Table des matières
- Publications et documents pour les entreprises
- Formulaires pour les entreprises
- Outils en ligne pour les entreprises
Publications et documents pour les entreprises
- Guide des approvisionnements
- Guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)
- Avis relatifs aux politiques pour le Guide des approvisionnements et le guide des CCUA
- Code de conduite pour l'approvisionnement
- Programme de sécurité industrielle, TPSGC
- Principales activités d'approvisionnement prévues pour TPSGC - Liste comprenant les principales activités d'approvisionnement prévues pour l'exercice financier 2012-2013. La liste, conformément aux principes d'accès et de transparence, vise à fournir aux fournisseurs éventuels un aperçu des activités d'approvisionnement prévues de TPSGC afin que ces derniers puissent bien se préparer à répondre à la demande.
Formulaires pour les entreprises
- Formulaires de la fonction approvisionnement - Fournit aux entreprises les formulaires d'approvisionnement nécessaires pour leurs documents contractuels.
- Attestation d'engagement pour la mise en oeuvre de l'équité en matière d'emploi
- Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS)
- Formulaires de cautionnement :
Outils en ligne pour les entreprises
- Codes de produits - Lorsque des entreprises s’inscrivent au système Données d’inscription des fournisseurs (DIF) comme fournisseurs éventuels du gouvernement fédéral, elles doivent utiliser cette liste pour identifier les biens et les services qu’elles offrent.
- Contrats octroyés - des informations sur les contrats attribués par TPSGC pour le compte de tous les ministères et organismes fédéraux pendant les trois dernières années.
- Données d'inscription des fournisseurs (DIF) - base de données dans laquelle sont inscrits des fournisseurs désireux de vendre au gouvernement fédéral.
- le minisite Appels d’offres - le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) que les acheteurs utilisent pour publier leurs occasions d’affaires et les avis de marchés connexes qui sont assujettis aux accords commerciaux et autres politiques ministérielles.