Déchets radioactifs 

Le gouvernement du Canada est responsable de voir à ce que la gestion à long terme (y compris l'évacuation) des déchets radioactifs se fasse de façon sûre, écologique, complète, rentable et intégrée. L'approche du Canada en ce qui concerne la gestion des déchets radioactifs est que les producteurs et les propriétaires de déchets sont responsables du financement, de l'organisation, de la gestion et de l'exploitation des installations d'évacuation et des autres installations nécessaires pour leurs déchets.

Ressources naturelles Canada (RNCan) élabore des politiques pour veiller à ce que les producteurs et les producteurs et les propriétaires de déchets radioactifs assument leurs responsabilités d'exploitation et de financement conformément aux plans établis. Les politiques de RNCan touchent des questions relatives aux déchets radioactifs produits au cours du cycle du combustile nucléaire, ce qui comprend:

• les déchets de combustible nucléaire;
• les déchets à faible radioactivé; et
• les résidus des mines et des usines de traitement d'uranium

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l'organisme de réglementation fédéral indépendant dans le domaine de l'énergie nucléaire, est chargée de veiller à ce que la gestion des déchets radioactifs ne pose pas de risques indus pour les travailleurs, le public ou l'environnement.

Les producteurs et les propriétaires de déchets radioactifs ont la responsabilité de prendre les arrangements institutionnels et financiers nécessaires pour la gestion à long terme et/ou l'évacuation de ces déchets. Les arrangements institutionnels comprennent les plans, programmes et structures organisationnelles permettant de réaliser les activités, tandis que les arrangements financiers incluent les aspects et mécanismes financiers nécessaires à l'exécution des plans et des programmes.