Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

(tous les employés)

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Table des matières

PARTIE 1 – GÉNÉRALITÉS

1 OBJET DE LA CONVENTION

2 INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS

3 TEXTES OFFICIELS

4 CHAMP D’APPLICATION

5 DROITS DE LA DIRECTION

6 DROITS DES EMPLOYÉS

7 PUBLICATIONS ET QUALITÉ D’AUTEUR

PARTIE 2 – CONDITIONS DE TRAVAIL

8 DURÉE DU TRAVAIL

9 HEURES SUPPLÉMENTAIRES

10 RAPPEL AU TRAVAIL

11 DISPONIBILITÉ

12 JOURS FÉRIÉS DÉSIGNÉS PAYÉS

13 TEMPS DE DÉPLACEMENT

14 CONGÉS – GÉNÉRALITÉS

**15 CONGÉS ANNUELS

16 CONGÉ DE MALADIE

**17 AUTRES CONGÉS PAYÉS OU NON PAYÉS

18 PROMOTION PROFESSIONNELLE

**19 INDEMNITÉ DE DÉPART

20 EXPOSÉ DE FONCTIONS

21 DROITS D’INSCRIPTION

22 IMMUNISATION

23 TRANSFORMATIONS TECHNIQUES

24 HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

PARTIE 3 – QUESTIONS CONCERNANT LES RELATIONS DU TRAVAIL

25 RECONNAISSANCE SYNDICALE

26 PRÉCOMPTE DES COTISATIONS SYNDICALES

27 UTILISATION DES INSTALLATIONS DE L’EMPLOYEUR

28 INFORMATION

29 DÉLÉGUÉS SYNDICAUX

**30 CONGÉ POUR LES QUESTIONS CONCERNANT LES RELATIONS DU TRAVAIL

31 SOUS-TRAITANCE

32 GRÈVES ILLÉGALES

33 INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE

**34 PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS

35 ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE

36 CONSULTATION MIXTE

37 NORMES DE DISCIPLINE

38 EMPLOYÉS TRAVAILLANT DANS DES LOCAUX INDUSTRIELS

PARTIE 4 – AUTRES CONDITIONS D’EMPLOI

39 EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL

40 APPRÉCIATION DU RENDEMENT ET DOSSIERS DE L’EMPLOYÉ

41 RÉFÉRENCES D’EMPLOI

42 HARCÈLEMENT SEXUEL

**43 ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION

PARTIE 5 – RÉMUNÉRATION ET DURÉE DE LA CONVENTION

44 INDEMNITÉ DE FACTEUR PÉNOLOGIQUE

45 RÉMUNÉRATION

46 REMISE EN NÉGOCIATION DE LA CONVENTION

**47 DURÉE DE LA CONVENTION

APPENDICE « B » PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET L’INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA AU SUJET DE LA DURÉE DU TRAVAIL

PARTIE 6 – CONDITIONS DE TRAVAIL PARTICULIÈRES À UNE UNITÉ DE NÉGOCIATION

ND-1 PRIME DE FIN DE SEMAINE

PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET L’INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA AU SUJET DE LA DURÉE DU TRAVAIL DU GROUPE SCIENCES INFIRMIÈRES

NU-1 PRIME DE POSTE ET PRIME DE FIN DE SEMAINE

NU-2 TRANSPORT

NU-8 DURÉE DU TRAVAIL - TRAVAIL POSTÉ

NU-24 HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

NU-36 CONSULTATION MIXTE

NU-39 RAPPEL AU TRAVAIL EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL

SW-1 DURÉE DU TRAVAIL SOUS-GROUPE DES AUMÔNIERS

VM-2 TRAVAIL PAR POSTES

VM-3 PRIME DE POSTE

VM-4 APPELS TÉLÉPHONIQUES

**APPENDICE « A »

ND - GROUPE : NUTRITION ET DIÉTÉTIQUE
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS (en dollars)

NU - GROUPE : SCIENCES INFIRMIÈRES
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS (en dollars)

OP - GROUPE : ERGOTHÉRAPIE ET PHYSIOTHÉRAPIE
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS (en dollars)

PS - GROUPE : PSYCHOLOGIE
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS (en dollars)

SW - GROUPE : SERVICE SOCIAL
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS (en dollars)

VM - GROUPE : MÉDECINE VÉTÉRINAIRE
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS (en dollars)

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.