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Dangerous Goods and Special Cargoes Section

Notifications en vertu du marginal 10 599/chapitre 1.9

Finlande

Le Ministère des transports et des communications, en Finlande, peut –sur proposition d'une municipalité-restreindre les opérations de transport de marchandises dangereuses, dans certaines régions, sur certaines routes ou parties de routes. Ces restrictions sont signalées par des signaux de circulation.

Pour de plus amples informations, voir le site Web du Ministère des transports et des communications, de la Finlande.

 

France

-Arrêté préfectoral du 22 juillet 1999 portant réglementation de la circulation dans la partie située en territoire français du tunnel routier du Fréjus entre la France et l'Italie (plus annexe)

- Arrêté préfectoral du 5 juillet 2001 modifiant l’arrêté préfectoral du 22 juillet 1999 portant réglementation de la circulation dans la partie située en territoire français du tunnel routier du Fréjus entre la France et l'Italie

 

Royaume Uni

Prescriptions additionnelles concernant le transport des explosifs au Royaume Uni (disponible en anglais seulement)

 

Norvège
La Norvège a soumis une notification en vertu du marginal 10 599/chapitre 1.9 de l'ADR (disponible en anglais seulement).

 

Suisse
La Suisse a transmis une notification concernant les prescriptions de l’ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR; RS 741.621) contenant la liste des tronçons de routes ainsi que les restrictions applicables au transport national et international de marchandises dangereuses.

 

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