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Direction générale de la vérification et de l'éthique
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Direction générale de la vérification et de l'éthique  
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2000/2001
1999/2000
1998/1999

   
Conseil de règlement des différends contractuels
Conseil de règlement des contrats
Conseil consultatif de règlement des différends contractuels
 

Au gouvernement comme dans le secteur privé, les vérifications internes permettent d'améliorer la gestion et la rentabilité des activités liées à l'exécution des programmes et des activités internes. Elles permettent également de mieux définir les responsabilités. Grâce aux vérifications internes, les cadres supérieurs de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) veillent à assurer en toute objectivité et impartialité que les cadres de contôle sont adéquats en vue d'atteindre les résultats voulus et de gérer les risques. En outre, les vérifications internes fournissent l'information nécessaire pour la prise de décisions et l'établissement de rapports. L'approbation de ces vérifications relève du Comité de vérification et d'examen (CVE) du Ministère, qui se réunit tous les trois mois pour approuver des politiques, des rapports et des recommetations ainsi que pour veiller à ce que les résultats des vérifications, et examens et des évaluations soient inclus dans les processus décisionnels du Ministère.

Depuis 1999, les rapports de vérification et les plans d'action connexes sont affichés, après approbation du CVE, dans le site Web de TPSGC. Veuillez prendre note que, de temps à autre, les plans d'action sont mis à jour afin de faire état des progrès réalisés. Les gestionnaires de programme pertinents sont chargés des plans d'action de leur direction générale. Toute question reliée aux plans d'action doit être porteé à l'attention de l'autorité compétente.

Suivez ce lien pour obtenir des renseignements au sujet de la Direction générale de la vérification et de l'éthique de TPSGC.

Vous trouverez ci-dessous des liens qui renvoient aux sommaires exécutifs des vérifications internes et aux plans d'action. Les rapports complets sont offerts en format Adobe Acrobat (PDF). Vous devrez peut-être télécharger gratuitement le logiciel Adobe Acrobat Reader pour consulter ces fichiers. Veuillez prendre note qu'en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, certaines parties du texte comprises dans ces documents ne peuvent pas être publiées et seront identifées comme suit : [ * ].

2002

Septembre 2002

Processus d'analyse des investissements des SI (2001-640)

      Sommaire, rapport complet (689ko - pdf) et plan d'action

Vérification de la prestation des services relatifs à un produit de rémunération (paye) (2001-711)

      Sommaire, rapport complet (1,3mo - pdf) et plan d'action

Vérification des états financiers 2001/2002 des SGTI (2002-704)

      Sommaire, rapport complet (324ko - pdf)

Vérification des états financiers 2001/2002 du Bureau de la traduction (2002-701)

      Sommaire, rapport complet (334ko - pdf)

Vérification des états financiers 2001/2002 de CVC (2002-703)

      Sommaire, rapport complet (317ko - pdf)

Vérification des états financiers 2001/2002 du FRAB (2002-702)

      Sommaire, rapport complet (206ko - pdf)

Vérification des états financiers 2001/2002 du FRSI (2002-706)

      Sommaire, rapport complet (328ko - pdf)

Vérification des états financiers 2001/2002 du FRSO (2002-705)

      Sommaire, rapport complet (344ko - pdf)

Vérification des méthodes d'évaluation des soumissions et de sélection des entrepreneurs - Région du Pacifique (2002-726)

      Sommaire, rapport complet (703ko - pdf) et plan d'action

Vérification des produits d'émission des paiements (2001-709)

      Sommaire, rapport complet (1,6mo - pdf) et plan d'action

Juin 2002

Vérification de l'accessibilité - Phase I (2001-642)

      Sommaire, rapport complet (1,8mo - pdf) et plan d'action (48ko - pdf)

Vérification du développement durable - Examen de la Phase I (2001-714)

      Sommaire, rapport complet (2mo - pdf)

Mars 2002

2001-717 Examen de suivi des dossiers de commandites (270ko - pdf)

Cet examen a été entrepris conformément au Plan d'action de la gestion de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) découlant du Rapport final d'août 2000 intitulé Vérification de la gestion des commandites à la Direction générale des services de coordination des communications (actuellement Communication Canada).

 


Archives

1998/19991999/20002000/2001

Les sommaires des vérifications et des examens ansi que les plans d'action de 1996-1997 à 1998-1999 sont disponibles dans le site Web Mesures de rendement et responsabilisation du Conseil du Trésor.

 


 
 

Mise à jour par DGVE

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"" Dernière mise à jour :  2003-01-10

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