Concession de licence et transfert de technologie

Introduction

La diffusion et le transfert des technologies est un pilier majeur qui soutient la raison d'être du système des brevets. Sur la base des droits exclusifs conférés par le brevet, le titulaire d'un brevet qui concède une licence à un tiers lui donne la permission d'utiliser l'invention brevetée aux conditions convenues, tout en en restant propriétaire. La concession de licence ne crée pas seulement une source de revenu pour le titulaire d'un brevet, elle établit aussi le cadre juridique qui permet le transfert d'une technologie à un cercle plus large de chercheurs et d'ingénieurs qui pourront apporter leur propre contribution au développement de cette technologie. L'étendue du transfert dépend bien sûr également d'autres facteurs, tels que la taille du marché.

Puisque les licences de technologie jouent un rôle de catalyseur dans le développement des technologies, instaurer un cadre juridique et conceptuel pour la concession de licence de propriété intellectuelle devient de plus en plus important. Aujourd'hui, comme le montrent les avancées de la bioinformatique et des nanotechnologies, le progrès continu des sciences et des techniques a supprimé les frontières traditionnelles entre champs technologiques : on assiste à une fusion des technologies dans de nouveaux domaines toujours plus complexes qui exigent un travail de recherche intégré et une meilleure collaboration. Le secteur commercial joue un rôle majeur pour la recherche-développement relative aux activités à but lucratif, mais nombre des technologies fondamentales qui ont une grande incidence sur la vie quotidienne sont issues de recherches financées par des fonds publics qui ne visaient pas une exploitation commerciale immédiate. L'importance d'une plus grande collaboration entre le secteur privé et le secteur public de la recherche est reconnue depuis peu, et dans de nombreux pays on a souligné la nécessité pour les universités et les organismes de recherche publics de se doter d'une politique de propriété intellectuelle afin de pouvoir gérer correctement les droits de propriété intellectuelle relatifs à leurs résultats de recherche.

À l'heure de la mondialisation, la concession de licence de technologie et le transfert de technologie sont des facteurs importants pour la conclusion d'alliances stratégiques et le lancement de coentreprises internationales si l'on veut maintenir un avantage compétitif dans une économie de marché. C'est pourquoi l'on s'attache, à l'échelon international, à les faciliter par la création d'un climat propice à l'investissement et au développement économique.

Faire valoir des droits de brevet, en soi, n'a rien d'un agissement anticoncurrentiel. En revanche, tout accord de licence qui aboutirait à abuser d'une position sur le marché, par exemple pour acquérir et préserver un monopole, peut être considéré comme une pratique anticoncurrentielle en vertu de la législation sur la concurrence déloyale. Par exemple, dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, où un même produit fait intervenir plusieurs brevets appartenant à différentes titulaires, les titulaires peuvent convenir de constituer une communauté de brevets, qui, elle, peut être suspectée de fausser la concurrence.

Étant donné que chaque technologie brevetée est unique, chaque accord de licence reflète les besoins et les attentes particuliers du donneur et du preneur de licence. Certaines questions sont toutefois essentielles au succès d'un accord de licence. Par exemple, avant de conclure un tel accord, il faut déterminer la valeur de la technologie brevetée. La tâche est évidemment plus ardue que s'il s'agissait d'un bien tangible, mais plusieurs méthodes ont été élaborées pour faciliter l'évaluation des technologies.

 

Études et articles

Les vues exprimées dans ces études, y compris celles commandées par l'OMPI, ne sont pas nécessairement celles de l'OMPI, de ses États membres ou du Bureau international.

DateSourceTitre
Avril 2007US Department of Justice and Federal Trade CommissionAntitrust Enforcement and Intellectual Property Rights:  Promoting Innovation and Competition (2007)
Avril 2007Commission européenneAméliorer le transfert de connaissances entre les organismes de recherche et les entreprises à travers l'Europe: vers l'innovation ouverte – Mise en oeuvre de l'agenda de Lisbonne – [COM(2007) 182 final]
Avril 2007Commission européenneVoluntary guidelines for universities and other research institutions to improve their links with industry across Europe (accompanying document to the above) [SEC(2007) 449]
Janvier 2007AAASEffects of Intellectual Property Protections on the Conduct of Scientific Research:  Results of a Survey of US AAAS Members
Septembre 2006Commission européenneDraft Report on the outcomes of the "Public consultation on transnational research cooperation and knowledge transfer between public research organisations and industry"
Juin 2006OCDEValuation and exploitation of intellectual property (STI Working Paper 2006/5), Shigeki Kamiyama, Jerry Sheehan, Catalina Martinez
Juin 2006UNIDOThe role of intellectual property rights in technology transfer and economic growth: Theory and evidence

2006

AUTM

The Better World Report: Technology Transfer Stories: 25 Innovations That Changed the World [PDF]

2006

AUTM

Reports From the Field: Technology Transfer Works: 100 Cases From Research to Realization [PDF]

Avril 2005NIHBest Practices for the Licensing of Genomic Inventions, Final Notice

Janvier 2005

OCDE

Intellectual Property Rights [DAF/COMP(2004)24]

Juin 2004

Banque Mondiale

Transfer of technology to developing countries : unilateral and multilateral policy options

Mai 2004

Banque Mondiale

Do stronger intellectual property rights increase international technology transfer? Empirical evidence from U.S. firm-level panel data

Avril 2004Ministère de la justice américainUS and EU Approaches to the Antitrust Analysis of Intellectual Property Licensing: Observations from the Enforcement Perspective (presentation made by USDoJ)
Mars 2004IIPIDiscussion Document: Technology Transfer and National Innovation, Bruce Lehman and Eric Garduño [PDF]

2004

MIHR

Technology Licensing to Nontraditional Partners, C. Gardner and C. Garner

2004

MIHR

Developing Health R&D Systems: Partnerships for Capacity Building in International Technology Transfer, L Salicrup et al

2003

MIHR

MIHR Best Practice Manual, Mahoney, R. (ed)

Mai 2003

OCDE

Des débouchés commerciaux pour la science : la gestion de la propriété intellectuelle par les organismes publics de recherche

Avril 2003

Commission européenne

Report on Multiparty Licensing, Robert C. Lind, Anya V. Kleymenova, Marie Miauton and Paul Muysert [PDF]

Février 2003

Banque Mondiale

Intellectual property rights, licensing, and innovation

Septembre 2002

Commission des droits de propriété intellectuelle

Intégrer les droits de propriété intellectuelle et la politique de développement [PDF]

Avril 2002

Commission européenne

Working Paper: Expert Group Report on Role and Strategic Use of IPR (Intellectual Property Rights) in International Research Collaborations [PDF]

Avril 2002Commission fédérale du commerceAntitrust, Patent Pools, and the Management of Uncertainty, Joshua A. Newberg [PDF]
Avril 2002Commission fédérale du commerceGreater Predictability May Result in Patent Pools, Lawrence M. Sung [PDF]

2002

OCDE

Genetic Inventions, Intellectual Property Rights and Licensing Practices: Evidence and Policies

Décembre 2001

OMPI

Application of Intellectual Property Rights in Developing Countries: Implications for Public Policy and Agricultural Research Institutes, Mywish K. Maredia [PDF]

Décembre 2000USPTOPatent Pools: A Solution to the Problem of Access in Biotechnology Patents? [PDF]
Janvier 1997OCDETechnology Incubators: Nurturing Small Firms
-OMPIRole of IPR in Biotechnology Transfer - Corporate Views, W. Lesser [PDF]
-OMPIGuidelines on Developing IP Policy for Universities and R&D Organizations

 

Sites connexes    

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