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Il vous est possible de télécharger le rapport en Word 8.0 (141 ko, 42 pages).

Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles


TABLE DES MATIÈRES

Sommaire

Préambule

Partie I : Rapport de situation de 1997-1998

1. Résumé des réalisations
2. Rapport de situation de 1997-1998

Partie II : Plan d'action pour 1998-1999

• Section I. Renseignements généraux
• Section II. Détermination des besoins des collectivités
• Section III. Contenu et calendrier du Plan d'action
• Section IV. Plan de communication
• Section V. Signatures

Partie III : Que pensez vous du Plan d'action?