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Liberté d'expression - Les piliers de la censure

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  • La censure canadienne est régie par quatre principaux documents :

    - Le Code criminel (1959) : Interdit la publication ou la distribution de matériel obscène, c.-à-d. celui dont une caractéristique dominante est l'exploitation indue de la sexualité. Ce qui est « indu » n'est pas précisé. Personne ne peut prétendre ignorer qu'un objet était obscène. L'intention des individus accusés n'est pas pertinente.

    - La circulaire D9-1-1 (1985) : Énumère ce qui peut être interdit à la frontière, entre autres pour obscénité ou dégradation. Cela va des « descriptions du sang menstruel » jusqu'au « sexe avec violence » (même lorsque ladite violence est consensuelle ou minime -- une fessée, par exemple). La dégradation n'est pas définie.

    - La décision Butler de la Cour suprême (1992) : Juge obscène toute exploitation sexuelle violente, dégradante ou déshumanisante, qui pourrait nuire à autrui selon une communauté donnée. On peut se défendre en invoquant le mérite artistique d'une œuvre, mais il faut le démontrer en Cour, après une arrestation ou une saisie.

    - La loi sur la pornographie juvénile (1993) : Interdit toute représentation sexuelle avant 18 ans (même si, dans la vraie vie, l'âge du consentement est en fait fixé à 14 ans, et la moyenne des premiers ébats, à 15,5 ans). Criminalise la simple possession de matériel. Peut s'appliquer à un baiser, et entraîner une peine de 10 ans de prison — parfois plus qu'un viol.

    Ces directives sont généralement appliquées par :

    - Les Douanes : Effectuent des saisies sans mandat, le personnel interprétant la loi à son gré et ne rendant des comptes qu'à la ministre du Revenu. En 2001, la Cour suprême les oblige à justifier leurs saisies en 30 jours, faute de quoi l'importation est permise. La validité desdites preuves fait l'objet du'un nouveau procès.

    - La police : Ne peut faire de descente sans mandat, mais dispose d'une grande latitude pour déterminer ce qui est légal, souvent à la suite d'une seule plainte. Ainsi, selon l'escouade de la moralité ontarienne, le jugement Butler n'autorise une scène de sexualité explicite que s'il y a un scénario, du romantisme et aucun gros plan.

    - Les régies (provinciales) du cinéma : Peuvent saisir un film, y exiger des coupures ou l'interdire même s'il respecte le Code criminel (par contre, l'approbation d'une régie ne protège pas le film des accusations ne protège pas le film d'une accusation d'obscénité). Entre autres, le Motion Picture Act (BC) exige que la régie interdise toute scène sexuelle avec violence ou ligotage.

    - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Interdit la diffusion de propos grossiers ou obscènes. Quand une plainte est émise, il peut intenter une poursuite ou révoquer le permis de diffusion. Ces options sont rarement retenues mais le risque d'avoir à fermer boutique incite les entreprises à la prudence.

    - Les organismes subventionnaires : Peuvent refuser des fonds sans qu'il y ait censure, mais les retirent parfois pour une raison politique. En 1994, par exemple, le gouvernement albertain a exigé que l'Alberta Foundation of the Arts veille à ce que les œuvres financées «ne choquent pas la susceptibilité ou les normes communautaires ».

    Un tel climat encourage la censure à d'autres paliers. Cela survient entre autres quand :

    - un groupe de pression restreint l'accès à une oeuvre
    - une librairie se voit forcée de ne plus vendre un titre
    - une création est altérée sans l'accord de l'artiste
    - un catalogue identifie d'office tout produit controversé
    - un centre culturel exige l'épuration d'une performance
    - une école entière se fait imposer la vision d'une minorité
    - une chaîne d'état annule une émission ou un reportage
    - un individu en fait taire un autre par la force.

    Par contre, il n'y a PAS censure lorsqu'on :

    - organise un boycottage en règle
    - refuse de publier ou de vendre un livre
    - suggère des changements à l'auteur-e
    - critique un produit sur demande
    - ne diffuse que des spectacles anodins
    - offre un second choix à quelques élèves
    - ignore un point de vue dans un éditorial
    - met en pièce les arguments d'autrui.

    « La clé du débat consiste à se demander quelle est la solution la moins dangereuse. Est-il préférable (ou moins grave) de risquer la suppression de chefs-d'œuvres et d'importantes déclarations politiques ? Ou est-il préférable (ou moins grave) de risquer la prolifération des inepties sans valeur ? À ce point-ci de notre Histoire, je trouve plus raisonnable de préférer le second risque au premier. »

    — A. Alan Borovoy, avocat général de l'Association canadienne des libertés civiles