Condition féminine Canada

Programme de promotion de la femme


Programme de promotion de la femme


Mandat

Appuyer les interventions faites par des groupes de femmes et d’autres partenaires qui militent en faveur de l’égalité des femmes, en se penchant sur la situation économique, sociale, politique et juridique des femmes.

Objectifs

Les objectifs du Programme de promotion de la femme sont les suivants :

  • favoriser, au sein d’institutions clés, des politiques et des programmes qui tiennent compte des répercussions différentes sur les femmes et les hommes, de la diversité des points de vue des femmes, et qui permettent aux femmes d’avoir accès aux processus décisionnels;
  • faciliter la participation des groupes de femmes au processus d’élaboration des politiques gouvernementales;
  • sensibiliser davantage le public de façon à susciter des mesures en faveur de l’égalité des femmes;
  • accroître l’efficacité des interventions faites par des groupes de femmes pour améliorer la situation des femmes.

Définition de l’égalité

Les principes, objectifs et activités des groupes qui reçoivent des fonds du Programme de promotion de la femme devraient appuyer la réalisation de l’égalité pour les femmes, conformément aux définitions de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, du Plan fédéral pour l’égalité entre les sexes, de la Charte canadienne des droits et libertés et du Programme d’action de Beijing.

Des indicateurs seront mis au point pour permettre d’évaluer dans quelle mesure les activités financées font la promotion de l’égalité des femmes. S’il est démontré que les principes, les objectifs et les activités d’un groupe ne contribuent pas à l’atteinte de ce résultat, aucune aide ne lui sera accordée.

Principes directeurs

Les principes directeurs suivants orienteront le travail du Programme de promotion de la femme avec les groupes de femmes et d’autres partenaires :

  • faire participer les personnes les plus directement touchées par les problèmes à la détermination des solutions;
  • reconnaître l’interdépendance des enjeux liés à l’égalité des femmes;
  • reconnaître la diversité des femmes et de leurs expériences;
  • comprendre la nature systémique de l’inégalité des femmes.

Centres d’intérêt

Le Programme de promotion de la femme concentrera ses efforts dans trois centres d’intérêt : l’amélioration de la situation économique des femmes, l’élimination de la violence systémique à l’endroit des femmes et des filles, et la justice sociale. Ces centres d’intérêt regroupent un grand nombre des enjeux recensés à l’occasion des consultations de CFC en 1996. Les décisions en matière de financement et le soutien technique et professionnel accordé seront déterminés par ces centres d’intérêt.

La vision que la société a des enjeux en matière d’égalité a évolué et il est devenu évident que les préoccupations liées à l’égalité des femmes sont, en fait, des droits fondamentaux. Par conséquent, les droits humains des femmes sont des considérations incontournables, abordées dans chacun des centres d’intérêt du Programme. Des aspects précis des droits humains des femmes sont aussi compris dans le centre d’intérêt afférent à la justice sociale.

Bien que la majorité des ressources du Programme seront consacrées à des initiatives dans les trois centres d’intérêt, un certain appui demeurera disponible pour les nouveaux enjeux qui auront probablement une incidence marquée sur les efforts des femmes en vue d’atteindre l’égalité.

Financement

Par le passé, le Programme de promotion de la femme offrait deux catégories de financement : de fonctionnement et de projets. Ces mécanismes de financement demeureront en place au cours de l’exercice 1997 1998. à compter d’avril 1998, le Programme sera modifié de sorte que le financement sera plutôt axé sur la capacité manifeste d’une organisation d’atteindre les objectifs et autres critères décrits dans le présent document.

Pourquoi apporter ces changements?

Comme il a été mentionné précédemment, les principaux facteurs qui influent sur la nouvelle orientation du Programme de promotion de la femme sont la nécessité d’assurer une plus grande responsabilisation, une meilleure équité et un programme plus souple tout en maintenant un engagement ferme envers l’action communautaire qui favorise l’égalité des femmes.

Responsabilisation

Le gouvernement fédéral adopte un nouveau système de responsabilisation pour les fonds publics qui repose sur la capacité d’établir un lien clair entre les dépenses et les résultats d’un programme. Ce nouveau mécanisme de financement permettra au Programme de mettre davantage l’accent sur des résultats plus faciles à mesurer, qui sont liés aux objectifs et aux centres d’intérêt.

Comme il était indiqué dans le Rapport sur les consultations, un certain nombre de mesures seront prises pour élaborer les outils nécessaires à l’évaluation des progrès réalisés en faveur de l’égalité des femmes. Cela se fera avec la participation de groupes de femmes et d’autres partenaires compétents dans le domaine. Des critères et des indicateurs seront aussi mis au point pour permettre au Programme d’évaluer l’efficacité des organisations et des activités appuyées.

Équité

Depuis l’imposition, en 1989, d’un plafond sur le financement de fonctionnement, aucune nouvelle organisation n’a pu profiter de ce mécanisme de financement. De plus, une réduction générale du financement n’a pas permis au Programme de tenir compte de la performance et des réalisations d’organisations dans ses décisions en matière de financement.

Le nouveau mécanisme de financement élimine les différentes catégories d’organisations et applique des règles de jeu plus équitables à tous les groupes qui souhaitent obtenir une assistance financière.

Souplesse

À l’occasion de la consultation, les groupes de femmes ont parlé de la nécessité de pouvoir planifier le travail pour certaines catégories d’activités sur plus de 12 mois. L’adoption d’un financement pluriannuel permet de répondre à cette demande.

Le nouveau mécanisme de financement permettra aussi au Programme de demeurer suffisamment souple pour tenir compte de la diversité des groupes de femmes au Canada, de leurs enjeux et des différentes réalités régionales.

Comment le nouveau mécanisme de financement fonctionnera-t-il?

  • Les propositions seront analysées en fonction de leur rapport avec un ou plusieurs des objectifs et des centres d’intérêt du Programme. Les propositions doivent présenter des stratégies concrètes pour favoriser l’égalité des femmes et démontrer comment les résultats escomptés seront atteints et mesurés.
  • Le financement continuera d’être sous forme de subventions et de contributions.
  • Les catégories de dépenses autrefois couvertes par le financement de fonctionnement, comme les loyers, les salaires, etc., continueront d’être admissibles, mais devront être clairement liées aux enjeux et aux stratégies soutenus.
  • Divers facteurs dont la capacité d’un groupe d’avoir accès à d’autres sources de financement, l’existence d’un autre groupe desservant la même collectivité ou d’un autre groupe défendant la même cause, ainsi que la performance du groupe, seront examinés afin de déterminer les catégories de coûts à envisager et le niveau de financement à accorder pour une initiative donnée.
  • Pour la première fois, à compter d’avril 1998, des initiatives pourront être financées pour une période allant jusqu’à trois ans, sous réserve du crédit annuel consenti par le Parlement.
  • Le Programme de promotion de la femme continuera d’offrir un soutien technique aux organisations dans le but de promouvoir le mandat et les objectifs du Programme.

Mise en oeuvre des changements

  • Les groupes qui demanderont un financement de projets en 1997-1998 seront évalués en fonction des objectifs et des centres d’intérêt du nouveau cadre du Programme.
  • Les critères actuels qui régissent le financement de projets et de fonctionnement continueront de s’appliquer en 1997-1998.
  • Au cours de l’exercice 1997-1998, les détails précis du nouveau mécanisme de financement, comme les lignes directrices pour le financement pluriannuel, les coûts admissibles, les indicateurs de l’évaluation, les méthodes d’évaluation et les autres outils importants seront mis au point. Ces détails feront l’objet de discussions avec des groupes de femmes et seront arrêtés d’ici l’automne 1997.
  • Le personnel du Programme de promotion de la femme du bureau national et des bureaux régionaux travailleront en étroite collaboration avec les organisations touchées par ces changements au cours des mois à venir dans le but d’assurer une transition sans heurts vers le nouveau cadre du Programme et les nouveaux mécanismes de financement.



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mise à jour : le 3 avr. 1997