Contrats octroyés

Les données sur les Contrats octroyés sont des renseignements sur les contrats attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) depuis janvier 2009, au nom des ministères et organismes fédéraux. On peut trouver des données sur les contrats en tapant un mot clé ou en spécifiant divers critères de recherche, y compris : bien ou service, ministère ou organisme client, fournisseur, et numéro du contrat. Visitez la page Web suivante pour obtenir davantage de renseignements sur les contrats.

Qui peut utiliser la base de données des Contrats octroyés

  • Les fournisseurs inscrits ou éventuels peuvent utiliser ces données pour :
    • trouver des contrats, y compris la valeur contractuelle, qui ont été attribués dans leur secteur,
    • identifier le ministère ou l'organisme pour lequel le contrat a été mis en place;
    • réaliser des études de marché et déterminer des partenaires d'affaires éventuels selon les contrats attribués récemment.

    Vous n'êtes pas un fournisseur inscrit? Visitez la page Web S’inscrire comme fournisseur pour apprendre comment s'inscrire et obtenir un numéro d’entreprise – approvisionnement (NEA).

  • Acheteurs du gouvernement : peuvent utiliser ces données afin d'examiner les contrats attribués dans le passé à un fournisseur ou par un ministère ou un organisme fédéral.
  • Public : peut connaître ce que les ministères et les organismes du gouvernement du Canada achètent.

Champs de données et définitions relatifs

Voici une liste des définitions des champs de données utilisés dans Contrats octroyés. Pour la définition des autres termes propres à l’approvisionnement, veuillez consulter le Glossaire du site Achatsetventes.gc.ca.

Accord commercial
Précise l'accord commercial reconnu qui s'applique au contrat.
Appel d’offres concurrentiel
Indique si le contrat a été attribué dans le cadre d'un processus de demandes de soumissions concurrentiel (Oui) ou non concurrentiel (Non).
Code NIBS
Code utilisé par le gouvernement fédéral pour identifier les descriptions de produits génériques aux fins de ses activités d’achat.
Date d'attribution du contrat
Date à laquelle un contrat est entré en vigueur.
Date d'expiration du contrat
Date à laquelle un contrat est expiré sur le plan légal.
Dénomination sociale du fournisseur
Dénomination sociale enregistrée d'une entité commerciale qui est également un fournisseur du gouvernement du Canada.
Descriptif du NIBS
La description du bien ou du service correspondant au numéro d’identification de biens et services (NIBS).
Exercice financier
Désigne la période commençant le 1er avril d'une année donnée et se terminant le 31 mars de l'année suivante.
Méthode de sollicitation
Précise la méthode de sollicitation utilisée comme étape préalable à l’attribution d'un contrat.
Nom commercial du fournisseur
Le nom qu'une entité commerciale utilise habituellement lorsqu'elle réalise des affaires à titre de fournisseur du gouvernement du Canada.
Nom de l'entité contractante
Il s'agit du nom de l'entité du gouvernement du Canada qui est l'entité contractante (l'organisation du gouvernement qui achète les biens ou services par l'entremise d'un contrat donné).
Nom de l'entité responsable des achats
Le nom de l'organisation du gouvernement du Canada qui était principalement responsable de réaliser un achat donné. L'entité responsable des achats n'est pas nécessairement celle qui achète des articles par l'entremise d'un contrat donné.
Nom normalisé du fournisseur
Un nom du fournisseur utilisé pour simplifier les résultats de recherche en regroupant les fournisseurs étroitement liés qui font des affaires sous différents noms commerciaux ou dénominations sociales. Les dossiers de recherche subséquents contiendront les dénominations sociales ou noms commerciaux des fournisseurs.
Nombre de dossiers
Le nombre total de dossiers, y compris le contrat original, ainsi que de toute modification ultérieure.
Numéro de la modification
Le nombre de modifications apportées à un contrat.
Numéro du contrat
Un identificateur unique attribué à un contrat.
Raison de l'appel d'offres restreint
Indique la raison pour laquelle un contrat n'est pas attribué dans le cadre d'une demande de soumissions concurrentielle.
Valeur du contrat
Précise la valeur monétaire du contrat.

Avis de non-responsabilité et télécharger

Accord de licence de données libres du gouvernement du Canada

L'utilisation des données est assujettie à l'Accord de licence de données libres du gouvernement du Canada.

Il convient de noter la modification de la clause « Avis » concernant la copie commerciale. Les modalités de l'Accord de licence de données libres du gouvernement du Canada remplacent les interdictions concernant la diffusion à des fins commerciales, et régissent l'utilisation et la reproduction des données plutôt que les énoncés des droits d'auteur et de reproduction définies dans les Avis.

Si les données sont régies par d'autres accords, ces derniers seront spécifiés avec les données.

Fichiers à télécharger

FAQ

Table de matieres

Quelle est la différence entre les données ouvertes Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement et la base de données des Contrats octroyés?

Les Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement, anciennement appelé les Données sur les fournisseurs préqualifiés, sont des données ouvertes sur les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement détenus par des fournisseurs préqualifiés. Ce ne sont pas des contrats. Ce sont des accords non-exécutoires entre le gouvernement fédéral et les fournisseurs éventuels de biens et de services. Les données ouvertes sur les Contrats octroyés concernent les contrats attribués aux fournisseurs depuis janvier 2009, au nom des ministères et organismes fédéraux.

Visitez les pages Web suivantes afin d'en apprendre davantage sur les offres à commandes, les arrangements en matière d’approvisionnement et les contrats..

Qu'est un fichier en format CSV et comment l'utilise-t-on?

Un fichier en format CSV est un format de fichiers permettant de stocker des données tabulaires dans lesquelles les chiffres et le texte sont stockés en langage clair afin qu’ils puissent être facilement écrits dans un éditeur de texte et lus à partir de celui-ci.

Comme un fichier en format CSV, les données ouvertes sur les Contrats octroyés peuvent être importées dans une application ordinaire, comme Microsoft Excel, aux fins de triage, de filtrage et de recherche de l’information. Obtenir de plus amples renseignements sur les fichiers en format CSV.

Pour plus d’information

Pour plus d’information sur Contrats octroyés, contactez le Service d'assistance pour l'approvisionnement :

  • Sans frais (Canada) : 1-855-886-3030
  • Internationale : 1-613-954-1621
  • Téléimprimeur : 1-800-465-7735

ou par courriel à l’adresse achatsetventes [dot] buyandsell [at] tpsgc-pwgsc [dot] gc [dot] ca.

Fichiers à télécharger

Les données sont fournies telles quelles, dans leur format d’origine. Pour obtenir de l’aide afin d’ouvrir ces fichiers, veuillez lire la section Aide sur les formats de fichier.

Recherche

Recherche Contrats octroyés

Éditeur

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Date de publication

2013/03/22

Date de saisie

2013/03/18

Période

1er Jan. 2009 à date de saisie

Fréquence des mises à jour

Mensuelle

Langue

Bilingual

Description des données

Les données sur les Contrats octroyés sont des renseignements sur les contrats attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) depuis janvier 2009, au nom des ministères et organismes fédéraux.

Source de données

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Formats disponibles

Recherche en ligne et CSV/fichier texte (fichier dont les valeurs sont séparées par des virgules)