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Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche


Crédits photos CNRS
 
  MESURES EN FAVEUR DE L'INNOVATION
 
   
 
Chercheuse dans un laboratoire - DR
 
Chercheur dans un laboratoire - DR


Dispositions établies par la Loi de finances 2005

Jeunes entreprises innovantes (JEI)
- Guide pratique
- Décret n° 2004-581 du 21 juin 2004 instituant une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale
- Notice du dossier de demande d'avis préalable
- Dossier de demande d'avis préalable
- Décret n° 2004-1067 du 6 octobre 2004 relatif aux demandes d'appréciation de la qualité de jeune entreprise innovante et complétant le livre des procédures fiscales

Dispositions établies par la Loi de finances 2006

Société unipersonnelle d'investissement à risque (SUIR)

Impôt de solidarité sur la fortune

Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Pour accompagner financièrement les entreprises françaises dans leur effort de Recherche et Développement


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Innovation - création d'entreprises

Innovation et recherche technologique - Etat de la situation et bilan au 31 décembre 2005
(Direction de la Technologie du ministère délégué à l''Enseignement supérieur et à la recherche, avril 2006) (format pdf, 87 pages)

Création de l'Agence de l'innovation industrielle sous la forme d'un établissement à caractère industriel et commercial (EPIC) - Décret n° 2005-1021 du 25 août 2005

Observatoire de la création d'entreprises à potentiel de R&D
- Rapport final - version 2006 (pdf)
- Note de syntèse

Observatoire des pratiques pédagogiques en entrepreneuriat
- Un outil au service de l'entrepreneuriat

Loi sur l'innovation et la recherche (1999)
Adoption définitive au Sénat ; Discours de Claude Allègre à l'Assemblée nationale, Les quatre volets de la loi (plaquette) ; Guide pratique pour les personnels de recherche : de nouvelles possibilités de coopération avec les entreprises (plaquette).

Incubateurs et fonds d'amorçage
Définition, liste et bilan d'activité.

Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI)
Placement pour le financement de l’innovation dans les Pme-Pmi

Les Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise (BSPCE)
Fonds destinés aux salariés qui participent à la création de PME à fort potentiel de développement

Aides nationales Jeunes chercheurs et entreprises partenaires pour innover
Trois partenaires : une société, un jeune diplômé et un établissement
d’enseignement ou de recherche.

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