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DE TÉLÉCHARGEMENT Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Nota :
Les dispositions de la présente politique se rapportent à celles relatives aux prestations de maternité et aux prestations parentales contenues dans les conventions collectives signées le 2 décembre 1997 ou après cette date. Par contre, les dispositions régissant ces prestations diffèrent d'une convention collective à l'autre. Il est donc essentiel de s'en remettre au libellé de la convention collective applicable dans chaque cas.
Sauf indication contraire, les prestations décrites ci-après entrent en vigueur le jour de la signature de la convention.
Table des matières
3. Congé de maternité et congé parental non payés
4. Indemnités de maternité et indemnités parentales
6. Partage des responsabilités