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 Octobre et Novembre 2006

 Enquête publique rue de la couture      d'en bas  

          L'enquête publique concernant les travaux d'aménagement de la rue

de la Couture d'en Bas débutera le 30 octobre en Mairie pour une durée  de trois semaines.

           Le commisaire Enquêteur (M. Blanchard) sera présent en Mairie pour recevoir le public les:

_Lundi 30 octobre de 16hà18h

_Samedi 4 Novembre de 9h30 à 11h30

_Jeudi 9 novembre de 16h à 18h

_Vendredi 17 Novembre de 16h à 18h  

 PARTS AFFOUAGERES

      Les parts affouagères seront distribuées courant Janvier 2007. Les habitants intéresés peuvent s'inscrire en Mairie dès maintenant.

     La date limite d'inscription est fixée impérativement au 30 Novembre 2006.

Aucune part ne sera délivrée après cette date         

LISTES ELECTORALES

           L'inscription sur les listes électorales est obligatoire.(Art. L.9 du Code électoral). Celle-ci doit être faite en Mairie avant le 31.12.2006 pour les élections de 2007. Passé ce délai, il faut déposer un recours direct au Tribunal.

VOTE DES ETRANGERS

           Les personnes de nationalités étrangères ressortissants de la Communauté Européenne peuvent se faire inscrire en Mairie (pour le scrutin des élections municipales uniquement).