Textes normatifs

 

* Conventions et accords de caractère normatif
* Droits de l'homme : procédure pour l'examen des plaintes
* Protection du Patrimoine mondial culturel et naturel
* Résolution adoptée à la "Journée mondiale du livre et du droit d'auteur"
* Déclaration universelle des droits de l'homme arrowpourpre.gif (273 octets) 50ème anniversaire
* Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme
 

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