Conditions générales d'utilisation

I - Objet / Etendue des conditions générales d'utilisation des services TF1

I.1 Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

e-TF1, filiale de la société TF1, propose via son portail Internet des services gratuits et/ou payants destinés à un large public (ci-après " le ou les Services ").

Par Service, on entend, sans que cette liste soit limitative, tout programme multimédia accessible depuis les Sites TF1, notamment des contenus concernant l'actualité - généraliste, économique, internationale - les sports, le cinéma, et également des contenus ludo-éducatifs pour les enfants, des jeux dérivés des formats télévisés et aussi des jeux de réflexion interactifs, des communautés telles que les forums ou les chats.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services et contenus proposés sur le(s) site(s) Web de e-TF1, notamment MYTF1.FR. (ci-après les "Sites TF1"). L'utilisation des Services implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'accès à certains Services peut également être subordonné à votre acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d'utilisation (ci-après les " Conditions Spécifiques d'Utilisation "), dans lesquelles figureront le cas échéant les conditions de vente des services payants proposés par e-TF1.

L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d'être ajoutées en complément des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concerné.

I.2 Evolution des Conditions Générales d'Utilisation

e-TF1 peut faire évoluer librement à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Spécifiques d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions des Services et/ou de leur exploitation. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur les Sites TF1. Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder aux Services si les Conditions ne vous conviennent pas.

Nous vous informons qu'à tout moment e-TF1 peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement un (ou des) Service(s), et ce sans avoir à vous en informer au préalable. e-TF1 ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu aux Services.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, sauf disposition expresse contraire.

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II - Obligation d'inscription

II.1 Conditions d'inscription

L'accès aux Services, et notamment à tous les services payants, est conditionné par votre inscription.

Vous serez amené à l'occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre accès aux Services.

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et utiliser les Services concernés. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et le cas échéant des Conditions Spécifiques d'Utilisation afférentes aux différents Services, lors de votre utilisation des Services e-TF1.

C'est pourquoi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

Lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription, vous vous engagez à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme dans votre adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

e-TF1 se réserve la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique concernés.

e-TF1 confirme l'acceptation de votre inscription à l'adresse électronique que vous aurez communiquée.

e-TF1 ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si l'utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, à l'adresse électronique suivante : inscrit@tf1.fr

ou à : e-TF1 - Service Marketing - 6, place Abel Gance - 92 100 Boulogne.

Vos données sont susceptibles d'être transmises par e-TF1 aux sociétés tiers afin de vous permettre l'accès à un Service Payant. Vous pouvez vous opposer à cette communication, mais ne pourrez alors pas utiliser le Service Payant.

e-TF1 pourra être amenée à utiliser vos informations personnelles pour cibler les bandeaux publicitaires ou pour optimiser l'accès à l'ensemble des services soumis à l'inscription. Par ailleurs, pour vous faire part d'offres promotionnelles, nous pourrons transmettre vos données à des partenaires commerciaux, sauf opposition de votre part.

Cette opposition est possible à tout moment :

  • soit en accédant à votre compte directement via le site MYTF1.FR,
  • soit en écrivant à e-TF1 (courrier électronique à inscrit@tf1.fr; courrier postal à l'adresse suivante : e-TF1 - Service Marketing - 6, place Abel Gance - 92 100 Boulogne),
  • soit en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages que vous pouvez recevoir.
  • soit en suivant la procédure décrite sur le formulaire d'inscription au Service

II.2 Activation - Codes d'Accès

Lors de votre inscription, vous serez amené à choisir et à indiquer des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à e-TF1 à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de votre utilisation des Services.

Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ces codes d'accès.

En cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à informer immédiatement e-TF1 de l'utilisation non autorisée de votre compte.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte client; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage du Service par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit.

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III - Conditions générales d'utilisation des services des partenaires

Afin de vous fournir le plus d'informations possibles susceptibles de vous intéresser, e-TF1 a également mis en place des partenariats avec des fournisseurs de services et peut vous proposer des informations concernant d'autres sites et/ou services, par exemple par la mention d'adresses de sites Web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites.

Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas toujours proposés directement par e-TF1, même lorsque leur présentation visuelle comporte des références à e-TF1.

Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas soumis aux présentes " Conditions Générales d'utilisation " et sont proposées sans aucune garantie de e-TF1; l'utilisation de ces contenus et services est à votre seule discrétion et sous votre seule responsabilité à l'égard de e-TF1, sans que la responsabilité de cette dernière puisse être engagée. Nous vous recommandons de vous reporter à leurs conditions d'utilisation et/ou de vente.

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IV - Engagements des utilisateurs

IV.1 Règles et usages à caractère général relatif aux comportements

  • Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans le cadre de l'utilisation que vous faites des Services, notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet des Services.
  • Nous vous informons que tout contenu, tel que les informations, données, images, textes vidéos, photographies, messages, logiciels, sons, ou tous autres matériels qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de l'Utilisateur à l'origine du contenu. Dans ce cas, vous vous engagez à ce que ces contenus respectent les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu'elles respectent les droits des biens et des personnes, et tous les droits de propriété intellectuelle.
  • Les données, déclarations et informations fournies à e-TF1 lors de votre inscription sont communiquées sous votre seule responsabilité.

    e-TF1 ne peut-être tenue responsable des données, déclarations et informations qu'un autre Utilisateur utilise ou serait susceptible d'utiliser dans le cadre des Services que e-TF1 rend accessibles depuis les Sites TF1.

  • Vous vous interdisez de faire de promotion pour tout bien, produit ou service.
  • Nous vous informons que vous ne devez en aucune manière, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d'autres fins quelles qu'elles soient tout ou partie des Services, ou tout droit d'accès aux Services.
  • Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication. Vous utilisez par conséquent les espaces publics en toute connaissance de cause.
  • Vous vous engagez à ne pas effectuer les actes suivants, sans obtenir l'autorisation préalable et écrite de e - TF1, sans que cette liste ne soit exhaustive :
    • - créer un lien hypertexte vers les Sites TF1 ;
    • - rédiger un résumé du contenu des Sites TF1 ou procéder à un panorama de presse, et/ou procéder à la diffusion via un moyen de communication, tel que par exemple un Intranet ;
    • - créer des fichiers d'archives à partir du contenu,
    • - reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs et/ou les Services et/ou les Sites TF1.
    • - Imiter le contenu des sites à des fins autres que privées
  • Vous êtes seul responsable des contenus que vous transmettez par le biais des Services.

    e-TF1 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis via un des Services.

    En particulier, vous êtes seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation d'un Service.

  • Dans l'hypothèse où la responsabilité de e-TF1 serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, vous vous engagez à répondre à toute réclamation.

  • Nous vous informons que e-TF1 peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, e-TF1 estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les Conditions Générales d'Utilisation des Services, pour répondre à des plaintes et / ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de e-TF1, ses utilisateurs, ou le public.
  • En cas de non respect de ces règles et usages, e-TF1 se réserve le droit d'exclure le contrevenant.

IV.2 Règles et usages dans les espaces publics des Services

  • Vous vous engagez à ne pas proposer d ans les espaces publics (chats ou forums, par exemple) des sites ou des liens, des messages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations ou des programmes pouvant nuire à l'image d'e-TF1 ou non conformes à la législation française.
  • Lors de votre présence dans les espaces publics, vous etes libres de discuter de tous les sujets qui vous intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie, et du respect d'autrui.
  • Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services notamment pour:
    • - envoyer, transmettre tout message dont le contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
    • - porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ;
    • - transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, de fausses nouvelles; de rumeurs; d'atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, aux procès, au suicide , ou à une situation fiscale individuelle; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum; de diffamations et injures; d'atteinte à la vie privée; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
    • - contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via les Services ;
    • - transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
    • - transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de appartenant à autrui ;
    • - transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du " spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation);
    • - transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative;
    • - perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran, de telle manière que les Utilisateurs des Services se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel , dans les espaces de chat et les forums;
    • - entraver ou perturber les Services , les serveurs, les réseaux connectés aux Sites TF1, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Sites TF1;
    • - violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation ;
    • - harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs;
    • - donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
    • - se livrer à des déclarations portant atteinte à e-TF1, porter atteinte à l'image et à la réputation de e-TF1.
    • - diffuser ou de propager des rumeurs.
    • - utiliser les Services à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services vous rémunérant de manière directe ou indirecte.
    • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

En cas de non respect de ces règles et usages, e-TF1 se réserve le droit d'exclure le contrevenant.

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V - Utilisation des services payants proposés par E-TF1

Les conditions de vente des services payants (ci-après " Services Payants") sont indiquées dans les Conditions Spécifiques d'Utilisation des Services Payants. Nous vous rappelons que la validation de votre commande vaut acceptation des Conditions Spécifiques d'Utilisation du Service pleinement et sans réserve.

En achetant un ou plusieurs Services à distance, vous déclarez utiliser les Services proposés par e-TF1 en accord avec le droit applicable et les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Spécifiques d'Utilisation.

Les offres des Services proposées par e-TF1 sont présentées en ligne en langue française et feront l'objet d'une confirmation après la validation de votre procédure d'achat en ligne.

e-TF1 conserve la date du clic, qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du contrat entre vous et e-TF1.

Nous vous rappelons que votre " double clic " au titre de la confirmation de votre achat constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les données enregistrées par e-TF1 sur les Services constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par e-TF1 et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

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VI - Règles générales

VI.1 Logiciels de navigation

e-TF1 rappelle pour information que les logiciels de navigation notamment que vous utilisez pour surfer sur Internet permettent de configurer, selon des critères que vous êtes libres de définir, le filtrage de l'accès et de l'utilisation des sites notamment à contenu sensible ou non sécurisés. Vous pourrez vous reporter à la documentation de ces logiciels afin de mettre en place ce type de filtrage.

Pour exemple, les logiciels suivant remplissent ce type de fonction : Cyber Patrol ®, Internetwatcher ®, Symantec ®.

e-TF1 rappelle que d'autres logiciels remplissant ce type de fonction existent sur le marché. Cet exemple n'est donné qu'à titre indicatif, conformément à la loi du 1er août 2000 sur la liberté de communication.

e-TF1 n'est en aucun cas responsable de votre utilisation ou non utilisation de ce type de logiciel, et ne garantit en aucune manière leur qualité, le fait qu'il corresponde ou non à ce que vous en attendez en terme de filtrage notamment, ni leurs résultats.

Vous êtes seul responsable de l'acquisition, de l'utilisation, et de la configuration éventuelle de ces logiciels.

VI.2 Liens

e-TF1 peut proposer des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources d'informations gérés par des sites partenaires, (" Services Partenaires ").

Dans la mesure notamment où e-TF1 ne peut contrôler les Services Partenaires et ces sources externes, nous vous informons que e-TF1 ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Nous vous informons aussi que e-TF1 ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces Services Partenaires ou sources externes.

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VII - Avertissement

Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles vous concernant peuvent être captées et / ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Vous reconnaissez et acceptez ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

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VIII - Droits de propriétés intellectuelles

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés sur les pages du Service sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de e-TF1 et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.

VIII.1 Contenu des Services

Le contenu des Services, et d'une manière générale des Sites TF1, est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables.

En vertu de l'Article L 342-2 du Code de Propriété Intellectuelle, e-TF1 a le droit d'interdire à tout tiers l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

Vous êtes autorisé à utiliser les Sites TF1, ses Services et son contenu exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation des Sites TF1 et l'utilisation des Services et l'impression de pages ou de sections pour votre usage personnel

e-TF1, TF1.fr, MYTF1.FR et MYTF1 sont des marques déposées. En aucune mesure il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom e-TF1 ou des termes comportant le mot " TF1 " sans l'autorisation expresse de e - TF1.

VIII.2 Contenu personnel

Vous consentez à e-TF1 le droit et ce, sans restriction, de reproduire, copier, céder, modifier, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement d'exploiter le contenu que vous fournissez par quelque moyen de communication que ce soit, y compris, sans que cette liste soit limitative, par le biais des forums de discussion, le téléchargement de fichiers et la saisie de données.

Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, merci d'en informer e-TF1.

En ce qui concerne tout contenu que vous décidez de transmettre par tous moyens aux Sites TF1 et quelque soit le Service utilisé pour ce faire, vous accordez à e-TF1 une licence non-exclusive et gracieuse permettant à e-TF1 de reproduire, représenter, adapter et traduire tout ou partie de votre contenu et ce exclusivement en vue de promouvoir les activités de e-TF1 et /ou des Sites TF1 (par exemple par la création d'un " Best Of " des meilleurs contenus). Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations).

Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à ces utilisations.

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IX - Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu'il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.

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X - Garanties et responsabilités

L'utilisation des Sites TF1, de ses Services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de votre responsabilité exclusive.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

C'est en toute connaissance de cause que vous utilisez les Sites TF1 qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Notamment, e-TF1 n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité des Sites TF1 aux usages spécifiques que vous en faites, et e-TF1 emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service dans un état opérationnel.

e-TF1 vous informe qu'en aucune manière nous ne sommes en mesure de vous apporter la garantie que le Site répondra exactement à vos attentes et qu'elle fera ses meilleurs efforts pour qu'aucune erreur n'apparaisse au cours de l'utilisation de nos services sur le site ou lors de la consultation de nos pages dans leur ensemble fournissant le contenu. Nous ne garantissons pas que les résultats, les informations, les services obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. e-TF1 dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par e-TF1.

e-TF1 s'efforce dans la mesure qu'elle détermine de maintenir accessible les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. e-TF1 peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable d'e-TF1. e-TF1 n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tous tiers. e-TF1 n'a pas vocation à fournir une assistance ou une " hot - line ".

e-TF1 n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service pourront être assurées en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d'Utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence et de la Cour de Cassation.

Par ailleurs, e-TF1 ne pourra être tenue responsable du manque de performance du site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du site; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Service soit inopérante. Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation. A défaut, e-TF1 ne garantit pas l'accès au Service.

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XI - Limitation de responsabilité

e-TF1 vous informe qu'elle ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

e-TF1 vous informe que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, e-TF1 ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au site, ce même si e-TF1 a été informée de la potentialité de tels dommages.

Dans le cas où la responsabilité de e-TF1 serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.

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XII - Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser e-TF1, ainsi que l'ensemble du Groupe TF1, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des Services, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par vous sur les Services ( notamment des e-mails, des forums, des chats et tout autre service actuel ou futur). Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

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XIII - Divers

Si une ou plusieurs stipulations des " Conditions Générales d'Utilisation " sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. e-TF1 remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

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avec MYTF1 Network
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