**APPENDICE « A »

**APPENDICE « B »

INDEMNITÉS - GROUPE : SCIENCES INFIRMIÈRES

**APPENDICE « C »

PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L’EMPLOYEUR) ET L’INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ L’INSTITUT) À L’ÉGARD DE L’UNITÉ DE NÉGOCIATION DU GROUPE DES SERVICES DE SANTÉ - INDEMNITÉ POUR LES EMPLOYÉS DU GROUPE MD

**APPENDICE « D »

PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L’EMPLOYEUR) ET L’INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ L’INSTITUT) À L’ÉGARD DE L’UNITÉ DE NÉGOCIATION DU GROUPE DES SERVICES DE SANTÉ - INDEMNITÉ POUR LES PSYCHIATRES MÉDICO-LÉGAUX MEMBRES DU SOUS-GROUPE MD-MSP

**APPENDICE « E »

PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L’EMPLOYEUR) ET L’INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ L’INSTITUT) À L’ÉGARD DE L’UNITÉ DE NÉGOCIATION DU GROUPE DES SERVICES DE SANTÉ - INDEMNITÉ DE MAINTIEN EN POSTE POUR LES INFIRMIÈRES DE SANTÉ CANADA DANS DES COMMUNAUTÉS ÉLOIGNÉES OU ISOLÉES

**APPENDICE « F »

PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L’EMPLOYEUR) ET L’INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ L’INSTITUT) À L’ÉGARD DE L’UNITÉ DE NÉGOCIATION DU GROUPE DES SERVICES DE SANTÉ - INDEMNITÉ DE RECRUTEMENT POUR LES INFIRMIÈRES DE SANTÉ CANADA DANS DES COMMUNAUTÉS ÉLOIGNÉES OU ISOLÉES

**APPENDICE « G »

PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L’EMPLOYEUR) ET L’INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ L’INSTITUT) À L’ÉGARD DE L’UNITÉ DE NÉGOCIATION DU GROUPE DES SERVICES DE SANTÉ - INDEMNITÉ DE RÔLE ÉLARGI DE PRATIQUE POUR LES INFIRMIÈRES DE SANTÉ CANADA DANS DES COMMUNAUTÉS ÉLOIGNÉES OU ISOLÉES

**APPENDICE « H »

PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L’EMPLOYEUR) ET L’INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ L’INSTITUT) À L’ÉGARD DE L’UNITÉ DE NÉGOCIATION DU GROUPE DES SERVICES DE SANTÉ - INDEMNITÉ D’INFIRMIÈRE RESPONSABLE POUR LES INFIRMIÈRES DE SANTÉ CANADA DANS DES COMMUNAUTÉS ÉLOIGNÉES OU ISOLÉES

**APPENDICE « I »

PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L’EMPLOYEUR) ET L’INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ L’INSTITUT) À L’ÉGARD DE L’UNITÉ DE NÉGOCIATION DU GROUPE DES SERVICES DE SANTÉ - VOYAGE POUR LES INFIRMIÈRES DE SANTÉ CANADA DANS DES COMMUNAUTÉS ÉLOIGNÉES OU ISOLÉES

**APPENDICE « J »

PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L’EMPLOYEUR) ET L’INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ L’INSTITUT) À L’ÉGARD DE L’UNITÉ DE NÉGOCIATION DU GROUPE DES SERVICES DE SANTÉ - INDEMNITÉ POUR CERTAINS PSYCHOLOGUES DU SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

**APPENDICE « K »

PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L’EMPLOYEUR) ET L’INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ L’INSTITUT) - POLITIQUE DE VACANCES POUR LES INFIRMIÈRES DE L’HÔPITAL STE-ANNE DE BELLEVUE (MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS)

**APPENDICE « L »

PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET L’INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA À L’ÉGARD DE L’UNITÉ DE NÉGOCIATION DU GROUPE DES SERVICES DE SANTÉ - PRIME À LA SIGNATURE

**APPENDICE « M »

PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR CANADA ET L’INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT LE DROIT POUR LES EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL DE TOUCHER LES INDEMNITÉS DES APPENDICES « C », « D », « E », « G », « H » ET « J »