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DE TÉLÉCHARGEMENT Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Nota :
Les dispositions de la présente politique se rapportent à celles relatives aux prestations de maternité contenues dans les conventions collectives en vigueur le 2 décembre 1997 et qui n'ont pas été modifiées dans le cadre de conventions collective ultérieures. Une nouvelle Politique sur les prestations de maternité et les prestations parentales fournit des renseignements généraux sur ces deux types de prestations que prévoient certaines conventions collectives signées le 2 décembre 1997 ou après cette date. Par conséquent, aux fins de l'admissibilité aux prestations de maternité ou aux prestations parentales, il est essentiel de se reporter au libellé exact de la convention collective pertinente.
Table des matières
3. Congé de maternité non payé
6. Partage des responsabilités