propositions pour la recherche en matière de politiques soient transmis aux groupes minoritaires de langue officielle et que les travaux de recherche financés, ainsi que les communications de CFC reflètent la diversité de la population canadienne, y compris les femmes minoritaires de langue officielle;
• élargir les consultations officielles et sans caractère officiel avec les groupes de femmes, y compris les groupes de femmes minoritaires de langue officielle, et inviter tout particulièrement ceux-ci à participer à des tables rondes, à des symposiums et à d'autres activités d'élaboration de politiques dans des secteurs importants pour l'égalité des femmes;
• dans le contexte de l'analyse comparative entre les sexes des politiques et mesures législatives du gouvernement, examiner les incidences précises sur divers groupes de femmes, y compris, lorsque cela est pertinent, sur les collectivités minoritaires de langue officielle;
• fournir de l'information aux groupes de femmes nationaux, régionaux et locaux, y compris les groupes de femmes minoritaires de langue officielle, au sujet des possibilités de participer à l'élaboration des politiques officielles, l'accent étant mis sur les processus d'élaboration de politiques officielles liés aux priorités et aux secteurs clés de CFC;
• faire participer des groupes de femmes, y compris des groupes de femmes minoritaires de langue officielle, aux activités menant à la rédaction du rapport du gouvernement du Canada sur le Programme d'action, les Stratégies prospectives, le Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et à la Commission de la condition de la femme des Nations Unies.

Nota : Pour de plus amples détails sur les mesures proposées, prière de consulter la section III du présent document.