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Respect de la législation "informatique et libertés" |
"En application de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la mise en oeuvre de ce service de communication audiovisuelle a fait l'objet d'une déclaration.
A cet effet le site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL.
Numéro de déclaration : 771294.
Le présent site Internet est hébergé par la société Easynet".
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"En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne laissant sur le présent site Internet des informations nominatives la concernant dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces informations.
Ces droits peuvent être exercés au moyen d'une demande écrite, adressée par courrier postal à l'attention du Directeur de publication, à l'adresse suivante : Association AMIVIF, 10, place de Budapest, 75436 Paris cedex 09 ou par email à l'adresse suivante : amivif.duale@wanadoo.fr".
Directeur de publication : Henri DELTOUR (contact aux adresses mentionnées ci-dessus).
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Droits de propriété intellectuelle |
"Tous les éléments textuels et graphiques contenus dans ce site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle".
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"La reproduction des textes de ce site est autorisée sur support papier, à titre exceptionnel, dans un cadre strictement pédagogique et sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité des documents reproduits et citation claire et lisible de l'adresse du site http://www.transport-idf.com comme source de l'information.
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Le contenu et la mise en forme de la base de données qui constituent le site sont protégés par la législation française en vigueur. Toute extraction non autorisée des éléments la constituant, qu'elle soit quantitative ou qualitative, peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
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Toute utilisation de tout ou partie des éléments de ce site, y compris des logos et des marques régulièrement déposées auprès des offices nationaux de la propriété intellectuelle en dehors des conditions énoncées ci-dessus est une contrefaçon."
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Pour toute utilisation non autorisée dans les conditions sus énoncées, merci de nous consulter à l'adresse suivante : amivif.duale@wanadoo.fr.
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Responsabilité |
AVERTISSEMENT
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"Le présent site est purement informatif. Il n'a aucune vocation à fournir des titres de transport.
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Les données figurant sur le présent site sont fournies à titre de pure information. Les informations portant sur les horaires, trajets, trafic, tarifs des titres de transport ou autres ont été fournies à l'AMIVIF par les transporteurs et sont sous la seule responsabilité de ces derniers.
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L'AMIVIF ne saurait être tenue responsable des erreurs dues à des informations erronées en provenance des transporteurs, notamment des horaires communiqués à l'AMIVIF qui se révèleraient inexacts.
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En conséquence, l'éditeur de ce site ne peut garantir l'exactitude des données fournies à la date mentionnée.
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L'AMIVIF met à jour régulièrement le site, en fonction des changements d'horaires qui lui sont communiqués par les transporteurs. Toutefois, la mise à jour du présent site peut prendre un certain temps après l'application effective des nouveaux horaires ; ce délai dépendant de la date de communication des nouveaux horaires par les transporteurs ainsi que du délai incompressible entre les mises à jour du Site (mise à jour hebdomadaire).
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Toute décision qui pourrait être prise par une personne consultant ce site au vu des données qu'il contient, sera de la responsabilité exclusive de cette personne".
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Recherche d'itinéraires |
"Les horaires indiqués sur le présent site ne prennent pas en compte les éventuelles perturbations pouvant survenir, pour quelque cause que ce soit, sur le réseau des transports publics de la région Ile-de-France. L'AMIVIF décline toute responsabilité à cet égard".
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Hyperliens |
"L'Association AMIVIF se réserve le droit d'engager la responsabilité de tout auteur d'un hyperlien qui :
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n'aurait pas sollicité l'autorisation préalable de l'AMIVIF ou serait passé outre le refus exprimé par cette dernière, pour l'établissement d'un lien pointant sur une page autre que la page d'accueil du site,
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n'aurait pas respecté les droits d'auteurs et plus généralement de propriété intellectuelle afférant aux éléments du Site, notamment en reprenant dans son lien une marque citée dans le site,
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n'aurait pas identifié clairement le contenu de chaque site (source et ciblé) afin d'éviter toute confusion dans l'esprit des internautes.
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Toute reprise, dans les codes sources d'une page ou d'un site Internet, d'une marque, dénomination sociale, enseigne, ou plus généralement d'un signe distinctif figurant sur le présent site est une contrefaçon qui pourra donner lieu à des poursuites judiciaires".
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Législation française relative au droit d'accès aux fichiers informatisés |
"Tout visiteur de ce site ayant fourni des informations nominatives le concernant dispose d'un droit, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Pour l'exercer, il convient de s'adresser à AMIVIF, 10, place de Budapest 75436 Paris cedex 09, par courrier ou par email à l'adresse suivante : amivif.duale@wanadoo.fr.
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