Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Responsabilité et Transparence
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada s'efforce de toujours mener ses activités de façon transparente et responsable. Vous trouverez ici des liens renvoyant à des renseignements ministériels portant sur nos opérations, y compris les commandites, la divulgation proactive, la publicité, les pratiques contractuelles transparentes et les rapports de vérification interne.
Nous avons pour but d'améliorer notre façon de gérer et de faire preuve d'intégrité dans nos activités.
Responsabilité
Le 11 avril 2006, le gouvernement a déposé la Loi fédérale sur la responsabilité et son plan d'action connexe à la Chambre des communes. Cette loi générale permet le renforcement de la responsabilité et l'amélioration de la transparence et de la surveillance des opérations gouvernementales. Elle a reçu la sanction royale le 12 décembre 2006.
Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) joue un rôle spécial dans la mise en œuvre de la Loi et du plan d'action dans les domaines de l'approvisionnement, de la publicité et de la recherche sur l'opinion publique.
Les initiatives de TPSGC portant sur la Loi fédérale sur la responsabilité
- Transformation des achats
- Code de conduite pour l'approvisionnement
- L'ombudsman de l'approvisionnement
- Conseiller indépendant en matière de recherche sur l'opinion publique
Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est un outil élaboré par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) qui aide les ministères et organismes fédéraux à atteindre un niveau élevé de rendement de gestion. TPSGC a procédé à une auto-évaluation du CRG, disponible ici.
Commandites
Renseignements au sujet de l'examen des dossiers du Programme de commandites du gouvernement du Canada.
Recherche sur l'opinion publique
Recherche sur l'opinion publique
Publicité
Liens aux renseignements sur le renouvellement de la publicité du gouvernement et sur l'annonce des changements apportés aux pratiques publicitaires.
Rapports de vérification interne
La Direction générale de la vérification et l'évaluation contribue à guider, à évaluer et à améliorer constamment l'éthique des employés du Ministère. Ici, vous trouverez aussi nos Rapports de vérification interne et d'évaluation.
