Les débats

• Conseil européen des 23 et 24 mars : déclaration préalable du Gouvernement et débat sur cette déclaration (mardi 21 mars après-midi)

Les textes à l'ordre du jour

• Droit d'auteur
  Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du texte le mardi 21 mars après-midi
• élection du Président de la République
• Lutte contre le dopage
• Contrôle de la validité des mariages
• Conformité du bien au contrat
• Prévention et répression des violences au sein du couple
• Loi de programme pour la recherche
• Transparence et sécurité en matière nucléaire
• Parcs nationaux et parcs naturels marins

Les textes examinés

• Offres publiques d'acquisition
  
• Gestion des départs à la retraite et emploi des jeunes
• Enregistrement de l'acte de naissance
• Services dans le marché intérieur
• égalité des chances
  
• Réforme des successions et des libéralités
  

Les rapports d'information

• Gestion et cession du patrimoine immobilier de l'Etat (M. Georges Tron)
• Services publics de transports de voyageurs (M. Christian Philip)
• Situation de l'immigration à Mayotte (M. Didier Quentin)
• Perspectives démographiques de l'Europe (Mme Arlette Franco)
• Gouvernance mondiale de l'Internet (M. Claude Birraux)
• Mission de service public de l'audiovisuel et offre de programmes (M. Dominique Richard) : Rapport - Annexes
• Application de la loi relative à la maîtrise de l'immigration (M. Thierry Mariani)